Voiture et surendettement

Sosofifi76 - 12 mars 2022 à 07:26
 quaresma7 - 1 avril 2022 à 19:11
Bonjour, je viens d'avoir mon permis et mon père veux m'offrir la voiture car il sait que nous n'avons pas les moyens d'en acheter une mon époux et moi . Nous avons 1 dossier de surendettement. Est ce que la bdf peut me saisir mon véhicule même si c'est mon père qui me l'a acheter ? Si oui ça veut dire que je ne pourrais jamais avoir de voiture, enfin tant que je suis en situation de surendettement ? ???????? Merci par avance pour vos réponses.

7 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 916
12 mars 2022 à 08:49
Bonjour,

Le mieux est de laisser la voiture au nom de votre pére
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Je n'ai jamais eu de voiture. Quand vous dites mettre à son nom c'est comme ci il l'achetait pour lui même c'est ça ? Et la carte grise du coup il doit aussi la mettre à son nom ?
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gitane2229 > Sosofifi76
12 mars 2022 à 12:59
Bonjour,

Oui, carte grise au nom de votre père qui sera seul propriétaire du véhicule.
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Sosofifi76 > gitane2229
13 mars 2022 à 08:29
Merci
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dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 12 362
Modifié le 30 mars 2022 à 10:31
Si vous avez un dossier de surendettement validé (et n'êtes pas juste en situation d'endettement critique, ce qui n'est pas la même chose), vous avez un plan à respecter. Avec des remboursement mensuels à respecter.
Tant que vous respectez ce plan, vous n'avez aucune raison de subir des saisies. Que ce soit votre voiture, un héritage, ou le gros lot du loto.
Certains créanciers, insatisfaits du plan, n'hésiteront pas à vous menacer, mais ils ne pourront rien faire d'autre que vous menacer.

Si maintenant, vous êtes en défaut de ce plan, et qu'un jugement doit avoir lieu, effectivement, votre voiture pourra être saisie, peu importe qui l'a payée, ce ne sera pas non plus une obligation, et le montant de la voiture sera mis en relation avec vos dettes, et avec l'utilisation que vous faites de ce véhicule pour aller travailler.

Concernant le fait de laisser la voiture au nom de votre père, alors que vous en êtes le seul utilisateur, dans une situation comme la votre, ça s'approche dangereusement de l'organisation d'insolvabilité, et je ne vous le conseillerai pas.
Comme indiqué, tant que vous respectez le plan, vous ne risquez aucune saisie. Et si vous n'arrivez pas à respecter le plan, avoir des frais supplémentaires avec une voiture n'est pas une bonne idée de toute façon.

Et bien sur, si vous êtes juste endetté sans plan de surendettement, la solution est de passer par un plan avant d'avoir cette voiture.
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MFC17250 Messages postés 1058 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 284
12 mars 2022 à 08:27
Bonjour votre père peut vous acheter cette voiture sans soucis
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Mince je n'ai peut-être pas compris le ton de votre réponse. Quand vous dites "mon père peut m'acheter cette voiture sans souci" c'est à dire si il l'a met à mon nom la bdf ne risque pas de me l'enlever c'est ça ? Rrro la la désolée, une chose qui devrait être très positive pour moi devient compliquée avec ce foutu surendettement du coup j'angoisse beaucoup :-(
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Quand vous dites il peut me l'acheter sans souci c'est qu'il n'y a pas de risque que la bdf me la prenne c'est ça ?
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MFC17250 Messages postés 1058 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 284 > Sosofifi76
30 mars 2022 à 08:21
Faites comme feloxe a dit que votre père laisse la voiture a son nom, ça change rien pour vous
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dany311 Messages postés 20469 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2024 6 161
30 mars 2022 à 08:44
Bonjour

faites comme déjà conseillé
votre père achète la voiture ( avec facture ou certificat de cession à son nom )
carte grise au nom de votre père
et quand votre dossier de surendettement sera terminé ( et épuré ) vous faites une cession ( et un changement de carte grise ) entre votre père et vous
et aucun risque que la voiture soit saisie si vous respectez ces consignes

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Merci pour votre réponse très claire. Nous respectons bien le plan car on veut sortir de cette situation le plus vite possible. J'ai juste eu peur que la bdf voit que je possède une voiture et me la prenne pour que je rembourse plus vite alors que j'en ai vraiment besoin de cette voiture ce n'est pas pour le luxe (c'est une simple voiture d'occasion en plus) . Merci beaucoup en tout cas vous m'avez très bien éclairé.
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dna.factory Messages postés 24919 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 12 362
Modifié le 30 mars 2022 à 15:09
J'ai juste eu peur que la bdf voit que je possède une voiture
La banque de France à autre chose à faire que de surveiller vos finances, tant que vous respectez le plan.

Le plan est un contrat. De la même façon que vous ne pouvez pas décider tout seul de changer le montant du remboursement par mois. La banque de France (ou les créanciers) ne peuvent pas décider tout seuls de vous prendre 'plus d'argent' de quelque façon que ce soit.

Je suppose que le plan comporte une possibilité d'accélérer le remboursement, mais uniquement à votre initiative.

Donc je le dis et le répète, si on vous offre une voiture, on ne pourra pas la saisir dans le cadre de votre plan de surendettement.
On pourra la saisir si vous avez une nouvelle dette (même sans rapport avec cette voiture) qui n'est pas dans votre plan de surendettement et que vous ne remboursez pas, et même dans ce cas, il faudra passer par un jugement.
Et bien sur, les créanciers n'hésiteront pas à vous menacer de vendre vos parents pour vous faire rembourser plus vite, mais ils ne pourront rien faire en vrai.
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Merci ????????
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La Banque de France ne saisit jamais rien et ne perçoit aucun remboursement sur un plan de surendettement (vous le savez d'ailleurs si vous respectez votre plan).
Juste une info en plus : si vous souhaitez effectuer un prêt, vous devez demander l'accord de la commission de surendettement dont vous dépendez (de toute façon, il est assez improbable qu'un organisme vous prête pour cause de fichage FICP).
Donc si votre père achète une voiture pour vous l'offrir, pas de souci du tout.
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