APL réctroactivité

fv94 - 5 janv. 2023 à 18:09
 AR - 5 janv. 2023 à 19:19

Bonjour,

je suis en France depuis octobre et j'ai un CDD avec le Ministère de l'éducation. 

J'ai deposé ma demande d'APL quelques jours aprés mon arrive, mais je n'avais pas encore reçu un numéro provisoire de sécurité sociale et la CAF m'a répondu qu'ils ne peuvaient pas encore accepter la demande. 

à ce jour, au debut de mon quatrième mois de travail, je n'ai pas encore reçu un numéro provisoire et donc je n'ai pas encore pu intégrer ma demande. Quand je pourrai le faire, est-ce que je vais recevoir réctroactivement les mensualités à partir de ma demande, ou je dois me résigner à perdre au moins quatre mois par la lenteur de la bureaucratie?

Merci beaucoup. 

1 réponse

Bonjour,

La CAF & votre employeur & la caisse d'assurance maladie sont habilités à entamer la démarche de création de votre numéro, le provisoire n'a pas vocation à prendre autant de temps.

Bulletin de salaire et attestation d'assurance maladie il devrait y avoir un numéro dès maintenant.

Voir avec la CAF si il y a erreur de termes, refuser votre demande et la mettre de côté tant que les éléments administratifs hors de votre contrôle soient à jour pour la traiter en rapport avec la date d'enregistrement à une signification très différente.

Cordialement.

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Merci beaucoup pour votre réponse. 

En fait, c'est mon employeur qui a géré ma situation numéro provisoire, mais cela prend beaucoup de temps (dans le premières semaines, il y avait des problèmes avec la documentation requise, maintenant je ne sais pas, ils m'ont seulement dit d'attendre).

La réponse de la CAF à ma demande a été  "Pour nous permettre l'étude de vos droits, merci de nous adresser les informations ou documents suivants: l'attestation d'affilation de couverture [...], la copie du ou des bulletin(s) de salaire pour le mois d'Octobre 2022". Je n'ai pas reçu bulletins de salaire (seulement des acomptes par virement) ou une attestation d'assurance maladie pour cette raison, je n'ai pas encore un numéro. 

Merci encore,

cordialement. 

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Impérativement vous répondez à la demande de la CAF, comme vous l'avez lu ils confirment que votre dossier est en cours de traitement.

La lenteur d'émission des bulletins de salaire par votre employeur est connue mais il faut quand même répondre à la CAF que vous n'avez pas encore reçu le document demandé.

Ministère de l'éducation donc à priori pour la santé vous dépendez de la MGEN, l'attestation vitale doit pouvoir être obtenue de leur part et ils connaissent bien les frasques de votre employeur, voyez ce qu'ils vous répondent.

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