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Rétroactivité des APL

miou - 12 juin 2015 à 15:46
 Elk - 18 nov. 2015 à 20:31
Bonjour,

J'ai emménagé dans mon appartement en novembre 2011, j'ai commencé à percevoir mes APL en décembre 2011, or depuis le mois de janvier 2014 mes droits ont été suspendus parce que ma propriétaire n'a pas renvoyé l'attestation de loyer, j'ai deux sons de cloches elle me dit qu'elle l'a renvoyée et la caf me dit qu'ils n'ont rien reçu!

Cela fait plus d'un an que je règle mes loyers dans leur intégralité car ma propriétaire me dit qu'elle s'en est occupé et la caf me dit qu'ils n'ont jamais rien reçu. Si je viens à régler cette histoire d'attestation, est-ce-que tous les droits que je n'ai pas perçu jusqu'à maintenant seront remboursés?

Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
Modifié par Komar le 12/06/2015 à 15:53
Bonjour,

Mais oui pas de problème, ce sera rétroactif ! Mais pendant ces 1an et demi, vous n'avez pas pensé à demander directement ce papier à la proprio pour l'envoyer vous même ?

Bonne journée
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miou
12 juin 2015 à 15:59
Bonjour Komar,

Oui oui j'ai demandé à plusieurs reprises à ma proprio de me l'envoyer directement, elle me disait pas de problème au téléphone puis le temps passe et quand je lui demandais si elle l'avait fait parce que la caf n'avait rien reçu, elle insiste en disant qu'elle l'a envoyé directement à eux pensant que c'était plus simple. Je lui ai à plusieurs reprises poussé des soufflons mais désormais elle ignore mes appels. donc là je suis en train de traiter avec son ex mari en espérant que les choses s'arrangent.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
12 juin 2015 à 16:11
Pas sûr que les droits seront rétroactifs.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2995-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides/
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Bodoum > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
12 juin 2015 à 19:20
Bonjour, ça ne concerne pas Miou car il avait déjà des droits aux apl ouverts donc oui il percevra toutes les allocations en retard.
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miou > Bodoum
12 juin 2015 à 23:24
Ok, cela me donne un peu d'espoir^^,j'espère juste que son ex mari qui n'était pas au courant de tout ça avant va enfin faire avancer les choses!

En tout cas merci pour vos réponses!

Bonne soirée à tous
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12619 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 février 2025 8 702
12 juin 2015 à 20:28
Bonjour,

Attention cependant si ça traîne trop, vous risquez de n'avoir la rétroactivité que sur 2 ans. Enfin je n'en suis pas certaine mais c'est à penser vu que vous êtes déjà à un an et demi.
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Elk
18 nov. 2015 à 20:30
Combien de temps prendra le remboursement ?
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Elk
18 nov. 2015 à 20:31
Pour 4 mois de retard de paiement parce que j'ai oublié de confirmer mon logement
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