Rétroactivité des APL
miou
-
Elk -
Elk -
Bonjour,
J'ai emménagé dans mon appartement en novembre 2011, j'ai commencé à percevoir mes APL en décembre 2011, or depuis le mois de janvier 2014 mes droits ont été suspendus parce que ma propriétaire n'a pas renvoyé l'attestation de loyer, j'ai deux sons de cloches elle me dit qu'elle l'a renvoyée et la caf me dit qu'ils n'ont rien reçu!
Cela fait plus d'un an que je règle mes loyers dans leur intégralité car ma propriétaire me dit qu'elle s'en est occupé et la caf me dit qu'ils n'ont jamais rien reçu. Si je viens à régler cette histoire d'attestation, est-ce-que tous les droits que je n'ai pas perçu jusqu'à maintenant seront remboursés?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai emménagé dans mon appartement en novembre 2011, j'ai commencé à percevoir mes APL en décembre 2011, or depuis le mois de janvier 2014 mes droits ont été suspendus parce que ma propriétaire n'a pas renvoyé l'attestation de loyer, j'ai deux sons de cloches elle me dit qu'elle l'a renvoyée et la caf me dit qu'ils n'ont rien reçu!
Cela fait plus d'un an que je règle mes loyers dans leur intégralité car ma propriétaire me dit qu'elle s'en est occupé et la caf me dit qu'ils n'ont jamais rien reçu. Si je viens à régler cette histoire d'attestation, est-ce-que tous les droits que je n'ai pas perçu jusqu'à maintenant seront remboursés?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Apl retroactif
- Rétroactivité apl bail août 2010 demande octobre 2010 - Meilleures réponses
- Retroactivite apl - Meilleures réponses
- APL : versement rétroactif ou non ? - Guide
- Simulation apl - Guide
- Lettre arret versement apl propriétaire - Forum Louer un logement
- Rétroactif def - Guide
- Aspa et apl forum ✓ - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui oui j'ai demandé à plusieurs reprises à ma proprio de me l'envoyer directement, elle me disait pas de problème au téléphone puis le temps passe et quand je lui demandais si elle l'avait fait parce que la caf n'avait rien reçu, elle insiste en disant qu'elle l'a envoyé directement à eux pensant que c'était plus simple. Je lui ai à plusieurs reprises poussé des soufflons mais désormais elle ignore mes appels. donc là je suis en train de traiter avec son ex mari en espérant que les choses s'arrangent.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2995-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides/
En tout cas merci pour vos réponses!
Bonne soirée à tous