Rétroactivité des APL
miou
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Elk -
Elk -
Bonjour,
J'ai emménagé dans mon appartement en novembre 2011, j'ai commencé à percevoir mes APL en décembre 2011, or depuis le mois de janvier 2014 mes droits ont été suspendus parce que ma propriétaire n'a pas renvoyé l'attestation de loyer, j'ai deux sons de cloches elle me dit qu'elle l'a renvoyée et la caf me dit qu'ils n'ont rien reçu!
Cela fait plus d'un an que je règle mes loyers dans leur intégralité car ma propriétaire me dit qu'elle s'en est occupé et la caf me dit qu'ils n'ont jamais rien reçu. Si je viens à régler cette histoire d'attestation, est-ce-que tous les droits que je n'ai pas perçu jusqu'à maintenant seront remboursés?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai emménagé dans mon appartement en novembre 2011, j'ai commencé à percevoir mes APL en décembre 2011, or depuis le mois de janvier 2014 mes droits ont été suspendus parce que ma propriétaire n'a pas renvoyé l'attestation de loyer, j'ai deux sons de cloches elle me dit qu'elle l'a renvoyée et la caf me dit qu'ils n'ont rien reçu!
Cela fait plus d'un an que je règle mes loyers dans leur intégralité car ma propriétaire me dit qu'elle s'en est occupé et la caf me dit qu'ils n'ont jamais rien reçu. Si je viens à régler cette histoire d'attestation, est-ce-que tous les droits que je n'ai pas perçu jusqu'à maintenant seront remboursés?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Apl suspendu rétroactif
- Apl retroactif - Guide
- Rétroactif def - Guide
- Simulation apl - Guide
- Rsa suspendu forum - Forum RSA
- Comment récupérer apl suspendu - Forum aides au logement
2 réponses
Bonjour,
Mais oui pas de problème, ce sera rétroactif ! Mais pendant ces 1an et demi, vous n'avez pas pensé à demander directement ce papier à la proprio pour l'envoyer vous même ?
Bonne journée
Mais oui pas de problème, ce sera rétroactif ! Mais pendant ces 1an et demi, vous n'avez pas pensé à demander directement ce papier à la proprio pour l'envoyer vous même ?
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui oui j'ai demandé à plusieurs reprises à ma proprio de me l'envoyer directement, elle me disait pas de problème au téléphone puis le temps passe et quand je lui demandais si elle l'avait fait parce que la caf n'avait rien reçu, elle insiste en disant qu'elle l'a envoyé directement à eux pensant que c'était plus simple. Je lui ai à plusieurs reprises poussé des soufflons mais désormais elle ignore mes appels. donc là je suis en train de traiter avec son ex mari en espérant que les choses s'arrangent.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2995-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides/
En tout cas merci pour vos réponses!
Bonne soirée à tous