Rétroactivité des APL
Bonjour,
J'ai emménagé dans mon appartement en novembre 2011, j'ai commencé à percevoir mes APL en décembre 2011, or depuis le mois de janvier 2014 mes droits ont été suspendus parce que ma propriétaire n'a pas renvoyé l'attestation de loyer, j'ai deux sons de cloches elle me dit qu'elle l'a renvoyée et la caf me dit qu'ils n'ont rien reçu!
Cela fait plus d'un an que je règle mes loyers dans leur intégralité car ma propriétaire me dit qu'elle s'en est occupé et la caf me dit qu'ils n'ont jamais rien reçu. Si je viens à régler cette histoire d'attestation, est-ce-que tous les droits que je n'ai pas perçu jusqu'à maintenant seront remboursés?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai emménagé dans mon appartement en novembre 2011, j'ai commencé à percevoir mes APL en décembre 2011, or depuis le mois de janvier 2014 mes droits ont été suspendus parce que ma propriétaire n'a pas renvoyé l'attestation de loyer, j'ai deux sons de cloches elle me dit qu'elle l'a renvoyée et la caf me dit qu'ils n'ont rien reçu!
Cela fait plus d'un an que je règle mes loyers dans leur intégralité car ma propriétaire me dit qu'elle s'en est occupé et la caf me dit qu'ils n'ont jamais rien reçu. Si je viens à régler cette histoire d'attestation, est-ce-que tous les droits que je n'ai pas perçu jusqu'à maintenant seront remboursés?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Apl suspendu rétroactif
- Apl retroactif - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
- Droit suspendu caf rétroactif ✓ - Forum CAF
- Simulation apl - Guide
2 réponses
Bonjour,
Mais oui pas de problème, ce sera rétroactif ! Mais pendant ces 1an et demi, vous n'avez pas pensé à demander directement ce papier à la proprio pour l'envoyer vous même ?
Bonne journée
Mais oui pas de problème, ce sera rétroactif ! Mais pendant ces 1an et demi, vous n'avez pas pensé à demander directement ce papier à la proprio pour l'envoyer vous même ?
Bonne journée
Ysabe_l
Messages postés
12630
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mars 2025
8 715
12 juin 2015 à 20:28
12 juin 2015 à 20:28
Bonjour,
Attention cependant si ça traîne trop, vous risquez de n'avoir la rétroactivité que sur 2 ans. Enfin je n'en suis pas certaine mais c'est à penser vu que vous êtes déjà à un an et demi.
Attention cependant si ça traîne trop, vous risquez de n'avoir la rétroactivité que sur 2 ans. Enfin je n'en suis pas certaine mais c'est à penser vu que vous êtes déjà à un an et demi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2015 à 15:59
Oui oui j'ai demandé à plusieurs reprises à ma proprio de me l'envoyer directement, elle me disait pas de problème au téléphone puis le temps passe et quand je lui demandais si elle l'avait fait parce que la caf n'avait rien reçu, elle insiste en disant qu'elle l'a envoyé directement à eux pensant que c'était plus simple. Je lui ai à plusieurs reprises poussé des soufflons mais désormais elle ignore mes appels. donc là je suis en train de traiter avec son ex mari en espérant que les choses s'arrangent.
12 juin 2015 à 16:11
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2995-apl-alf-als-plus-de-retroactivite-des-aides/
12 juin 2015 à 19:20
12 juin 2015 à 23:24
En tout cas merci pour vos réponses!
Bonne soirée à tous