Rétroactivité paiement rsa
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mlk44
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis au chômage, suite à ma fin d'apprentissage depuis Novembre 2014. En décembre 2014, j'ai fait une demande de RSA jeune (j'ai moins de 25 ans), pour compléter mes allocations pôle-emploi assez basses. Ma demande ayant été rejetée par la CAF au motif qu'il me manquait 30h travaillées sur les trois dernières années (j'ai travaillé à temps plein, mais les semaines de formation de mon contrat d'apprentissage n'étaient pas comptées dans le cumul), j'ai fait un recours administratif.
J'ai reçu récemment un courrier du conseil général m'indiquant que mes droits étaient ouverts à titre dérogatoire et exceptionnel à partir de décembre 2014. Jusque là, pas de soucis, tout va bien. La caf m'a demandé de lui faire parvenir mes revenus trimestriels depuis décembre 2014, ce que j'ai fait cette semaine. (ils sont toujours indiqué comme non fournis sur mon compte CAF)
Là où je me pose des questions, c'est sur le courriel que j'ai reçu de la CAF aujourd'hui et que je retranscris ci-dessous :
Nous avons eu connaissance de la décision du Président du Conseil Général se
rapportant à une dérogation de vos droits au revenu de solidarité active (Rsa).
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.12.2014 jusqu'au
31.01.2015.
Il apparaît après calcul que pour LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) vous
n'avez rien reçu alors que vous aviez droit à 151,19 €.
NOUS VOUS DEVONS 151,19 €.
Vous recevrez prochainement la somme de 151,19 €.
J'ai effectivement reçu cette somme sur mon compte, sous l'intitulé "paiement rsa juin 2015".
Ce que je ne comprends pas, c'est que mes droits ont été ouverts à partir de décembre 2014 : le paiement du rsa est bien rétroactif dans ce cas-là ? Est-ce que ça signifie que ces 151€ représentent la somme de cette rétroaction ? Ou est-ce simplement que mes ressources trimestrielles n'ont pas été encore étudiées et que le montant de la rétroaction me sera communiqué ultérieurement ?
Entre Pôle emploi, la recherche d'emploi, le logement, les impôts et toutes les paperasses, je commence à saturer, et ils sont quand même rarement très clairs...
Merci d'avance pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter.
Je suis au chômage, suite à ma fin d'apprentissage depuis Novembre 2014. En décembre 2014, j'ai fait une demande de RSA jeune (j'ai moins de 25 ans), pour compléter mes allocations pôle-emploi assez basses. Ma demande ayant été rejetée par la CAF au motif qu'il me manquait 30h travaillées sur les trois dernières années (j'ai travaillé à temps plein, mais les semaines de formation de mon contrat d'apprentissage n'étaient pas comptées dans le cumul), j'ai fait un recours administratif.
J'ai reçu récemment un courrier du conseil général m'indiquant que mes droits étaient ouverts à titre dérogatoire et exceptionnel à partir de décembre 2014. Jusque là, pas de soucis, tout va bien. La caf m'a demandé de lui faire parvenir mes revenus trimestriels depuis décembre 2014, ce que j'ai fait cette semaine. (ils sont toujours indiqué comme non fournis sur mon compte CAF)
Là où je me pose des questions, c'est sur le courriel que j'ai reçu de la CAF aujourd'hui et que je retranscris ci-dessous :
Nous avons eu connaissance de la décision du Président du Conseil Général se
rapportant à une dérogation de vos droits au revenu de solidarité active (Rsa).
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.12.2014 jusqu'au
31.01.2015.
Il apparaît après calcul que pour LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) vous
n'avez rien reçu alors que vous aviez droit à 151,19 €.
NOUS VOUS DEVONS 151,19 €.
Vous recevrez prochainement la somme de 151,19 €.
J'ai effectivement reçu cette somme sur mon compte, sous l'intitulé "paiement rsa juin 2015".
Ce que je ne comprends pas, c'est que mes droits ont été ouverts à partir de décembre 2014 : le paiement du rsa est bien rétroactif dans ce cas-là ? Est-ce que ça signifie que ces 151€ représentent la somme de cette rétroaction ? Ou est-ce simplement que mes ressources trimestrielles n'ont pas été encore étudiées et que le montant de la rétroaction me sera communiqué ultérieurement ?
Entre Pôle emploi, la recherche d'emploi, le logement, les impôts et toutes les paperasses, je commence à saturer, et ils sont quand même rarement très clairs...
Merci d'avance pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter.
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- Rsa rappel des mois précédent - Forum RSA
3 réponses
Bonjour,
Le mieux est d'aller sur votre compte en ligne caf et leur demander directement par courriel des explications.
C'est assez bizarre que vous ayez perçu seulement ce montant pour le rsa.
Puisque le conseil général a décidé de vous octroyer le rsa, vous devriez logiquement bénéficier d'une neutralisation de vos revenus du trimestre précédent le dépôt de votre demande et obtenir pour les 3 mois suivants l'intégralité du montant forfaitaire rsa.
Ce n'est qu'après ces trois mois de paiement intégral, que vos allocations chômages seront prises en compte, et vous bénéficierez alors de la différence
entre vos allocations chômages et le forfait rsa.
Cordialement
Le mieux est d'aller sur votre compte en ligne caf et leur demander directement par courriel des explications.
C'est assez bizarre que vous ayez perçu seulement ce montant pour le rsa.
Puisque le conseil général a décidé de vous octroyer le rsa, vous devriez logiquement bénéficier d'une neutralisation de vos revenus du trimestre précédent le dépôt de votre demande et obtenir pour les 3 mois suivants l'intégralité du montant forfaitaire rsa.
Ce n'est qu'après ces trois mois de paiement intégral, que vos allocations chômages seront prises en compte, et vous bénéficierez alors de la différence
entre vos allocations chômages et le forfait rsa.
Cordialement
Bonjour,
Pour moi c'est tout à fait normal.
Pour le moment ils ont traité le mois en cours : juin. Ils n'ont pas payé un RSA plein puisque c'est un complément de chômage bas (moi j'ai 116€ de RSA en plus de mon chômage).
Pour les mois précédents, ils vous seront bien dus puisque le RSA vous a été accordé avec comme date la date de votre demande, décembre 2014. Ce n'est pas de la rétroactivité en fait, la rétroactivité serait de payer depuis avant votre demande, ce qui n'est pas le cas ici. Sauf que le CAF a des délais pour traiter les dossiers, ces délais sont différents dans chaque région (moi dans le Var c'est environ 2 semaines, on a de la chance par rapport à beaucoup de départements !). Dès que ce sera traité vous toucherez l'argent correspondant au décembre à mai.
Pour moi c'est tout à fait normal.
Pour le moment ils ont traité le mois en cours : juin. Ils n'ont pas payé un RSA plein puisque c'est un complément de chômage bas (moi j'ai 116€ de RSA en plus de mon chômage).
Pour les mois précédents, ils vous seront bien dus puisque le RSA vous a été accordé avec comme date la date de votre demande, décembre 2014. Ce n'est pas de la rétroactivité en fait, la rétroactivité serait de payer depuis avant votre demande, ce qui n'est pas le cas ici. Sauf que le CAF a des délais pour traiter les dossiers, ces délais sont différents dans chaque région (moi dans le Var c'est environ 2 semaines, on a de la chance par rapport à beaucoup de départements !). Dès que ce sera traité vous toucherez l'argent correspondant au décembre à mai.
Bonsoir
ça ne peut pas être plus clair:
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/le-rsa-est-il-retroactif
ça ne peut pas être plus clair:
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/le-rsa-est-il-retroactif
Pas clair en effet mais tu as tout ici:
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
Sur le lien que je mets:
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
tu cliques sur le RSA est t'il rétro actif et tu as la réponse certes mais comme tu le dis, et à mon avis le montant de la rétro actif te sera communiquer plus tard, je pense et je l'espère pour toi.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa
tu cliques sur le RSA est t'il rétro actif et tu as la réponse certes mais comme tu le dis, et à mon avis le montant de la rétro actif te sera communiquer plus tard, je pense et je l'espère pour toi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.