Dette CAF APL
nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 - 7 janv. 2023 à 13:08
3 réponses
Modifié le 7 janv. 2023 à 11:52
Bonjour,
Quel est le motif (un peu plus détaillé) de ce trop perçu ? (peut-être voir auprès d'une association de défense des usagers selon la problématique rencontrée)
En ayant fait une demande de suppression de votre dette, c'est que vous ne la contestiez pas. Si vous avez fait cette demande sur le seul fait de la responsabilité de la Caf, vous risquez fortement un refus. La commission étudie sur dossier et pièces justificatives la précarité financière de l'allocataire (sauf si manœuvre frauduleuse ou fausse déclaration, c'est refus systématique)
Cdt
Bonjour,
Face à la CAF, vous ne pouvez pas faire grand chose.
La récupération sera prélevée sur vos prochaines prestations et ils n'ont pas besoin de votre accord pour cela.
Bonjour, merci de votre réponse. Le motif qu'ils m'ont donné c'est que je me suis tromper de case lors de la déclaration. Il n'y a pas de manœuvre frauduleuse ou quoi que ce soit de ce genre sinon je n'aurai pas le choix de rembourser.
Modifié le 7 janv. 2023 à 13:09
C'était quelle case par rapport à quelle case ?
La commission va étudier selon votre situation financière et votre bonne foi et non pas sur la possible responsabilité de la Caf (de plus la Caf est dans les délais pour réclamer). Si votre situation financière est précaire, justifiez de tout cela (revenus, charges, situation). Vous pourrez toujours par la suite, selon la réponse apportée par la commission de recours amiable, saisir le médiateur administratif de la Caf ou essayer d'avoir un échelonnement de remboursement adapté à vos moyens.
Bien cdt