Dette CAF APL

Lulu - 6 janv. 2023 à 23:48
nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 - 7 janv. 2023 à 13:08

Bonjour,

Le 18 décembre 2022, j'ai reçu un message dans mon espace personnel CAF me disant que je leur devais une somme de 3000€ suite à un trop perçu d'APL. 

Une dame m'a appelé pour m'expliquer d'où venait le problème car je ne comprenais pas pourquoi je leur devais cette somme alors je tout était à jour dans mon dossier. Et là elle me dit vous avez mal rempli, du moins au mauvais endroit. Mais vois n'êtes pas la seule "aujourd'hui je dois appeler 210 personnes pour leur annoncer la même chose que vous".

Donc je ne suis que même si j'ai fait une erreur mais je ne suis pas la seule dans ce cas c'est bien que leur site est très mal fait et qu'il recontacte les gens le 18 décembre a quelques jours de Noël des personnes qui sont dans le besoin car si demande d'APL c'est que nous vivons pas sur l'or bien évidemment .

Jai fait une demande de remise de dette car j'estime que la faut vient deux et qu'ils ont mi 1 an a s'en rendent compte c'est quand même honteux.

Du coup je voulais avoir vaut retour? Si des personnes sont dans la même situation que moi pour 2022 et on été contactée comme moi.

Merci de votre retour????

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 187
Modifié le 7 janv. 2023 à 11:52

Bonjour,

Quel est le motif (un peu plus détaillé) de ce trop perçu ? (peut-être voir auprès d'une association de défense des usagers selon la problématique rencontrée)

En ayant fait une demande de suppression de votre dette, c'est que vous ne la contestiez pas. Si vous avez fait cette demande sur le seul fait de la responsabilité de la Caf, vous risquez fortement un refus. La commission étudie sur dossier et pièces justificatives la précarité financière de l'allocataire (sauf si manœuvre frauduleuse ou fausse déclaration, c'est refus systématique)

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-pas-de-calais/offre-de-service/accident-de-vie/j-ai-un-trop-percu

Cdt

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Bonjour,

Face à la CAF, vous ne pouvez pas faire grand chose.

La récupération sera prélevée sur vos prochaines prestations et ils n'ont pas besoin de votre accord pour cela.

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Bonjour, merci de votre réponse. Le motif qu'ils m'ont donné c'est que je me suis tromper de case lors de la déclaration. Il n'y a pas de manœuvre frauduleuse ou quoi que ce soit de ce genre sinon je n'aurai pas le choix de rembourser.

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nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 187
Modifié le 7 janv. 2023 à 13:09

C'était quelle case par rapport à quelle case ?

La commission va étudier selon votre situation financière et votre bonne foi et non pas sur la possible responsabilité de la Caf (de plus la Caf est dans les délais pour réclamer). Si votre situation financière est précaire, justifiez de tout cela (revenus, charges, situation). Vous pourrez toujours par la suite, selon la réponse apportée par la commission de recours amiable, saisir le médiateur administratif de la Caf ou essayer d'avoir un échelonnement de remboursement adapté à vos moyens.

Bien cdt

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