Erreur caf

Esmeralda64 - 5 janv. 2023 à 15:17
 Esmeralda - 5 janv. 2023 à 17:46

Bonjour,

Bonjour, j'ai bien fait ma déclaration trimestrielle à la CAF en précisant que j'avais comme ressource une  pension de réversion  ils m'ont  précisé que je n'avais plus droit au RSA mais malgré tout ils me l'ont versé encore 4 mois puis plus rien vais je devoir remboursé. 

Je vous remercie par avance de votre réponse. 

Esmeralda

2 réponses

Bonjour,

S'ils vous ont dit que vous n'y aviez plus droit mais que vous avez quand même reçu le RSA, j'imagine que vous avez mis de côté les sommes pour pouvoir les rembourser. 

Vous aurez en effet un rappel rapidement. 

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C'est un article que j'ai trouvé sur internet.

Si la Caf vous a versé à tort des prestations (elle a fait une erreur) alors qu’elle avait tous les éléments vous pouvez demander au tribunal des dommages et intérêts d’un montant au moins égal à la somme qu’il vous est demandé de rembourser et ce au titre de l

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