Dégât des eaux - qui doit faire la recherche de fuite

Darek111 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023 - 19 déc. 2022 à 16:24
Darek111 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023 - 17 janv. 2023 à 19:05

Bonjour,

Je lance une "bouteille à la mer" car je suis dans une situation compliquée, à cause d'un grand nombre d'intervenants qui se renvoient la balle... :

Je suis propriétaire non-occupant d'un studio que je loue en meublé. Il y a 2 mois de l'eau s'est mise à couler depuis le plafond et a engendré plusieurs dégâts.

Sur le coup j'ai supposé que ça venait de l'appartement du voisin du dessus. J'ai contacté mon assurance, qui m'a dit que c'était au voisin du dessus de faire réaliser une recherche de fuite.

Je n'ai pas pu avoir le contact du propriétaire du dessus qui fait tout "gérer" par une agence de location, avec qui je dois donc correspondre par mail uniquement, ce qui rallonge encore les délais...

Au bout de plusieurs semaines, l'assurance du propriétaire en question a fait intervenir un "technicien" qui s'est contenté de regarder dans son appartement, et n'a pas constaté de fuite... (évidemment.... ça j'aurais pu le faire aussi...), il n'y a donc pas eu de rapport de recherche de fuite. A la suite de ça le technicien aurait réalisé un devis pour une recherche plus "poussée", devis qui aurait été refusé par l'assurance du propriétaire.

En parallèle de cela, il y a eu de nouvelles infiltrations dans mon appartement, chaque fois pendant un épisode de fortes pluies : ce qui me permet finalement de penser à 99% que la fuite vient non pas de l'appartement du dessus, mais de la toiture-terrasse au-dessus de ma cuisine (qui a déjà eu des infiltrations mais aurait été réparée avant que je devienne propriétaire) ou de la façade de l'immeuble.

J'ai donc contacté le syndic pour leur demander une recherche de fuite au niveau de ces parties communes, car selon mon assureur ce serait à eux d'intervenir d'après la convention IRSI.

Mon syndic refuse d'intervenir, car selon eux on "ne peut pas supposer que la fuite vienne des parties communes, il faut d'abord faire une vraie recherche de fuite chez le voisin". De plus, ils me disent que toujours d'après la convention IRSI, c'est à mon assureur de payer le professionnel qui recherche la fuite, et que si celle-ci provient bien des parties communes, alors mon assureur exercera un recours auprès de l'assureur du syndic pour se faire rembourser. Version contraire à celle de mon assureur., et de ce que j'ai pu lire sur le net.

De mon côté, exaspéré par les délais que ça prenait, j'ai fait réaliser un devis directement auprès d'un professionnel qualifié qui m'a expliqué comment il procéderait : il monterait d'abord rechercher la fuite dans l'appartement du voisin, puis descendrait la rechercher au niveau de la toiture-terrasse et de la façade de l'immeuble. Donc il ferait toutes les investigations en 1 intervention ce qui me paraît logique.

Maintenant que j'ai le devis, qui doit payer ce technicien ?

Le syndic refuse, l'assurance du propriétaire du dessus aussi, mon assurance aussi...

Si je paye moi-même le professionnel, cela veut-il dire que je ne serai jamais remboursé par une quelconque assurance ? (+de 400€ quand même..) Que dois-je faire ?

Je croyais que la convention IRSI devait simplifier ce genre de démarches, or j'ai l'impression que chacun l'interprète à sa façon car ils s'appuient tous dessus pour renvoyer la responsabilité à un autre assureur.....

A savoir que le sinistre a été déclaré il y a + de 2 mois... Mon assurance (= celle de la banque où j'ai fait mon crédit immobilier) est d'une incompétence honteuse, je n'ai jamais réussi à avoir un gestionnaire au téléphone, seulement par échange de mails auxquels ils répondent quand ils veulent et par réponses succinctes car ils ne lisent par tout...

Je me sens dépassé dans cette histoire, je n'y connais rien, il y a trop d'intervenants, ils se renvoient tous la balle, or j'ai absolument besoin de savoir d'où vient cette fuite pour qu'elle puisse être réparée, et qu'enfin les dégâts chez ma locataire puissent être réparés à leur tour... Car en attendant c'est elle qui subit leur incompétence car son logement se détériore à chaque fois qu'il pleut...

Si quelqu'un peut m'aider et me conseiller quoi faire, car là je désespère j'ai l'impression que ça ne sera jamais résolu :'(

Merci d'avance !!

4 réponses

Bonjour 

De plus, ils me disent que toujours d'après la convention IRSI, c'est à mon assureur de payer le professionnel qui recherche la fuite

C'est tout a fait inexact; conventionnellement, l'assureur du lésé (donc gestionnaire) n'organise une RDF que dans le local de son assuré.

et que si celle-ci provient bien des parties communes, alors mon assureur exercera un recours auprès de l'assureur du syndic pour se faire rembourser. Version contraire à celle de mon assureur., et de ce que j'ai pu lire sur le net.

Votre assureur a raison. Une RDF organisée par le syndic sera prise en charge par l'assureur du copropriétaire du local où il trouve son origine (ou bien évidemment par celui de l'immeuble s'il vient d'une partie commune).

Ceci étant, si c'est une infiltration par façade, c'est hors convention...

Je croyais que la convention IRSI devait simplifier ce genre de démarches, or j'ai l'impression que chacun l'interprète à sa façon car ils s'appuient tous dessus pour renvoyer la responsabilité à un autre assureur.....

La version 2 est effectivement censée supprimer les situations de blocage de la RDF...

Je ne vois guère qu'une solution amiable pour le moment; demander, voire exiger, a votre assureur qu'il fasse un courrier motivé au syndic pour l'engager à effectuer la RDF, et de lui transmettre les coordonnées de l'assureur de l'immeuble (qui pourra aider dans cette démarche).

À défaut, c'est assignation... (du voisin et du syndicat)

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Darek111 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023 1
17 janv. 2023 à 19:05

Bonjour, merci à tous les intervenants pour vos réponses que je ne découvre que maintenant car je n'avais pas activé les notifications...

Je précise que je suis bien le propriétaire non-occupant, pas le locataire.

Entre-temps, ma situation s'est décantée grâce à la venue d'un expert mandaté par mon assurance PNO, lequel a constaté que la toiture-terrasse n'était pas étanche et a envoyé un mail de "sommation" à mon syndic récalcitrant pour qu'il fasse intervenir un couvreur rapidement, ce qui a été fait ce mois-ci...

Comme quoi suivant la personne qui demande, la réaction n'est pas la même, je trouve donc mon syndic malhonnête sur ce coup-là...

Mon problème d'infiltration est loin d'être réglé car il semblerait qu'il y ait plusieurs tuyaux pas au normes qui se déversent sur ma toiture en éclaboussant, et qui viennent..... d'un autre immeuble..... ce qui ne va pas simplifier les choses ahahaha

De plus la responsabilité du couvreur qui avait installé ladite toiture est remise en cause, etc

Mais au moins le problème de fuite est reconnu par mon syndic, et la recherche de solution (même lente) est en cours. 

Merci à tous pour votre aide ;)

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Oula, si vous n'arrivez pas à déterminer l'origine du dégât des eaux, c'est un problème. Un gros point noir à résoudre. 

Déjà votre assurance a raison, le voisin du dessus doit contacter son assurance. 

vous dites ensuite "En parallèle de cela, il y a eu de nouvelles infiltrations dans mon appartement, chaque fois pendant un épisode de fortes pluies : ce qui me permet finalement de penser à 99% que la fuite vient non pas de l'appartement du dessus, mais de la toiture-terrasse au-dessus de ma cuisine (qui a déjà eu des infiltrations mais aurait été réparée avant que je devienne propriétaire) ou de la façade de l'immeuble.

Il serait donc intéressant de prendre contact avec le syndic ou d'écrire au gestionnaire de location de votre appartement pour qu'il contacte le syndic qui gère l'immeuble dans lequel vous êtes locataire afin de signaler ce dégât des eaux en indiquant bien ce que vous avez remarquez cad qu'iy a eu de nouvelles infiltrations dans votre appartement, chaque fois pendant un épisode de fortes pluies, ce qui vous laisse penser qu'il y aurait un problème au  niveau des parties commune et que le syndic fasse appelle à son assurance pour envoyer un expert qui vérifierait qu'il n'y a pas d'infiltration au niveau de la terrasse ou de la façade de l'immeuble.

Je croyais que la convention IRSI devait simplifier ce genre de démarches

C'était le but mais si les acteurs ne jouent pas le jeu...

Si les assurance refusent de faire leur travail, il faut faire appel à la justice. 

Le syndic refuse

Il faut mettre en demeure le syndic de faire cette recherche. Et c'est au proprio de le faire.

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"Je ne vois guère qu'une solution amiable pour le moment; demander, voire exiger, a votre assureur qu'il fasse un courrier motivé au syndic pour l'engager à effectuer la RDF, et de lui transmettre les coordonnées de l'assureur de l'immeuble "

Plutôt qu'une énième bataille contre une assurance comme le propose l'autre intervenant ( et je ne suis même pas sur qu'une assurance ait l'obligation de faire ce genre de chose), le plus simple serait que votre propriétaire exige du syndic une recherche de fuite (d'ailleurs ça ne m'étonnerait pas que votre assurance vous dise que c'est à votre propriétaire-bailleur d'envoyer une lettre RAR au syndic ). Vous pouvez également vous-même contacter le syndic. Normalement, c'est le propriétaire bailleur qui doit faire le lien avec le syndic et vous mais si il n'envoie pas de lettre, vous pouvez toujours tenter le coup..

Déjà commencez avec votre propriétaire. 

Si tout ça ne donne rien, reste une dernière solution, qui ne demanderait pas à débourser des frais de justice ou à vous retrouver à payer vous-même quelqu'un pour qu'il fasse la recherche de fuite afin que les chose avancent enfin : signaler à la mairie votre logement comme étant insalubre.

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Plutôt qu'une énième bataille contre une assurance comme le propose l'autre intervenant ( et je ne suis même pas sur qu'une assurance ait l'obligation de faire ce genre de chose), le plus simple serait que votre propriétaire exige du syndic une recherche de fuite (d'ailleurs ça ne m'étonnerait pas que votre assurance vous dise que c'est à votre propriétaire-bailleur d'envoyer une lettre RAR au syndic ).

^^

Toujours aussi à côté de ses pompes, danz..

Darek est propriétaire non occupant...

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Utilisateur anonyme > diverker
Modifié le 19 déc. 2022 à 18:40

Vous savez lire ? Regardez mon pseudo. Qu'y a-t-il de marquer ?

Et effectivement je me suis trompé, faute d'inattention.. la fatigue vous connaissez ?

c'est donc à l'auteur d'envoyer une lettre au syndic. Pas la peine d'être aussi désobligeant.

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diverker > Utilisateur anonyme
19 déc. 2022 à 18:42

Vous savez lire ?

 À priori, il semble que, au moins pour l'énoncé du problème, ce soit mieux que vous.

^^

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Utilisateur anonyme > diverker
19 déc. 2022 à 18:48

Fatigue.

Mais merci d'avoir souligner ma faute d'inattention

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diverker > Utilisateur anonyme
19 déc. 2022 à 19:21

la fatigue vous connaissez ?

Ménagez-vous, que diable!

Une très longue période de repos devrait être bénéfique.

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