Dégât des eaux - qui doit faire la recherche de fuite
Darek111 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2023 - 17 janv. 2023 à 19:05
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4 réponses
Bonjour
De plus, ils me disent que toujours d'après la convention IRSI, c'est à mon assureur de payer le professionnel qui recherche la fuite
C'est tout a fait inexact; conventionnellement, l'assureur du lésé (donc gestionnaire) n'organise une RDF que dans le local de son assuré.
et que si celle-ci provient bien des parties communes, alors mon assureur exercera un recours auprès de l'assureur du syndic pour se faire rembourser. Version contraire à celle de mon assureur., et de ce que j'ai pu lire sur le net.
Votre assureur a raison. Une RDF organisée par le syndic sera prise en charge par l'assureur du copropriétaire du local où il trouve son origine (ou bien évidemment par celui de l'immeuble s'il vient d'une partie commune).
Ceci étant, si c'est une infiltration par façade, c'est hors convention...
Je croyais que la convention IRSI devait simplifier ce genre de démarches, or j'ai l'impression que chacun l'interprète à sa façon car ils s'appuient tous dessus pour renvoyer la responsabilité à un autre assureur.....
La version 2 est effectivement censée supprimer les situations de blocage de la RDF...
Je ne vois guère qu'une solution amiable pour le moment; demander, voire exiger, a votre assureur qu'il fasse un courrier motivé au syndic pour l'engager à effectuer la RDF, et de lui transmettre les coordonnées de l'assureur de l'immeuble (qui pourra aider dans cette démarche).
À défaut, c'est assignation... (du voisin et du syndicat)
17 janv. 2023 à 19:05
Bonjour, merci à tous les intervenants pour vos réponses que je ne découvre que maintenant car je n'avais pas activé les notifications...
Je précise que je suis bien le propriétaire non-occupant, pas le locataire.
Entre-temps, ma situation s'est décantée grâce à la venue d'un expert mandaté par mon assurance PNO, lequel a constaté que la toiture-terrasse n'était pas étanche et a envoyé un mail de "sommation" à mon syndic récalcitrant pour qu'il fasse intervenir un couvreur rapidement, ce qui a été fait ce mois-ci...
Comme quoi suivant la personne qui demande, la réaction n'est pas la même, je trouve donc mon syndic malhonnête sur ce coup-là...
Mon problème d'infiltration est loin d'être réglé car il semblerait qu'il y ait plusieurs tuyaux pas au normes qui se déversent sur ma toiture en éclaboussant, et qui viennent..... d'un autre immeuble..... ce qui ne va pas simplifier les choses ahahaha
De plus la responsabilité du couvreur qui avait installé ladite toiture est remise en cause, etc
Mais au moins le problème de fuite est reconnu par mon syndic, et la recherche de solution (même lente) est en cours.
Merci à tous pour votre aide ;)
Modifié le 19 déc. 2022 à 18:07
Oula, si vous n'arrivez pas à déterminer l'origine du dégât des eaux, c'est un problème. Un gros point noir à résoudre.
Déjà votre assurance a raison, le voisin du dessus doit contacter son assurance.
vous dites ensuite "En parallèle de cela, il y a eu de nouvelles infiltrations dans mon appartement, chaque fois pendant un épisode de fortes pluies : ce qui me permet finalement de penser à 99% que la fuite vient non pas de l'appartement du dessus, mais de la toiture-terrasse au-dessus de ma cuisine (qui a déjà eu des infiltrations mais aurait été réparée avant que je devienne propriétaire) ou de la façade de l'immeuble."
Il serait donc intéressant de prendre contact avec le syndic ou d'écrire au gestionnaire de location de votre appartement pour qu'il contacte le syndic qui gère l'immeuble dans lequel vous êtes locataire afin de signaler ce dégât des eaux en indiquant bien ce que vous avez remarquez cad qu'il y a eu de nouvelles infiltrations dans votre appartement, chaque fois pendant un épisode de fortes pluies, ce qui vous laisse penser qu'il y aurait un problème au niveau des parties commune et que le syndic fasse appelle à son assurance pour envoyer un expert qui vérifierait qu'il n'y a pas d'infiltration au niveau de la terrasse ou de la façade de l'immeuble.
Je croyais que la convention IRSI devait simplifier ce genre de démarches
C'était le but mais si les acteurs ne jouent pas le jeu...
Si les assurance refusent de faire leur travail, il faut faire appel à la justice.
Le syndic refuse
Il faut mettre en demeure le syndic de faire cette recherche. Et c'est au proprio de le faire.
Modifié le 19 déc. 2022 à 18:24
"Je ne vois guère qu'une solution amiable pour le moment; demander, voire exiger, a votre assureur qu'il fasse un courrier motivé au syndic pour l'engager à effectuer la RDF, et de lui transmettre les coordonnées de l'assureur de l'immeuble "
Plutôt qu'une énième bataille contre une assurance comme le propose l'autre intervenant ( et je ne suis même pas sur qu'une assurance ait l'obligation de faire ce genre de chose), le plus simple serait que votre propriétaire exige du syndic une recherche de fuite (d'ailleurs ça ne m'étonnerait pas que votre assurance vous dise que c'est à votre propriétaire-bailleur d'envoyer une lettre RAR au syndic ). Vous pouvez également vous-même contacter le syndic. Normalement, c'est le propriétaire bailleur qui doit faire le lien avec le syndic et vous mais si il n'envoie pas de lettre, vous pouvez toujours tenter le coup..
Déjà commencez avec votre propriétaire.
Si tout ça ne donne rien, reste une dernière solution, qui ne demanderait pas à débourser des frais de justice ou à vous retrouver à payer vous-même quelqu'un pour qu'il fasse la recherche de fuite afin que les chose avancent enfin : signaler à la mairie votre logement comme étant insalubre.
Plutôt qu'une énième bataille contre une assurance comme le propose l'autre intervenant ( et je ne suis même pas sur qu'une assurance ait l'obligation de faire ce genre de chose), le plus simple serait que votre propriétaire exige du syndic une recherche de fuite (d'ailleurs ça ne m'étonnerait pas que votre assurance vous dise que c'est à votre propriétaire-bailleur d'envoyer une lettre RAR au syndic ).
^^
Toujours aussi à côté de ses pompes, danz..
Darek est propriétaire non occupant...