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1 réponse
Bonjour
Connaissez vous cette jurisprudence?
Non, mais il est probable qu'elle existe.
Par contre, et c'est peut-être ce qui motive cette question dans le forum assurances, il aurait été plus opportun pour lui de faire appel à l'assureur de la collectivité, qui aurait pris en charge les frais de recherche et aurait bénéficié d'une action en remboursement auprès de l'assureur du copropriétaire, dans le cadre d'irsi.
27 oct. 2023 à 16:00
Merci pour cette information.