Dégât des eaux : qui paie la recherche de fuite?
Tatasuzanne -
Bonjour,
Suite à un dégât des eaux, le syndic de copropriété a envoyé un plombier pour déterminer l'origine de la fuite.
Le plombier a conclut que la fuite était d'origine privative (le propriétaire de l'appartement est responsable).
Le syndic n'a pas réclamé le paiement de la facture du plombier au propriétaire en cause. Le syndic a fait payer à l'ensemble des co propriétaires cette facture.
Il avance cet argument:
"Sans prise en charge de la recherche de fuite par l'assureur de la cause, celle-ci ne peut être affectée à titre privatif. Ce point a fait l'objet de nombreuses jurisprudence concluant l'impossibilité d'imputer des factures de recherche de fuite sur les comptes des copropriétaires sans leur consentement préalable. "
Connaissez vous cette jurisprudence?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Connaissez vous cette jurisprudence?
Non, mais il est probable qu'elle existe.
Par contre, et c'est peut-être ce qui motive cette question dans le forum assurances, il aurait été plus opportun pour lui de faire appel à l'assureur de la collectivité, qui aurait pris en charge les frais de recherche et aurait bénéficié d'une action en remboursement auprès de l'assureur du copropriétaire, dans le cadre d'irsi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette information.