Colocation refus de faire rentrer un nouveau colocataire

leakak - 18 nov. 2022 à 16:33
djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 19 nov. 2022 à 08:37

Bonjour,

Mes deux colocataires sont partis depuis quelques jours et nous avions trouvé deux personnes pour les remplacer.

Suite à un désaccord avec mon propriétaire (qui avait accepté les dossiers) il refuse maintenant de faire l'avenant au bail pour permettre à ces deux personnes de rentrer dans la colocation, et nous a annoncé au téléphone vouloir attendre d'avoir fait certains travaux (sans donner de délai, et sans avoir accepté de mettre par écrit le fait qu'il refusait les colocataires) pour penser à remettre des gens sur le bail.

Or mon mari et moi nous retrouvons seuls sur le bail de colocation (qui n'en est donc plus une), avec un loyer qui passerait du simple au double (500 à 1000€ alors que nous gagnons environ 2000€/mois), ce que nous ne pouvons pas nous permettre.

J'ai trouvé sur quelques sites la mention du fait que si le propriétaire refuse de remettre des colocataires il doit baisser le loyer en conséquence mais je n'ai trouvé aucun texte de loi concret qui va dans ce sens.

(https://www.locservice.fr/guides/guide-colocataire/colocation-quotidien/drois-devoirs-colocation)

De plus, le différent qui nous oppose est relatif au fait que la maison a été contrôlée par la CAF et va être déclarée comme indécente, ce qui fait que dans environ 1 mois quand la décision sera notifiée, il n'aura même plus légalement le droit de faire rentrer quelqu'un dans ce logement.

Si par sa faute (en tant que propriétaire il est censé fournir un logement décent, depuis un an nous envoyons recommandé sur recommandé, mises en demeure de réaliser les travaux, etc...) personne ne peut rentrer dans le logement,il me semble complètement injuste que nous ayons à payer le loyer dans son intégralité...

Et pour nous demander aux anciens colocataires, qui sont partis en respectant tout ce qu'ils devaient faire, de continuer à payer le loyer ici n'est juste pas possible, ce sont des amis.

Auriez-vous un texte légal (loi, décret, jurisprudence) sur lequel je peux m'appuyer pour faire entendre raison à mon propriétaire ?

Merci d'avance

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12456 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 8 437
19 nov. 2022 à 08:31

Bonjour

Vous étiez colocataires avec un bail unique ou avec chacun son bail ?

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djivi38 Messages postés 51328 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
19 nov. 2022 à 08:37

bonjour Ysabe,

puisque le bailleur "refuse de faire un avenant au bail", il s'agit d'un bail unique, et pas de baux individuels ;-)

Cdt

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