Retenue d’une partie de la caution dans colocation

fstars - 2 sept. 2023 à 14:35
djivi38 Messages postés 52708 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2025 - 2 sept. 2023 à 22:14

Bonjour,

J’ai une question concernant la retenue de caution dans une colocation : je n’ai pas trouvé de réponses à ma question. J’ai quitté mon logement le 31 juillet et il y a quelques jours, ma propriétaire m’a envoyé un mail pour me dire qu’elle me retient 250€ de moins sur ma caution.

J’ai habité pendant un peu plus de deux ans, en colocation, notamment avec une personne qui y a habité pendant 1 an et demi et qui est partie 1 mois avant mois. Seulement 1 mois. On lui a restitué sa caution, alors qu’à moi, j’en prends pour mon grade : ma propriétaire parle du WC qu’il faut faire detartrer, de la douche également… alors que je n’ai pas vécu seule et que ces choses là ne sont pas de ma faute ! 
entre autre, une chaise du salon se retrouve très abîmée car mon ancienne colocataire l’a laissé près d’un mois dans le jardin, sans la ranger. Mais ma propriétaire accuse mon chat alors que lorsque je lui ai expliqué la situation, elle avait l’air compréhensive…

Elle parle également des murs de ma chambre qu’il faudrait repeindre, alors que j’ai pris soin des murs et que lorsque j’ai emménagé, certains trous dans la peinture se faisait voir. Quelques jours après avoir emménagé, j’ai aperçu une fissure dans le mur : j’ai averti ma propriétaire et j’ai encore son message qui me dit de ne pas m’inquiéter, qu’il s’agit de l’usure de l’appartement.

Enfin, elle parle du matelas qui serait « très abîmé », car de mauvaise qualité, avec 2 ans de vie, un creux s’est formé et il n’est plus droit.

je ne sais pas dans quelle mesure elle est en droit de me prendre plus de 50% de ma caution, et je voulais discuter avec des personnes qui en savaient un peu plus. J’ai l’impression de tout payer pour un appartement dans lequel je n’ai jamais vécu seule…

Merci à vous et belle journée!

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5541 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 2 661
Modifié le 2 sept. 2023 à 14:39

Quel type de contrat de location ?

Bail unique pour l'ensemble des locataires ?

Bail individuel avec juste votre nom au bail ?

En fonction de votre réponse, les réponses ne sont pas les mêmes.
0
fstars
2 sept. 2023 à 16:09

Bonjour,

il s’agissait d’un bail individuel avec juste mon nom pour un logement meublé. 

0
djivi38 Messages postés 52708 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2025 15 574 > fstars
2 sept. 2023 à 22:14

bonjour,

si vous étiez en colocation, vous aviez donc un contrat de colocation d'une chambre dans un logement meublé... (et pas un contrat à "mon nom pour un logement meublé": ce qui signifierait que vous étiez seule locataire dans tout le logement).

.

Les colocataires avec baux individuels ne sont pas solidaires entre eux = un bailleur ne peut pas faire de retenue sur le DG (Dépôt de Garantie) d'un colocataire pour une dégradation d'une partie commune... à moins que le colocataire qui a dégradé quelque chose dans une partie commune ne se dénonce -> dans ce cas, la retenue pourra être faite sur son propre DG : Voir les articles 4-e et 7-c de la loi 6/7/1989 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

.

Pour les dégradations de votre chambre relevées sur l'EDLS  [tout ce qui est oral ne compte pas, seul compte l'EDLS signé des parties prenantes OU le constat d'EDLS réalisé par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice)] :

c'est la comparaison entre votre EDLS (État Des Lieux Sortant, signé des parties prenantes) et votre EDLE (EDL Entrant) qui permettra ou non au bailleur de faire des retenues sur votre DG.

.

"je ne sais pas dans quelle mesure elle est en droit de me prendre plus de 50% de ma caution"

Toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée : pour des dégradations, ce sont SOIT des "devis" SOIT des "factures".

1/ il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE, et PAS de votre "caution".

2/ Il n'y a pas de limite pour le montant des retenues : en cas de grosses réparations le DG du locataire peut s'avérer insuffisant et dans ce cas-là, le bailleur garde le DG et réclame au locataire la différence, que le locataire devra alors payer.

.

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

.

cdt

0

Discussions similaires

abus de consommation de l'électricité des parties communes
brig -
Utilisateur anonyme -

Bonjour,
je suis locataire dans un appartement d'une maison à trois étages. Il y a un compteur indépendant pour l'électricité des parties communes, porche, parking, et escaliers, lumières à chaque étages qui s'allument toutes en même temps si la porte d'entrée s'ouvre. Toutes les lumières sont équipées de minuteurs. Les factures d'électricités sont partagées par appartements. Depuis plusieurs mois, une nouvelle locataire c'est installée dans l'appartement du rez de chaussée, seul appartement ne possédant pas d'extérieur "balcon", elle sort sous le porche pour fumer, tout les soirs pendant plusieurs heures, le week end, elle reçoit beaucoup de monde, les lumières sont allumées en per...

1 réponse
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

Bonjour,
Je vais enmenager d'en un appartement HLM il me demande un dépôt de garantie je n'es pas de chéquier esque je peux leur donner en liquide

4 réponses
Plus d’éclairage dans la partie commune
moonmaj -
moonmaj -

Bonjour, Étant locataire dans un immeuble, il n’y a plus de lumière dans l’ensemble de la cage d’escalier depuis plus de 3 semaines. Malheureusement, il fait nuit très tôt en hiver… Je suis obligé de monter et descendre les escaliers dans le noir complet, de plus, le couloir est très étroit. J’ai tenté de contacter le syndic et je me suis également déplacé sur place mais en vain. Ils ne sont pas réactifs et ne me donne aucun retour. Les personnels me disent toujours qu’ils vont transmettre le message. Savez-vous ce que je peux faire dans ce cas là ?  Merci d’avance pour vos retours ! 

11 réponses
Dépôt de garantie hôtel
Jordane14130 -
candide1 -

Bonjour,
Je suis partie pendant 2 jours à Amsterdam. À mon arrivée j'ai réservée dans un hôtel pour deux nuits. J'ai voulue régler le jour de mon arrivée en espèce. J'ai donc payée deux nuits en espèce à hauteur de 163€. Seulement l'hôtel m'a demandé une garantie pour assurer pour identité il a donc fallut que je rentre les coordonnées de ma carte bancaire. J'ai bien demandée si la somme total soit 163€ allait être prélevée sur mon compte bancaire l'hôtesse m'a assurée que non. Aujourd'hui en rentrant chez moi je reçois un message de ma banque identiquant que le prélèvement de l'hôtel avait été débité de mon compte. J'ai donc payée deux fois la chambre soit deux fois 163€. Comment ce...

5 réponses
Prelevement Swikly
Crapette64 -
Clempops -

Bonjour, je viens d'être prélevé 2 fois ave 1 journée d'intervalle pour 50e à chaque fois avec intitulé MGP*SWIKLY. Pouvez vous me dire quel est cet organisme et que faire ? Merci pour votre aide précieuse.

2 réponses