Colocation et contrôles de la CAF

Mimany Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2023 - 23 juil. 2023 à 17:45
Mimany Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2023 - 23 juil. 2023 à 18:17

Bonjour à tous,

Je suis une femme de 75 ans et je me tourne vers vous aujourd'hui pour solliciter vos conseils avisés. Suite au décès d'une amie l'année dernière, son fils, un jeune homme de 26 ans, se retrouve dans une situation précaire. Il vit actuellement dans son propre appartement, mais il traverse des difficultés financières.

Ayant de la place dans l’appartement que je loue, je souhaite proposer à ce jeune homme de venir vivre en colocation avec moi afin de l'aider dans cette période difficile. Je pense que cela pourrait être une excellente opportunité de partager mon logement et de bénéficier de sa compagnie tout en lui offrant un espace de vie confortable (il aura sa propre chambre assez grande pour loger toutes ses affaires bien entendu). Nous pensons que cette solution pourrait être bénéfique pour nous deux, mais nous avons quelques inquiétudes concernant ses droits auprès de la CAF.

Actuellement, le jeune homme bénéficie des APL et de la prime d'activité en vivant seul dans son studio. Nous aimerions nous assurer que sa situation ne sera pas impactée négativement s'il décide de venir vivre en colocation avec moi. Ces aides sont cruciales pour lui permettre de subvenir à ses besoins, et nous voulons éviter toute complication administrative qui pourrait entraîner la perte de ces droits.

En parcourant des forums, j'ai lu des commentaires de personnes qui ont vécu des contrôles de la CAF en colocation, et cela a très souvent entraîné des ennuis injustes. Cela nous préoccupe grandement, car nous voulons agir en toute transparence et respecter les règles établies par l'organisme, mais sans nous mettre dans une situation de porte-à-faux.

Comment pouvons-nous nous organiser en tant que futurs colocataires pour que tout soit clair et transparent aux yeux de l'organisme ? Y a-t-il des conseils que vous pourriez nous donner pour minimiser les risques d'ennuis injustes lors d'un éventuel contrôle ?

Je souhaite avoir vos conseils et suggestions pour éviter tout malentendu avec la CAF. Comment pouvons-nous organiser la colocation de manière à ce qu'il soit évident que nous sommes simplement deux colocataires, chacun vivant sa propre vie, sans qu'il n'y ait d'ambiguïté ? (Même si je pense qu’il y a peu de risques que l’on soit pris pour un couple, je veux éviter que la CAF nous considère en concubinage.) Y a-t-il des précautions particulières que je devrais prendre (pour que notre colocation soit clairement établie comme une relation de colocataires, chacun vivant sa propre vie) ?

La colocation intergénérationnelle est une idée qui me plaît énormément, mais je ne voudrais pas que cela entraîne le moindre problème problèmes avec la caf sur le long terme.

Si certains d'entre vous ont déjà vécu une situation similaire ou si vous avez des connaissances juridiques dans ce domaine, vos témoignages et conseils seraient grandement appréciés. Je veux prendre les bonnes décisions pour assurer le bien-être de mon futur colocataire et préserver ses droits légitimes tout en évitant les éventuelles difficultés administratives.

J'aimerais m'informer au mieux avant de prendre ma décision finale.

Je vous remercie sincèrement pour votre aide et vos réponses bienveillantes. Vos conseils nous seront d'une grande aide pour aborder cette colocation en toute sérénité.

Bien à vous.

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52422 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 15 456
23 juil. 2023 à 18:07

bonjour,

vous avez donc actuellement un contrat de "location", vous êtes donc en droit de :

- soit héberger gratuitement ce jeune homme : pas besoin de l'accord de bailleur ni même obligation de l'informer, mais PAS d'APL pour lui puisqu'il ne paierait pas de loyer, bien que participant aux dépenses communes selon les accords que vous pourriez faire tous les deux;

- soit de sous-louer une chambre de votre logement : dans ce cas, avec l'accord obligatoire et écrit de votre bailleur préalablement à ladite sous-location. Vous ne seriez pas "colocataires", mais vous deviendriez le bailleur de votre "locataire" (lequel serait sous-locataire de votre logement, qu'il aurait obligation de quitter au plus tard en même temps que vous si vous donniez votre congé ou si votre bailleur vous donnait congé), et vous auriez des revenus fonciers à déclarer.

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Pour être "colocataires", il faudrait que votre bailleur accepte de faire un "avenant" à votre bail initial (qui ne peut être modifié que de cette façon) pour y mentionner la nouvelle situation (bail aux 2 noms) et instaurer une "clause de solidarité".........

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cdt.


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Mimany Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2023
23 juil. 2023 à 18:17

En cas d’hébergement gratuit, conserverait-il ses droits de prime d’activité ? Ou alors mes revenus seraient-ils pris en compte ? Et combien de temps cette situation serait-elle « acceptée » par la CAF ?

Et concernant la sous-location, je ne pense pas qu’il s’agisse de cela. On aurait bien un bail de colocataires. (J’en ai déjà parlé avec mon propriétaire qui est d’accord par principe pour le moment.)

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