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2 réponses
bonjour Yoyo
sauf dispositions différentes dans l'accord d'entreprise (à vérifier auprès de vos représentants du personnel ou dans l'accord lui-même), vous pouvez demander le paiement de votre participation dans les 15 jours qui suivent la communication de son montant. le paiement a généralement lieu à la date prévue par accord (maximum 5 mois après la clôture de l'exercice ou de la période de calcul).
sauf dispositions différentes dans l'accord d'entreprise (à vérifier auprès de vos représentants du personnel ou dans l'accord lui-même), vous pouvez demander le paiement de votre participation dans les 15 jours qui suivent la communication de son montant. le paiement a généralement lieu à la date prévue par accord (maximum 5 mois après la clôture de l'exercice ou de la période de calcul).
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