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2 réponses
Modifié le 1 nov. 2022 à 00:07
bonjour,
"je souhaite louer au mois et non de manière occasionelle une chambre de ce logement."
- Louer "au mois"... c'est une façon de louer occasionnellement : avec un contrat de location meublée saisonnière, pour maxi 90 jours consécutifs, non renouvelable ni reconductible, non régi par la loi du 6/7/1989 parce que ce type de location n'est PAS pour la résidence principale du locataire.
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- Voir ici (parmi d'autres liens sur le Net) les spécificités des baux "mobilité" (Loi Élan) :
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- Si vous ne voulez pas louer de manière occasionnelle, il ne vous reste plus qu'à louer "à l'année" : contrat de location meublée "chambre chez l'habitant", de 1 an minimum renouvelable par tacite reconduction, régi par la loi du 6/7/1989 parce que ce sera la résidence principale du locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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Et, en complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
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On pourra vous renseigner plus précisément (mais vous pouvez aussi chercher sur Internet) sur les éventuelles démarches administratives préalables, ainsi que sur les divers régimes fiscaux, quand vous serez fixé sur le type de location que vous souhaitez adopter.
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cdt.
31 oct. 2022 à 22:42
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2022 à 20:59
Bonsoir,
Merci pour votre réponse détaillée. Je regarderai les différents liens que vous avez postés.
Désolé de m'être mal exprimé par location au mois. Je pensais à une location annuelle avec paiement mensuel du loyer.
Je ne cherche pas à louer de manière occasionelle, car ça demanderait une présence régulière pour les visites.
Votre réponse concerne la situation où le locataire y a sa résidence principale.
Suis-je autorisé à avoir quelqu'un en résidence secondaire, par exemple une personne en mission temporaire, qui a besoin d'un pied-à-terre?
Bien cordialement.