Erreur dans le declaration des impots -quand prescrite?
gitane2229 -
Bonjour,
J'ai fait une erreur en déclarant mes impôts tous les années depuis 2017, en avant écrite une somme venant d’étranger (royaume-uni) dans le mauvais case et la somme étant donc imposé dans deux pays.
Cette année, 2022 pour 2021, ils ont trouver mon erreur et ils en ont gentiment corrigé qui a entraîné une remboursement. Donc, j'ai demandé qu'ils corrige 2020 et 2019 - ils en ont fait, entraînant deux remboursements de plus.
Mais ils refuse a corriger la même erreur présent dans mes déclarations pour 2018 et 2017, disant que ces années sont prescrite.
Est-ce vraiment le cas? La remboursement du est signifiant (plus de 7000e en totale) donc je ne veut pas l'oublier s'il y a la possibilité d'en recouvrir.
- Erreur dans le declaration des impots -quand prescrite?
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Impôts retraités - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
Il n'est possible de demander une correction que sur 3 années antérieures.
Vous pouvez donc au plus remonter jusqu'à l'année 2019 dont la déclaration au eu lieu en 2020.
Et vous avez jusqu'au 31/12/2022 pour le demander.
A partir du 01/01/2023 vous ne pourrez demander une correction que sur 2020 et les années plus récentes, et ainsi de suite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...