Erreur dans le declaration des impots -quand prescrite?

Johno - 21 oct. 2022 à 09:20
 gitane2229 - 21 oct. 2022 à 10:34

Bonjour,

J'ai fait une erreur en déclarant mes impôts tous les années depuis 2017, en avant écrite une somme venant d’étranger (royaume-uni) dans le mauvais case et la somme étant donc imposé dans deux pays.

Cette année, 2022 pour 2021, ils ont trouver mon erreur et ils en ont gentiment corrigé qui a entraîné une remboursement. Donc, j'ai demandé qu'ils corrige 2020 et 2019 - ils en ont fait, entraînant deux remboursements de plus.

Mais ils refuse a corriger la même erreur présent dans mes déclarations pour 2018 et 2017, disant que ces années sont prescrite.

Est-ce vraiment le cas? La remboursement du est signifiant (plus de 7000e en totale) donc je ne veut pas l'oublier s'il y a la possibilité d'en recouvrir.

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2 réponses

_lael_ Messages postés 5113 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 443
21 oct. 2022 à 10:12

Il n'est possible de demander une correction que sur 3 années antérieures.

Vous pouvez donc au plus remonter jusqu'à l'année 2019 dont la déclaration au eu lieu en 2020.

Et vous avez jusqu'au 31/12/2022 pour le demander.

A partir du 01/01/2023 vous ne pourrez demander une correction que sur 2020 et les années plus récentes, et ainsi de suite...

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Bonjour

Avec le PAS (Prélèvement A la Source) au 1/01/2019, les revenus perçus en 2018 ont bénéficié du CIRM (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement) et n'ont pas été imposés. 

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