Résolution pour rétablissement de la réparation de charges

Xg - 29 oct. 2022 à 18:23
 Gx - 31 oct. 2022 à 10:40

Bonjour,

Propriétaire d'un appartement en copro.

Un vote à l'unanimité a été voté en 2018 afin que la réparation des charges soit appliquée au nombre de lot. Depuis cette réparation est appliquée bien qu'elle n'est jamais été inscrite ni fait l'objet d'une modification du règlement de copropriété.

Pour revenir à l'ancienne répartition le syndic a décidé de faire voter la résolution ci-dessous.

Le syndic a t-il le droit de demander une simple majorité à l'article 24 pour modifier la réparation des charges (ne faut-il pas l'unanimité?)? Comment puis-je contester?

Résolution N° 9 : MODE DE REPARTITION DES CHARGES (majorité art. 24)

L'assemblée générale décide de rétablir la répartition de l’ensemble des charges de copropriété suivant les clés de répartition prévue dans le règlement de copropriété.

Par avance merci de votre retour.

Bien cordialement,

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2 réponses

djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 15 426
29 oct. 2022 à 18:48

bonjour,

Votre titre : "Résolution pour rétablissement de la réparation de charges"

... répartition, c'est mieux !

cdt.


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Oui en effet. Merci

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