Dash cam et co-propriete
franckyvincent069 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour
j ai recu un mail de la part du syndic me demandant d enlever la dash cam de mon vehicule,en argumentant que cela etait interdit et que cela etait indique dans le reglement de propriete.
question ,dans quelle partie du reglement de co-propriete cela est il indique,personnellement je n ai rien trouver a ce sujet
d autre part ma voiture est un bien prive et n appartient pas a la co-propriete,j avoue avoir du mal a comprendre leur mail.
merci d avance pour les reponses.
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3 réponses
Bonjour,
On a déjà traité ce problème .......
ce qui est interdit (par les textes) ce n'est pas la dashcam, c'est l'utilisation des images de la dite dashcam dans le domaine public.
Quant à son existence dans le RdC, demandez au syndic de vous citer le texte, mais cela m'étonnerait que ce soit si précis ....
Bonjour
votre voiture étant un bien privé ; demandez au syndic l'article de loi interdisant de mettre une dash-cam dans un véhicule
d'autant plus que depuis le 1er Juillet 2022 ; tous les véhicules neuf homologués à partir de cette date doivent avoir obligatoirement un enregistreur associé à la caméra avant du véhicule
La législation juridique et financière évolue en permanence...