Dash cam et co-propriete
franckyvincent069 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2022 - 29 oct. 2022 à 12:53
3 réponses
29 oct. 2022 à 11:44
Bonjour,
On a déjà traité ce problème .......
ce qui est interdit (par les textes) ce n'est pas la dashcam, c'est l'utilisation des images de la dite dashcam dans le domaine public.
Quant à son existence dans le RdC, demandez au syndic de vous citer le texte, mais cela m'étonnerait que ce soit si précis ....
29 oct. 2022 à 11:44
Bonjour
votre voiture étant un bien privé ; demandez au syndic l'article de loi interdisant de mettre une dash-cam dans un véhicule
d'autant plus que depuis le 1er Juillet 2022 ; tous les véhicules neuf homologués à partir de cette date doivent avoir obligatoirement un enregistreur associé à la caméra avant du véhicule
29 oct. 2022 à 12:53
donc ,le syndic m imposse quelque chose qui est permis,dois je lui repondre en AR et lui demandez des explications?