dash cam et co-propriete

Question

Bonjour,

bonjour

j ai recu un mail de la part du syndic me demandant d enlever la dash cam de mon vehicule,en argumentant que cela etait interdit et que cela  etait indique dans le reglement de propriete.

question ,dans quelle partie du reglement de co-propriete cela est il indique,personnellement je n ai rien trouver a ce sujet

d autre part ma voiture est un bien prive et n appartient pas a la co-propriete,j avoue avoir du mal a comprendre leur mail.

merci d avance pour les reponses.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

On a déjà traité ce problème .......

ce qui est interdit (par les textes) ce n'est pas la dashcam, c'est l'utilisation des images de la dite dashcam dans le domaine public.

Quant à son existence dans le RdC, demandez au syndic de vous citer le texte, mais cela m'étonnerait que ce soit si précis ....

dany311 · Answer

Bonjour

votre voiture étant un bien privé ; demandez au syndic l'article de loi interdisant de mettre une dash-cam dans un véhicule

d'autant plus que depuis le 1er Juillet 2022 ; tous les véhicules neuf homologués à partir de cette date doivent avoir obligatoirement un enregistreur associé à la caméra avant du véhicule

franckyvincent069 · Answer

donc ,le syndic m imposse quelque chose qui est permis,dois je lui repondre en AR et lui demandez des explications?

Dash cam et co-propriete

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