Travaux refusés par les copropriétaires
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a un problème de construction concernant la terrasse de mon appartement.
L´expert du syndic est passé et a confirmé le defaut.
Lors de l´assemblée générale les copropriétaires ont voté contre les travaux.
Ceci malgré le danger présenté par cette terrasse qui n´évacuant pas l´eau de pluie se degrade et des morceaux tombent.
Que puis je faire pour obtenir la réalisation de ces travaux chiffrés à 15K€ ?
Merci pour vos conseils.
Cordialement
Pat
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8 réponses
Bonjour,
est ce que le rapport confirme par écrit le défaut de construction et est ce que cela a été repris dans le projet de résolution ?
A-t-on dépassé les 10 ans de la garantie décennale ?
Enfin, est ce que vous subissez un dommage dans vos parties privatives ?
Comment était formulée la résolution et à quelle majorité ?
Il y a-t-il un rapport d'expert mettant en évidence cette dangerosité ou c'est juste votre ressenti personnel ?
Oui j´ai des infiltrations d´eau au bas du mur de mon salon
Avez-vous fait un constat amiable de dégât des eaux ? Déclaré le sinistre à votre assurance ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonsoir
Je ne comprends pas la première question : le point à été abordé et proposé au vote. Une majorité à voté contre.
Pour l´expert, il est venu chez moi et m´à dit qu´il s´agissait d´un défaut de construction. N´étant pas membre du conseil syndical je n´ai pas eu accès au rapport.
Vous avez raison la dangerosité est mon interprétation. A ce jour, l´enduit de couleur (le crépis) tombe. A terme, je me dit que le béton finira par tomber.
J´ai des rapports très tendus avec le syndic et s´ils peuvent m´emm... ils ne vont pas se gêner.
"Je ne comprends pas la première question : le point à été abordé et proposé au vote. Une majorité à voté contre."
Comment la résolution votée en AG était formulée, qu'indiquait-elle précisément quant à ces travaux ? Etaient-ils présentées comme nécessaires ? En gros, je vous demandais également de la réécrire dans votre réponse si possible.
Pour la majorité du vote, une résolution est votée à la majorité article 24, 25, 26 ou unanimité, c'est obligatoirement inscrit sur la résolution.
"Pour l´expert, il est venu chez moi et m´à dit qu´il s´agissait d´un défaut de construction. N´étant pas membre du conseil syndical je n´ai pas eu accès au rapport."
Avez-vous essayé de le demander au Conseil Syndical ou au syndic ?
Si vous êtes concerné ils n'ont pas de raisons de refuser, même si rien dans la loi les oblige pour autant à le faire, on peut peut-être compter sur le bon sens des gens parfois.
Car seul le rapport écrit fait foi, des avis indiqués à l'oral n'ont aucune valeur.
"Vous avez raison la dangerosité est mon interprétation. A ce jour, l´enduit de couleur (le crépis) tombe. A terme, je me dit que le béton finira par tomber."
Je comprends donc que c'est purement des travaux "cosmétiques", l'AG est donc en droit de les refuser sans qu'il n'y ait vraiment de contestation possible.
1- Est ce que le fait qu´il s´agit d´un défaut de construction n´oblige t´il pas la copropriété à effectuer les travaux ?
Rien ne m´empêche de faire appel à un expert agréé auprès des tribunaux et à poursuivre en justice.
Le défaut est simple. Les pentes d´évacuation ne sont pas respectées.
2- Puis je utiliser le témoignage d´une personne qui était présente ? Elle est assermentée.
Merci
Bonjour,
Je n´ai pas accès au rapport. Je vais le redemander à nouveau.
Oui on a passé la décennale.
Oui j´ai des infiltrations d´eau au bas du mur de mon salon.
D'accord, il aurait donc fallu commencer par là et démontrer soit une quelconque dangerosité, ce qui n'est apparemment pas le cas ici, soit un préjudice personnel, ce qui est par contre le cas ici de ce que vous dites.
Si vous avez des infiltrations d'eau, dont l'origine est mis en évidence par un rapport de recherche de fuite, le Syndicat des copropriétaires est dans l'obligation de réparer ce préjudice et d'effectuer tous travaux nécessaires et de vous indemniser pour la perte de jouissance et la remise en état.
S'il y a des infiltrations démontrées (via rapport) il en va également de la responsabilité du syndic, en charge de la gestion du Syndicat des Copropriétaires, qui est tenu d'effectuer tous travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Dans le cas contraire il s'agit d'un manquement à son mandat de syndic qui engage sa responsabilité à titre personnel.
Du coup, dans ce cas, oui vous avez matière à aller en justice puisque la résolution a été refusée et que votre trouble persiste du fait de ce refus.
Mais il faut impérativement un rapport de recherche de fuite indiquant que l'origine des infiltrations vient de parties communes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...