Travaux refusés par les copropriétaires

J´ai fait une déclaration à mon assurance et communiqué la référence au syndic qui de son côté ne m´a rien fourni.

"Je ne comprends pas la première question : le point à été abordé et proposé au vote. Une majorité à voté contre."

Comment la résolution votée en AG était formulée, qu'indiquait-elle précisément quant à ces travaux ? Etaient-ils présentées comme nécessaires ? En gros, je vous demandais également de la réécrire dans votre réponse si possible.

Pour la majorité du vote, une résolution est votée à la majorité article 24, 25, 26 ou unanimité, c'est obligatoirement inscrit sur la résolution.

"Pour l´expert, il est venu chez moi et m´à dit qu´il s´agissait d´un défaut de construction. N´étant pas membre du conseil syndical je n´ai pas eu accès au rapport."

Avez-vous essayé de le demander au Conseil Syndical ou au syndic ?

Si vous êtes concerné ils n'ont pas de raisons de refuser, même si rien dans la loi les oblige pour autant à le faire, on peut peut-être compter sur le bon sens des gens parfois.

Car seul le rapport écrit fait foi, des avis indiqués à l'oral n'ont aucune valeur.

"Vous avez raison  la dangerosité est mon interprétation. A ce jour, l´enduit de couleur (le crépis) tombe. A terme, je me dit que le béton finira par tomber."

Je comprends donc que c'est purement des travaux "cosmétiques", l'AG est donc en droit de les refuser sans qu'il n'y ait vraiment de contestation possible.

D'accord, il aurait donc fallu commencer par là et démontrer soit une quelconque dangerosité, ce qui n'est apparemment pas le cas ici, soit un préjudice personnel, ce qui est par contre le cas ici de ce que vous dites.
 

Si vous avez des infiltrations d'eau, dont l'origine est mis en évidence par un rapport de recherche de fuite, le Syndicat des copropriétaires est dans l'obligation de réparer ce préjudice et d'effectuer tous travaux nécessaires et de vous indemniser pour la perte de jouissance et la remise en état.

S'il y a des infiltrations démontrées (via rapport) il en va également de la responsabilité du syndic, en charge de la gestion du Syndicat des Copropriétaires, qui est tenu d'effectuer tous travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Dans le cas contraire il s'agit d'un manquement à son mandat de syndic qui engage sa responsabilité à titre personnel.

Du coup, dans ce cas, oui vous avez matière à aller en justice puisque la résolution a été refusée et que votre trouble persiste du fait de ce refus.

Mais il faut impérativement un rapport de recherche de fuite indiquant que l'origine des infiltrations vient de parties communes.

Voyez avec votre protection juridique, si vous y avez souscrit.