Comment eviter une préemption?
Patou34Pat
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Je souhaite acquérir une maison de montagne que possède ma grand mère (avec beaucoup de travaux à effectuer) a un prix très bas , certaine que la mairie va faire préemption, comment puis-je éviter cela? Esce que la donation est possible ? Ya til préemption pour une donation,?
Est-ce que mes oncles et tantes ( 4 enfants de ma grand mère) doivent signer au notaire également ?
Merci à vous pour votre aide . Cordialement
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4 réponses
" certaine que la mairie va faire préemption " : ah ?
Cette maison est-elle située dans le périmètre du droit de préemption fixé par délibération ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...