Appel de fonds
vakn -
Bonjour,
Des travaux dans notre copropriété ont été votés l'année dernière. A l'occasion de l'AG il a été inscrit le nombre d'appels sur des dates déterminées. Les travaux ont prit de l'avance et le syndic prend la décision de son chef de condenser tous les derniers appels de fonds pour honorer les factures disent-ils. Est-ce que les dates inscrites au PV d'AG pour les appels de fonds, peuvent être modifiées à leur convenance par le syndic ?
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2 réponses
Non, le syndic doit respecter les décisions prises en AG... et en particulier les modalités de financement votées pour ces travaux. C'est sa responsabilité d'honorer les factures et de ne pas engager trop vite des travaux qu'il ne peut pas payer ; après il faut regarder les comptes, si les appels sont faits certains vont payer mais il sera bien sûr impossible de faire le moindre recouvrement pour ceux qui ne payent pas avant les dates prévues (surveiller donc les relances et mises en demeure).
Le Conseil Syndical doit contrôler et assister pour ce genre de dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...