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Droit du conseiller syndical

Guy -  
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

le CS peut il interdire à un suppléant de participer à  un conseil syndical 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 712
 

Bonjour,

En théorie, OUI. Les suppléants ne siègent que lorsqu'un titulaire laisse définitivement sa place (vente, décès, démission....)

Mais c'est dommage et si c'est le cas, c'est que le "mal" est profond ...... 
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