Droit du conseiller syndical

Guy -  

Bonjour,

le CS peut il interdire à un suppléant de participer à  un conseil syndical 

1 réponse

  1. rambouillet41

    Bonjour,

    En théorie, OUI. Les suppléants ne siègent que lorsqu'un titulaire laisse définitivement sa place (vente, décès, démission....)

    Mais c'est dommage et si c'est le cas, c'est que le "mal" est profond ...... 

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