Droit du conseiller syndical
Guy
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14 sept. 2022 à 10:12
rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 sept. 2022 à 10:32
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A voir également:
- Droit du conseiller syndical
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
1 réponse
rambouillet41
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14 sept. 2022 à 10:32
14 sept. 2022 à 10:32
Bonjour,
En théorie, OUI. Les suppléants ne siègent que lorsqu'un titulaire laisse définitivement sa place (vente, décès, démission....)
Mais c'est dommage et si c'est le cas, c'est que le "mal" est profond ......
La législation juridique et financière évolue en permanence...