Droit du conseiller syndical

Guy - 14 sept. 2022 à 10:12
rambouillet41 Messages postés 8449 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - 14 sept. 2022 à 10:32

Bonjour,

le CS peut il interdire à un suppléant de participer à  un conseil syndical 

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 8449 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 2 997
14 sept. 2022 à 10:32

Bonjour,

En théorie, OUI. Les suppléants ne siègent que lorsqu'un titulaire laisse définitivement sa place (vente, décès, démission....)

Mais c'est dommage et si c'est le cas, c'est que le "mal" est profond ...... 

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