Projet de licitation

Pacovmax Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 - 5 sept. 2022 à 11:05
Pacovmax Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022 - 5 sept. 2022 à 17:41

Bonjour ex concubine a quitté le foyer conjugal pour partir avec un autre homme...nous étions pacsé...nous avons une maison à nos deux noms,elle me réclame la moitié de la maison sachant qu'elle n'a jamais payé un centime sur le prêt immobilier.a t'elle le droit de réclamer sa part?.merci 

2 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
5 sept. 2022 à 11:18

Bonjour, 

Il ne peut s agir du domicile conjugal puisque vous n'étiez pas mariés. 

Si l acte de propriété est à 50/50, il vous faudra prouver qu elle n a pas contribué au paiement. Dinc il vous faudra un avocat. 


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Pacovmax Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022
5 sept. 2022 à 16:52

Merci de votre réponse oui je peux prouver qu'il n'y a que moi qui a payé depuis 9ans .. relevé de compte a l'appui...donc d'après vous elle ne peut prétendre avoir la moitié du soulte ?

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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606 > Pacovmax Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022
5 sept. 2022 à 16:57

Il vous faut engager un avocat et que ce dernier puisse le prouver. Tout cela prendra du temps.

N'a-t-elle pas payé d'autres frais pour compenser ?

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Pacovmax Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2022
5 sept. 2022 à 17:41

Oui j'ai rendez vous le 22 septembre avec un avocat..non avec son salaire de 600 € elle contribuer à l'achat de nourriture quand moi je n'avait plus rien... 

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