Accord de prêt puis refus de crédit

Question

Bonjour,

Bonjour a la communauté, je vous remercie d'avance pour le temps que vous prendrez a me lire et pour certains a me répondre.

Ma situation :

Je souhaitais prendre un crédit pour l'achat d'une résidence principale.

J'ai contacté un banquier au moi de juillet qui m'a fait une simulation et m'a dit que j'avais un très bon dossier avec un endettement de 26% (avec l'assurance)

Très confiant, le banquier m'a édité une lettre d'accord de prêt en me disant que cette lettre vaut pour accord définitif chez eux. Quelques jours plus tard nous avons pris rendez vous et avons créé un compte bancaire et mis en place la mobilité bancaire. J'ai également transféré mon PEL, fermé mon assurance vie dans mon ancienne banque et transféré les fonds dans la nouvelle. Avec le nouveau RIB, j'ai fait les démarches avec mon employeur pour virer mon salaire dans la nouvelle banque, fais les démarches auprès de ma mutuelle, modifié mon compte paypal, etc. Ayant entre temps reçu ma nouvelle CB, j'ai mis les infos de la nouvelle carte sur amazon etc.

Le banquier m'avait prévenu qu' en période estivale (juillet/août), l'édition de l'offre de prêt pouvait prendre du temps. Fin Août il m'a demandé la dernier fiche de paie pour mettre a jour le dossier.

Hier, vendredi 9 septembre, le banquier me contacte par téléphone pour me dire qu'en fin de compte, mon crédit a été refusé sans me donner plus d'informations.

Je suis totalement désemparé, je ne sais pas quoi faire : la date de signature avec le notaire est fixée a début octobre.

Je souhaiterais savoir quelles sont mes possibilités de recours contre mon nouveau banquier qui était totalement confiant, m'a rassuré, était certain que j'obtiendrais le crédit et m'a fait anticiper les choses en créant le nouveau compte, domiciliant mes revenus et transférant mes épargnes etc pour en fin de compte me refuser le crédit.

Je remercie d'avance tout ceux qui feront l’effort de m'apporter des réponses.

Cordialement

takeshi_0305 · Accepted Answer

Oui gitane2229, il y a une clause suspensive à l'accord de prêt.

Cependant, ce qui me dérange le plus est que 1) j'ai perdu 2 mois à croire que tout était OK alors que non.  2)j'ai changé de banque, modifié mes coordonnées bancaires auprès de tout les organismes, fermé mon assurance vie, transféré mon PEL etc pour rien du tout.

takeshi_0305 · Answer

Je précise également qu'en créant un compte dans cette banque, on devient sociétaire. le banquier m'a donc indiqué que j'étais dans l'obligation de prendre au minimum des parts pour 10 euros, mais m'a incité a en prendre plus (argument: épargne rémunérée). J'ai donc pris 1000 euros de parts.

kang74 · Answer

Bonjour

S'il s'agit d'une simple lettre d'accord de principe, elle n'a aucune valeur jusqu'à l'étude du dossier sur pièces, cela veut juste attester que votre dossier a l'air sérieux .

Généralement quand on demande des pièces supplémentaires, c'est qu'il y a un doute à lever .

Il n'y a aucune recours vous avez anticipé un prêt qui pouvez ne pas être accordé, et une domiciliation bancaire avant d'avoir la réponse définitive .

Seul compte les écrits dans cette histoire, et un accord de principe, n'a jamais été la promesse de l'obtention d'un crédit sans étudier le dossier .

takeshi_0305 · Answer

Bonjour Kang74,

Je vous remercie pour votre réponse rapide. Effectivement, l'accord de prêt n'implique pas l'obligation d'accorder le crédit.

Cependant, comme indiqué,  le banquier m'a assuré que chez eux, ça valait pour accord de prêt et que j'avais la certitude d'obtenir le crédit.

De plus lorsque je dis que j'ai anticipé les choses, ce n'est pas exactement ça : le banquier m'a dit de prendre rendez vous pour qu'il me remette l'accord, ce que j'ai fait. Lorsque je suis arrivé, confiant, il m'a dit que tout était OK pour le crédit et qu'on pouvait donc ouvrir mon compte, faire la mobilité bancaire etc. J'ai donc suivi ses recommandations. Ce n'était donc pas de mon initiative, mais bien de celui du banquier.

C'est pour cette raison que je ne suis pas très content

Cordialement

gitane2229 · Answer

Bonjour

Sur le compromis de vente-achat signé des deux parties, y a t'il une clause suspensive concernant un accord de prêt ?

Accord de prêt puis refus de crédit

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