Cagibi partagé

"mais ça ne vaut pas la peine de formaliser les choses par une AG et une modification du règlement ou une vente à mon avis..."

je ne suis pas d'accord avec cette façon de procéder car c'est repousser sans arrêt le problème avec chaque fois des discussions. En cas de revente d'un lot que se passera-t-il ? la vente de la jouissance d'un WC commun !!!

certes non, mais à chaque fois, cela posera les mêmes questions, donc autant résoudre le problème ..... 

Bonjour

Censé être partagé en vertu de quoi 

Pour moi c'est une partie commune personne ne devrait l'occuper l'encombrer si l'ag n'a pas décidé de son usage.

C'est indiqué dans l'acte de vente qu'on a la jouissance du cagibi avec l'autre appartement.

Il s'agit des anciens toilettes qui ont êtes convertis en cagibi. C'est un endroit bien fermé à clé.

Bonjour,

"C'est indiqué dans l'acte de vente...." qu'est-il inscrit exactement ? parele-t-on d'un cagibi, d'un local, d'un WC ? qui a supprimé le WC ?

Sur le RdC, qu'est-il inscrit à propos de ce "cagibi " ? 

Perso, je crains que l'on n'est détourné ce WC, sans autorisation ou modif du RDC .... 

Au bout du bout vous êtes condamné à vous entendre avec votre voisin.... 

Le RdC dit:

Lot N° 25:

- Un appartement ..., comprenant ...

- WC dans l'allée, commun avec les lots 26 et 27

- et les 82/1000° de la propriété du sol et des parties communes de l'immeuble

Lot N° 26:

- Un appartement ..., comprenant  ...

- WC dans l'allée, commun avec les lots 25 et 26

- et les 28/1000° de la propriété du sol et des parties communes de l'immeuble

Mon appartement appartient au lot 25

Mon voisin a les lots 26 et 27, qui ont été convertis en un seul appartement (je viens de l'apprendre).

L'acte de vente est une copie identique du RdC

apparemment, non les actes de vente ne sont pas identiques au RdC : le RDC parle de WC !!! et non de cagibi ..... 

Il faudrait une résolution d'AG qui entérine que le WC a été supprimé et transformé en cagibi, que ce cagibi est soumis à la jouissance de tels ou tels lots, avec les règles à préciser et SURTOUT que après cela il y ait modification du RdC !!!!!!!!!!:!

PS : votre voisin n'a pas les lots 26 et 27, si les 2 appartements ont été réunis OFFICIELLEMENT, il dispose d'un nouveau lot dont le numéro vient se rajouter à la liste des numéros déjà existants. Mais j'ai l'impression que là aussi le RdC n'a pas été modifié. (ou bien vous n'avez pas la dernière version ...)

Au fait, l'acte de vente parle aussi de WC, on l'a toujours appelé cagibi officieusement...

Je vais me renseigner pour m'assurer qu'on a la version la plus récente du RdC.

Du coup, le WC appartient aux appartements, ou pas ? on pourrait l'acheter ?

le WC est une partie commune dont chacun des lots cités à la jouissance. Vous pouvez proposer à une AG de l'acheter, mais vos collègues peuvent aussi d'une part l'acheter et d'autre part s'ils ne peuvent l'acheter, il faudra les indemniser d'avoir perdu une jouissance