Problème partage facture d'égouts
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une copropriété de 13 logements et nous devons faire des travaux sur notre conduite d'égouts. L'hôtel qui jouxte notre terrain, a sa conduite d'égouts qui se déverse dans la notre. Cette situation date depuis la construction de l'hôtel qui correspond à la construction de notre résidence. Il n'y a pas à ma connaissance de servitude mentionnée dans les actes notariés. Nous avons demandé à l'hôtel de signer une convention afin qu'il paye sa cote part.(calcul fait avec le volume d'eau utilisé). L'hôtel refuse de signer la convention et de fait, de participer aux frais engagés.
Peut-on supprimer le picage de sa conduite sur la notre et lui imposer de rejoindre directement le réseau d'assainissement collectif?
Merci de votre réponse
Cordialement,
Jean Laborie
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