Problème partage facture d'égouts
Jeannot
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2 sept. 2022 à 06:58
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 sept. 2022 à 08:14
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rambouillet41
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2 sept. 2022 à 08:14
2 sept. 2022 à 08:14
Bonjour,
Etes vous bien une copropriété ou une ASL type lotissement ?
Vous ne pouvez unilatéralement supprimer ce raccordement.
Il vous faut les convaincre ou passer via un juge.
Cette conduite commune à l'hotel et à votre groupement (syndicat ou ASL) ne peut-il être pris en compte par la commune ?