Problème partage facture d'égouts

Jeannot - 2 sept. 2022 à 06:58
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 sept. 2022 à 08:14

Bonjour,

Nous sommes une copropriété de 13 logements et nous devons faire des travaux sur notre conduite d'égouts. L'hôtel qui jouxte notre terrain, a sa conduite d'égouts qui se déverse dans la notre. Cette situation date depuis la construction de l'hôtel qui correspond à la construction de notre résidence. Il n'y a pas à ma connaissance de servitude mentionnée dans les actes notariés. Nous avons demandé à l'hôtel de signer une convention afin qu'il paye sa cote part.(calcul fait avec le volume d'eau utilisé). L'hôtel refuse de signer la convention et de fait, de participer  aux frais engagés. 

Peut-on supprimer le picage de sa conduite sur la notre et lui imposer de rejoindre directement le réseau d'assainissement collectif?

Merci de votre réponse

Cordialement,

Jean Laborie

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
2 sept. 2022 à 08:14

Bonjour,

Etes vous bien une copropriété ou une ASL type lotissement ?

Vous ne pouvez unilatéralement supprimer ce raccordement.

Il vous faut les convaincre ou passer via un juge.

Cette conduite commune à l'hotel et à votre groupement (syndicat ou ASL) ne peut-il être pris en compte par la commune ?

0