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2 réponses
25 août 2022 à 09:52
Il faut trouver un notaire qui acceptera soit les anciens plans soit des plans qui ne sont pas faits par un géomètre ; vous pouvez faire l'économie de cette partie mais il faudra également faire une AG, voter et faire publier par le notaire et ces frais là sont obligatoires... compter un minimum de 500 € mais ça peut être beaucoup plus !
À moins que je me trompe que les Frais quil m’indique-t-sobt pour la division sur le terrain de mes parents pour me faire ma partie du terrain que je vais avoir en donnation ??
25 août 2022 à 11:45
Ah pour une donation c'est différent et il faut bien séparer les deux opérations !!!
25 août 2022 à 11:56
Merci en tout cas pour vos réponses je vais me renseigner auprès d’un autre notaire pour comparer
25 août 2022 à 09:53
https://www.estrepublicain.fr/magazine-immobilier/2020/07/27/reglement-de-copropriete-quelles-procedures-pour-le-modifier
25 août 2022 à 10:05
Voici ci dessous la réponse de mon notaire concernant les frais de la scission :
En partant du principe que seul le terrain fait l’objet du partage, et en évaluant celui-ci 400 000 €, le coût de l’acte à parfaire peut être évalué à 5 500 €.
Si l’on devait supposer que le partage intègre des parties communes et évaluant chacune des maisons à 350 000 €, le coût de l’acte serait à parfaire de 7 800 €.
Dés que vous aurez pu valider avec le géomètre le projet de division (et le partage ou non de partie commune) il sera je pense utile de valider au plus vite l’assemblée générale de dissolution de la copropriété. La réalisation de l’acte ne sera alors plus qu’une formalité administrative, nous restons pour cela à votre disposition.
Je trouve le montant énorme !!
25 août 2022 à 10:50
Changez de notaire !!! Il ne s'agit pas d'une mutation avec les frais et la fiscalité qui vont avec mais d'une scission (ici c'est même la dissolution) d'une copropriété. Votre notaire est au mieux incompétent, au pire malhonnête !!!
https://fr.luko.eu/conseils/guide/comment-sortir-d-une-copropriete-horizontale/