Scission copropriété
LaurieHay -
Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison en 1986 la maison était collé par le garage Avec le voisin.
En 1985 l’ancien propriétaire et le voisin avait fait faire par un géomètre expert la division parcellaire et un certificat d’arpentage.
D’après les recherches de mon notaire il n’y a pas eu d’acte fait chez le notaire pour la scission de copropriété.
Pour résumer ils ont fait toutes les démarches mais n’ont pas abouti à la fin du projet.
Du coup Mes parents et les voisins sont toujours en copropriété.
le voisin nous a donné les documents faits par le géomètre en 1985.
j’ai recontacté le géomètre enfin son successeur pour qu’il retrouve le dossier et me dit que les documents ne sont plus valable car changement au niveau des numéros cadastral donc il faudrait refaire la même opération il m’a fait un devis qui coûte 2000 €.
Est-ce normal étant donné que le dossier a déjà été Réalisé Qu’il faut repayer la même opération??
Et ensuite payer le notaire pour cette scission de copropriété savez-vous quel sera le montant du notaire ?
merci d’avance pour vos réponse
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2 réponses
Il faut trouver un notaire qui acceptera soit les anciens plans soit des plans qui ne sont pas faits par un géomètre ; vous pouvez faire l'économie de cette partie mais il faudra également faire une AG, voter et faire publier par le notaire et ces frais là sont obligatoires... compter un minimum de 500 € mais ça peut être beaucoup plus !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.estrepublicain.fr/magazine-immobilier/2020/07/27/reglement-de-copropriete-quelles-procedures-pour-le-modifier
Voici ci dessous la réponse de mon notaire concernant les frais de la scission :
En partant du principe que seul le terrain fait l’objet du partage, et en évaluant celui-ci 400 000 €, le coût de l’acte à parfaire peut être évalué à 5 500 €.
Si l’on devait supposer que le partage intègre des parties communes et évaluant chacune des maisons à 350 000 €, le coût de l’acte serait à parfaire de 7 800 €.
Dés que vous aurez pu valider avec le géomètre le projet de division (et le partage ou non de partie commune) il sera je pense utile de valider au plus vite l’assemblée générale de dissolution de la copropriété. La réalisation de l’acte ne sera alors plus qu’une formalité administrative, nous restons pour cela à votre disposition.
Je trouve le montant énorme !!
Changez de notaire !!! Il ne s'agit pas d'une mutation avec les frais et la fiscalité qui vont avec mais d'une scission (ici c'est même la dissolution) d'une copropriété. Votre notaire est au mieux incompétent, au pire malhonnête !!!
https://fr.luko.eu/conseils/guide/comment-sortir-d-une-copropriete-horizontale/