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3 réponses
25 août 2022 à 09:44
Bonjour,
Ne confondez vous pas les provisions pour fonds travaux dits Alur qui sont obligatoires et provisions pour fonds de travaux à réaliser qui se votent eu coup par coup.
De toute façon, toute décision de remboursement passe par une AG préalable
Merci
Je ne confonds pas avec le fonds Alur...le fait que l'appel de cette provision ait été fait avant l'AG et que nous ayons voté "contre" n'implique pas donc pas le remboursement automatique, il faut donc que nous en fassions la demande lors de notre prochaine AG ou si AG exceptionnelle avant celle de juin 2023, c'est bien cela ? sinon cela ne sera même pas remboursé dans la régul de charges 2022 si j'ai bien compris...
25 août 2022 à 10:46
L'AG de 2022 approuve les comptes de 2021 et entraine la régularisation pour 2021, pour le remboursement de cet appel il aurait effectivement mieux valu une résolution explicite mais après c'est un problème de bonne volonté ; rien n'empêche le syndic de prendre l'initiative de rembourser (ou plutôt déduire du prochain appel) surtout si c'est réclamé par le conseil syndical...
La législation juridique et financière évolue en permanence...