Oublié inscription RCS de mon auto-entreprise
dlhs
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mercredi 24 août 2022
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bab - 25 août 2022 à 10:19
bab - 25 août 2022 à 10:19
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1 réponse
Bonjour
Ne dites rien. Allez immatriculer votre entreprise au RCS comme si elle venait de se lancer. Vaut mieux tard que jamais.
Petite précision cependant, si les services fiscaux vous tombent dessus et s'appercoivent que vous avez exercé une activité occulte, vos revenus des dix années précédentes peuvent faire l'objet d'un contrôle.
Vous aurez automatiquement les pénalités les plus élevés dans ce cas.
Je connais moins le volet cotisations sociales mais j'imagine que les règles doivent être semblables.
Mais bon, c'est le jeu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2022 à 09:38
Merci de votre réponse
Comment procédez alors ? Il faut que je me rende sur place à la chambre des commerces ? Ou j'ai la possibilité de faire la démarche à distance ? Je n'ai pas trouvé les ressources pour cela. Aujourd'hui la création d'une auto-entreprise se faire directement sur le site de la greffe avec inscription au RCS en même temps. Ce qui n'était pas mon cas lorsque je l'ai créé.
Modifié le 25 août 2022 à 10:26
Bonjour
Je comprends pas . Votre entreprise n'est pas inscrite, donc elle n'existe pas. ( juridiquement)
Donc faites comme si vous alliez la créer aujourd'hui. Faite la démarche comme tous les autres en ligne au prés du RCS.
Et croisez les doigts pour que le fisc et l'ursaff vous oublient.