Enregistrement sur le registre du commerce oublié
Stephane
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Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis 2015 et j'ai omis de me déclarer au registre du commerce. J'ai un numéro de siren.
Le problème est que je dois monter un dossier administratif sur lequel je me suis déclaré auto entrepreneur et on me demande de fournir la date de mon inscription au registre du commerce.
Comment dois je faire ? puis je m'inscrire en décalé, deux ans après avoir adopté le statut de l'auto entrepreneur ? Quelle solution pour compléter mon dossier et fournir une date d'inscription au registre du commerce?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Cordialement
Je suis auto entrepreneur depuis 2015 et j'ai omis de me déclarer au registre du commerce. J'ai un numéro de siren.
Le problème est que je dois monter un dossier administratif sur lequel je me suis déclaré auto entrepreneur et on me demande de fournir la date de mon inscription au registre du commerce.
Comment dois je faire ? puis je m'inscrire en décalé, deux ans après avoir adopté le statut de l'auto entrepreneur ? Quelle solution pour compléter mon dossier et fournir une date d'inscription au registre du commerce?
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Cordialement
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1 réponse
Bonjour Stéphane,
Tout dépend de votre activité : si vous exercez une activité autre que commerciale, vous n'aurez pas à être inscrit au RCS.
La plupart du temps, il est inscrit "immatriculation au Registre du Commerce", mais c'est en fait un terme générique pour parler de votre inscription auprès de l'organisme concerné (Chambre de Commerce / Métiers, URSSAF...).
Si toutefois vous deviez effectivement être au RCS, il conviendra de leur déposer un dossier de régularisation sur lequel vous pourrez inscrire la date réelle de début d'activité.
Tout dépend de votre activité : si vous exercez une activité autre que commerciale, vous n'aurez pas à être inscrit au RCS.
La plupart du temps, il est inscrit "immatriculation au Registre du Commerce", mais c'est en fait un terme générique pour parler de votre inscription auprès de l'organisme concerné (Chambre de Commerce / Métiers, URSSAF...).
Si toutefois vous deviez effectivement être au RCS, il conviendra de leur déposer un dossier de régularisation sur lequel vous pourrez inscrire la date réelle de début d'activité.
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