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Colocataire sans bail signé et déclaration de revenu

Maya_Louisa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - Modifié par Maya_Louisa le 13/05/2013 à 22:21
gaspat Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2013 - 14 mai 2013 à 14:18
Bonjour à tous,

J'ai aménagé chez ma coloc actuelle fin d'année 2012. Je n'ai pas signé de bail et je lui fais des virements tous les mois sur son compte personnel pour régler mon loyer. Le propriétaire de l'appartement n'est pas au courant que mon amie me loue une chambre.

J'ai reçu il y a quelques jours ma déclaration de revenu.
Je me suis donc connecter sur le site officiel et je devais indiquer si j'étais colocataire ou héberger à titre gratuit. Que dois-je faire ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
AQL
13 mai 2013 à 23:13
Bonsoir,

Du point de vue légal, vous êtes hébergés à titre gratuit, car votre nom ne figure pas sur le bail de location.
Après, vous pouvez très bien, mentionner que vous êtes colocataires, avec la conséquence d'avoir une taxe d'habitation aux 2 noms.
En utilisant le terme de loyer, vous indiquez qu'il s'agit d'une sous location, qui j'espère n'est pas exclu du bail de location original...
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Maya_Louisa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
13 mai 2013 à 23:25
On me demande le nom du propriétaire de l'appartement quand j'indique que je suis hébergé à titre gratuit. Sera-t-il informé de cette sous location ?
Je ne pense pas que cette sous location soit valide...
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AQL
13 mai 2013 à 23:27
Il ne sera pas informé par les Impôts mais il peut très bien demandé que vous justifiez du paiement de cette taxe et là il y a des chances qu'il voit les 2 noms
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AQL
13 mai 2013 à 23:39
Désolé mais je ne répondrai pas à cette question. A vous de faire votre choix.
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Maya_Louisa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013
13 mai 2013 à 23:45
Merci AQL
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