Quelle est le statut adapté pour un taxis
Résolubelkous Messages postés 2 Statut Membre -
Madame monsieur bonjour,
Je suis taxis, et prochainement je compte acheter un véhicule en concession, et mon frère étant une société qui n'a rien à voir avec le taxis va me débloquer les fonds afin d'acquérir ce véhicule, ma question étant la suivante existe il un statut afin de m'associer avec lui car il apporte du capital, où bien un prêt entre sociétés,, nos statuts respectifs sont EIRL sasu, merci à vous tous et une agréable journée
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1 réponse
Bonjour,
Votre frère n'a pas le droit d'utiliser l'argent de sa société pour un usage qui n'a pas de lien avec son entreprise. En cas contrairement, il est passible de poursuite pour abus de bien sociale.
S'il veut financer votre projet, alors il doit retirer personnellement les fonds de son entreprise (avec la fiscalité en conséquence).
Ce n'est que dans un second temps qu'il pourra apporter personnellement les fonds (personnels) à votre entreprise. Cela peut effectivement passer par un apport en capital mais dans ce cas là la somme est "bloquée". Il peut également en apporter une partie en compte courant associé (en plus d'une part au capital), comme cela vous pouvez le rembourser plus facilement qu'un apport en capital.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci infiniment pour votre réponse