Colocataire sans bail refuse de partir
Nathnath
-
22 juin 2021 à 22:34
djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 23 juin 2021 à 01:40
djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 23 juin 2021 à 01:40
A voir également:
- Colocataire non inscrit sur le bail
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Non inscrit au rcs - Forum Entreprise et sociétés
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
djivi38
Messages postés
52036
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
15 393
22 juin 2021 à 22:59
22 juin 2021 à 22:59
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Cette personne dispose donc de preuves de paiements réguliers de loyer (virements) + les courriers des impôts, et dispose donc d'un "bail verbal," aussi valable que s'il avait été écrit... (son entrée dans les lieux correspond à la date de son 1er paiement).
Et si on considère que vous avez fait de la "sous-location" (et pas de la "colocation"), et c'est le cas si vous n'êtes QUE "amis" (= non mariés, non pacsés, pas en concubinage), et ce, sans autorisation écrite de votre bailleur, vous risquez tous les deux d'être expulsés du logement par votre bailleur...
SI vous aviez hébergé gratuitement cette "amie", vous pourriez la "virer" du jour au lendemain.... mais ce n'est PAS le cas !
En attendant des réponses d'autres intervenants, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Cette personne dispose donc de preuves de paiements réguliers de loyer (virements) + les courriers des impôts, et dispose donc d'un "bail verbal," aussi valable que s'il avait été écrit... (son entrée dans les lieux correspond à la date de son 1er paiement).
Et si on considère que vous avez fait de la "sous-location" (et pas de la "colocation"), et c'est le cas si vous n'êtes QUE "amis" (= non mariés, non pacsés, pas en concubinage), et ce, sans autorisation écrite de votre bailleur, vous risquez tous les deux d'être expulsés du logement par votre bailleur...
SI vous aviez hébergé gratuitement cette "amie", vous pourriez la "virer" du jour au lendemain.... mais ce n'est PAS le cas !
En attendant des réponses d'autres intervenants, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
22 juin 2021 à 23:54
En effet, ce n'est qu'une simple amie. Je cherchais à récupérer mon appartement car je voudrais justement emménager avec ma copine.
Merci pour vos précisions. Nous allons certainement acheter ensemble et par conséquent, donner mon préavis. J'imagine qu'elle sera donc obligée de partir ? Sauf si le propriétaire accepte de la reprendre comme locataire ?
Merci pour vos réponses.
22 juin 2021 à 23:59
Donnez votre congé ... on ne donne pas un préavis.... on donne un congé AVEC un préavis de 1 ou 3 mois selon le cas....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
23 juin 2021 à 01:40
c'est vous qui avez accepté que cette "amie" s'installe chez vous... donc, quand vous partirez, c'est à vous de régler ce problème si le bailleur ne veut pas lui établir un contrat à son nom...
il ne peut pas la "reprendre comme locataire" puisqu'elle n'a jamais été SA locataire (pas son nom sur votre contrat de location) !!! Elle n'est donc pas "locataire" du logement du bailleur, elle est votre "sous-locataire" et de plus illégalement puisque pas d'autorisation écrite du bailleur (lequel est toutefois au courant et a laissé faire...)