Colocataire sans bail refuse de partir

Nathnath - 22 juin 2021 à 22:34
djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 23 juin 2021 à 01:40
Bonjour,

Il y a quelques années, j'ai accepté de prendre en colocataire un amie à moi en besoin de logement.

Elle n'avait pas souhaité se rajouter sur le bail, cependant elle m'a viré la moitié du loyer chaque mois. Donc tout est à mon nom, contrat avec les fournisseurs d'énergie, bail... la seule chose qu'elle possède sont des courriers des impôts qu'elle reçoit ici.

A son arrivé, le propriétaire a été mis au courant de la situation, mais aucun papier n'a été signé, aucun accord écrit.


Aujourd'hui je souhaite récupérer mon appartement pleinement. Cependant, elle refuse de partir. J'ai essayé de régler ça à l'amiable, mais elle refuse d'entendre parler d'un délai de préavis. Elle refuse de quitter, tout simplement.


Quel recours je peux avoir ? Une proche à elle sui travail dans le social lui a dit que je n'avais pas le droit de lui demander de partir. Est-ce vrai ?


La moitié du loyer à été viré sur mon compte bancaire directement.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393
22 juin 2021 à 22:59
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


Cette personne dispose donc de preuves de paiements réguliers de loyer (virements) + les courriers des impôts, et dispose donc d'un "bail verbal," aussi valable que s'il avait été écrit... (son entrée dans les lieux correspond à la date de son 1er paiement).

Et si on considère que vous avez fait de la "sous-location" (et pas de la "colocation"), et c'est le cas si vous n'êtes QUE "amis" (= non mariés, non pacsés, pas en concubinage), et ce, sans autorisation écrite de votre bailleur, vous risquez tous les deux d'être expulsés du logement par votre bailleur...
SI vous aviez hébergé gratuitement cette "amie", vous pourriez la "virer" du jour au lendemain.... mais ce n'est PAS le cas !


En attendant des réponses d'autres intervenants, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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Désolé. Ayant écrit mon message dans la précipitation j'ai oublié.

En effet, ce n'est qu'une simple amie. Je cherchais à récupérer mon appartement car je voudrais justement emménager avec ma copine.

Merci pour vos précisions. Nous allons certainement acheter ensemble et par conséquent, donner mon préavis. J'imagine qu'elle sera donc obligée de partir ? Sauf si le propriétaire accepte de la reprendre comme locataire ?

Merci pour vos réponses.
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djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393 > Nathnath
22 juin 2021 à 23:59
Alors ne vous occupez plus de cette "amie"... ça sera le problème du bailleur...

Donnez votre congé ... on ne donne pas un préavis.... on donne un congé AVEC un préavis de 1 ou 3 mois selon le cas....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

cdt.
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djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393 > djivi38 Messages postés 52036 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024
23 juin 2021 à 01:40
Rectification de la 1ère phrase de mon post 3 :
c'est vous qui avez accepté que cette "amie" s'installe chez vous... donc, quand vous partirez, c'est à vous de régler ce problème si le bailleur ne veut pas lui établir un contrat à son nom...
"Sauf si le propriétaire accepte de la reprendre comme locataire ? "

il ne peut pas la "reprendre comme locataire" puisqu'elle n'a jamais été SA locataire (pas son nom sur votre contrat de location) !!! Elle n'est donc pas "locataire" du logement du bailleur, elle est votre "sous-locataire" et de plus illégalement puisque pas d'autorisation écrite du bailleur (lequel est toutefois au courant et a laissé faire...)
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