Colocataire sans bail refuse de partir
Nathnath
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai accepté de prendre en colocataire un amie à moi en besoin de logement.
Elle n'avait pas souhaité se rajouter sur le bail, cependant elle m'a viré la moitié du loyer chaque mois. Donc tout est à mon nom, contrat avec les fournisseurs d'énergie, bail... la seule chose qu'elle possède sont des courriers des impôts qu'elle reçoit ici.
A son arrivé, le propriétaire a été mis au courant de la situation, mais aucun papier n'a été signé, aucun accord écrit.
Aujourd'hui je souhaite récupérer mon appartement pleinement. Cependant, elle refuse de partir. J'ai essayé de régler ça à l'amiable, mais elle refuse d'entendre parler d'un délai de préavis. Elle refuse de quitter, tout simplement.
Quel recours je peux avoir ? Une proche à elle sui travail dans le social lui a dit que je n'avais pas le droit de lui demander de partir. Est-ce vrai ?
La moitié du loyer à été viré sur mon compte bancaire directement.
Il y a quelques années, j'ai accepté de prendre en colocataire un amie à moi en besoin de logement.
Elle n'avait pas souhaité se rajouter sur le bail, cependant elle m'a viré la moitié du loyer chaque mois. Donc tout est à mon nom, contrat avec les fournisseurs d'énergie, bail... la seule chose qu'elle possède sont des courriers des impôts qu'elle reçoit ici.
A son arrivé, le propriétaire a été mis au courant de la situation, mais aucun papier n'a été signé, aucun accord écrit.
Aujourd'hui je souhaite récupérer mon appartement pleinement. Cependant, elle refuse de partir. J'ai essayé de régler ça à l'amiable, mais elle refuse d'entendre parler d'un délai de préavis. Elle refuse de quitter, tout simplement.
Quel recours je peux avoir ? Une proche à elle sui travail dans le social lui a dit que je n'avais pas le droit de lui demander de partir. Est-ce vrai ?
La moitié du loyer à été viré sur mon compte bancaire directement.
A voir également:
- Colocataire non inscrit sur le bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Faut il rester inscrit a pole emploi en cdd - Forum Chômage
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Cette personne dispose donc de preuves de paiements réguliers de loyer (virements) + les courriers des impôts, et dispose donc d'un "bail verbal," aussi valable que s'il avait été écrit... (son entrée dans les lieux correspond à la date de son 1er paiement).
Et si on considère que vous avez fait de la "sous-location" (et pas de la "colocation"), et c'est le cas si vous n'êtes QUE "amis" (= non mariés, non pacsés, pas en concubinage), et ce, sans autorisation écrite de votre bailleur, vous risquez tous les deux d'être expulsés du logement par votre bailleur...
SI vous aviez hébergé gratuitement cette "amie", vous pourriez la "virer" du jour au lendemain.... mais ce n'est PAS le cas !
En attendant des réponses d'autres intervenants, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Cette personne dispose donc de preuves de paiements réguliers de loyer (virements) + les courriers des impôts, et dispose donc d'un "bail verbal," aussi valable que s'il avait été écrit... (son entrée dans les lieux correspond à la date de son 1er paiement).
Et si on considère que vous avez fait de la "sous-location" (et pas de la "colocation"), et c'est le cas si vous n'êtes QUE "amis" (= non mariés, non pacsés, pas en concubinage), et ce, sans autorisation écrite de votre bailleur, vous risquez tous les deux d'être expulsés du logement par votre bailleur...
SI vous aviez hébergé gratuitement cette "amie", vous pourriez la "virer" du jour au lendemain.... mais ce n'est PAS le cas !
En attendant des réponses d'autres intervenants, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, ce n'est qu'une simple amie. Je cherchais à récupérer mon appartement car je voudrais justement emménager avec ma copine.
Merci pour vos précisions. Nous allons certainement acheter ensemble et par conséquent, donner mon préavis. J'imagine qu'elle sera donc obligée de partir ? Sauf si le propriétaire accepte de la reprendre comme locataire ?
Merci pour vos réponses.
Donnez votre congé ... on ne donne pas un préavis.... on donne un congé AVEC un préavis de 1 ou 3 mois selon le cas....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
cdt.
c'est vous qui avez accepté que cette "amie" s'installe chez vous... donc, quand vous partirez, c'est à vous de régler ce problème si le bailleur ne veut pas lui établir un contrat à son nom...
il ne peut pas la "reprendre comme locataire" puisqu'elle n'a jamais été SA locataire (pas son nom sur votre contrat de location) !!! Elle n'est donc pas "locataire" du logement du bailleur, elle est votre "sous-locataire" et de plus illégalement puisque pas d'autorisation écrite du bailleur (lequel est toutefois au courant et a laissé faire...)