Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry
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Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 20 déc. 2017 à 13:55
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 20 déc. 2017 à 13:55
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Pilti
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24 nov. 2017 à 14:03
24 nov. 2017 à 14:03
Bonjour,
Une société, dès lors qu'elle est radiée du RCS, ne peut absolument plus être réactivée.
La seule exception est la radiation d'office, exécutée par le Juge commis à la surveillance du RCS, en cas par exemple de mise en sommeil excédant 2 ans, ou défaut de mise à jour de l'adresse du siège social.
En ce qui concerne l'INSEE, il est possible que la formalité ne leur soit jamais parvenue (si le dossier a été déposé directement au RCS et non au CFE par exemple - car c'est le CFE qui doit avertir l'INSEE), mais le délai me semble un peu long...
Ou bien la société est en cours de dissolution mais pas encore clôturée ? Pour avoir le maximum d'informations, il faudrait consulter l'extrait Kbis.
Quant au Bodacc, il n'est que le reflet des informations saisies au RCS, mais je ne vois pas à quoi peut correspondre l'annulation que vous évoquez.
J'espère vous avoir donné quelques pistes, même si ça n'est pas évident avec peu d'éléments. N'hésitez pas si vous avez besoin d'autres éclaircissements.
Bonne journée
Une société, dès lors qu'elle est radiée du RCS, ne peut absolument plus être réactivée.
La seule exception est la radiation d'office, exécutée par le Juge commis à la surveillance du RCS, en cas par exemple de mise en sommeil excédant 2 ans, ou défaut de mise à jour de l'adresse du siège social.
En ce qui concerne l'INSEE, il est possible que la formalité ne leur soit jamais parvenue (si le dossier a été déposé directement au RCS et non au CFE par exemple - car c'est le CFE qui doit avertir l'INSEE), mais le délai me semble un peu long...
Ou bien la société est en cours de dissolution mais pas encore clôturée ? Pour avoir le maximum d'informations, il faudrait consulter l'extrait Kbis.
Quant au Bodacc, il n'est que le reflet des informations saisies au RCS, mais je ne vois pas à quoi peut correspondre l'annulation que vous évoquez.
J'espère vous avoir donné quelques pistes, même si ça n'est pas évident avec peu d'éléments. N'hésitez pas si vous avez besoin d'autres éclaircissements.
Bonne journée
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24 nov. 2017 à 15:32
J'ai eu le k-bis sous les yeux mais plus maintenant. Je ne me souviens plus trop de ce qu'il y' avait écris. J’essaierais de me le procurer à nouveau.
16 déc. 2017 à 19:47
Je voudrais savoir si vous avez eu l'explication pourquoi le SIRET est toujours active chez INSEE? Car on a aussi ce problème, entreprise radié d'office depuis 2012, mais toujours active chez INSEE (seulement établissement est radié).
Merci d'avance
20 déc. 2017 à 13:55
Dans votre cas, la situation est plus claire : dans le cas d'une radiation d'office, l'INSEE ne fait pas de fermeture d'établissement.
La radiation d'office, comme son nom l'indique, est en effet une sanction administrative faite par un organisme (RCS, Chambre de Métiers ou de Commerce, RSI...) dans le but de vous contraindre à régulariser une situation telle que la mise à jour de l'adresse de la société par exemple.
Elle ne se substitue en aucun cas à une radiation en bonne et due forme.
En conséquence, il vous appartient de prendre contact avec votre CFE afin de faire le point et régulariser la situation. Ce sont eux qui sont en charge d'avertir tous les organismes d'une cessation d'activité (impôts, RSI, URSSAF, et Insee). Même dans le cas où vous auriez réussi à prévenir vous-même ces organismes, l'Insee fait bien son travail et ne prend en compte qu'une information venant d'un CFE.
N'hésitez pas en cas d'autres questions !
16 déc. 2017 à 21:22