Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren

mungojerry Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 - 14 nov. 2017 à 09:18
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 20 déc. 2017 à 13:55
Bonjour,
Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'insee ?
en consultant le BODAC je vois que :

en février 2016 l'entreprise est radié du RCS
en mai 2016 il est indiqué "Catégorie d'annonce :Radiations Type d'annonce annulation"
en juillet 2016 :"Catégorie d'annonce :Dépôt des comptes"
Une entreprise radié du RCS peut elle être réintégré par la suite ?

merci

1 réponse

Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 51
24 nov. 2017 à 14:03
Bonjour,

Une société, dès lors qu'elle est radiée du RCS, ne peut absolument plus être réactivée.
La seule exception est la radiation d'office, exécutée par le Juge commis à la surveillance du RCS, en cas par exemple de mise en sommeil excédant 2 ans, ou défaut de mise à jour de l'adresse du siège social.

En ce qui concerne l'INSEE, il est possible que la formalité ne leur soit jamais parvenue (si le dossier a été déposé directement au RCS et non au CFE par exemple - car c'est le CFE qui doit avertir l'INSEE), mais le délai me semble un peu long...
Ou bien la société est en cours de dissolution mais pas encore clôturée ? Pour avoir le maximum d'informations, il faudrait consulter l'extrait Kbis.

Quant au Bodacc, il n'est que le reflet des informations saisies au RCS, mais je ne vois pas à quoi peut correspondre l'annulation que vous évoquez.

J'espère vous avoir donné quelques pistes, même si ça n'est pas évident avec peu d'éléments. N'hésitez pas si vous avez besoin d'autres éclaircissements.

Bonne journée
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mungojerry Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
24 nov. 2017 à 15:32
Merci Pilti pour ces explications très claires.

J'ai eu le k-bis sous les yeux mais plus maintenant. Je ne me souviens plus trop de ce qu'il y' avait écris. J’essaierais de me le procurer à nouveau.
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claire2017 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 2 > mungojerry Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
16 déc. 2017 à 19:47
Bonjour,

Je voudrais savoir si vous avez eu l'explication pourquoi le SIRET est toujours active chez INSEE? Car on a aussi ce problème, entreprise radié d'office depuis 2012, mais toujours active chez INSEE (seulement établissement est radié).

Merci d'avance
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Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 51 > claire2017 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
20 déc. 2017 à 13:55
Bonjour Claire,

Dans votre cas, la situation est plus claire : dans le cas d'une radiation d'office, l'INSEE ne fait pas de fermeture d'établissement.

La radiation d'office, comme son nom l'indique, est en effet une sanction administrative faite par un organisme (RCS, Chambre de Métiers ou de Commerce, RSI...) dans le but de vous contraindre à régulariser une situation telle que la mise à jour de l'adresse de la société par exemple.

Elle ne se substitue en aucun cas à une radiation en bonne et due forme.

En conséquence, il vous appartient de prendre contact avec votre CFE afin de faire le point et régulariser la situation. Ce sont eux qui sont en charge d'avertir tous les organismes d'une cessation d'activité (impôts, RSI, URSSAF, et Insee). Même dans le cas où vous auriez réussi à prévenir vous-même ces organismes, l'Insee fait bien son travail et ne prend en compte qu'une information venant d'un CFE.

N'hésitez pas en cas d'autres questions !
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mungojerry Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017 > mungojerry Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2017
16 déc. 2017 à 21:22
Bonsoir, je ne peux que vous inciter à regarder ce que m'a répondue Pilti. Je ne suis moi même pas assez au fait des réglementations. Si je remet la main sur un k bis récent de la société que j’évoquais je vous en dirait plus. Cordialement.
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