Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren
mungojerry
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
Bonjour,
Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'insee ?
en consultant le BODAC je vois que :
en février 2016 l'entreprise est radié du RCS
en mai 2016 il est indiqué "Catégorie d'annonce :Radiations Type d'annonce annulation"
en juillet 2016 :"Catégorie d'annonce :Dépôt des comptes"
Une entreprise radié du RCS peut elle être réintégré par la suite ?
merci
Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'insee ?
en consultant le BODAC je vois que :
en février 2016 l'entreprise est radié du RCS
en mai 2016 il est indiqué "Catégorie d'annonce :Radiations Type d'annonce annulation"
en juillet 2016 :"Catégorie d'annonce :Dépôt des comptes"
Une entreprise radié du RCS peut elle être réintégré par la suite ?
merci
A voir également:
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité
- Radié rcs mais pas insee - Meilleures réponses
- Entreprise radiée rcs mais inscrite insee - Meilleures réponses
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Non inscrit au rcs - Forum Entreprise et sociétés
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
- Vinted et prime d'activité - Forum Aides et allocations
1 réponse
Bonjour,
Une société, dès lors qu'elle est radiée du RCS, ne peut absolument plus être réactivée.
La seule exception est la radiation d'office, exécutée par le Juge commis à la surveillance du RCS, en cas par exemple de mise en sommeil excédant 2 ans, ou défaut de mise à jour de l'adresse du siège social.
En ce qui concerne l'INSEE, il est possible que la formalité ne leur soit jamais parvenue (si le dossier a été déposé directement au RCS et non au CFE par exemple - car c'est le CFE qui doit avertir l'INSEE), mais le délai me semble un peu long...
Ou bien la société est en cours de dissolution mais pas encore clôturée ? Pour avoir le maximum d'informations, il faudrait consulter l'extrait Kbis.
Quant au Bodacc, il n'est que le reflet des informations saisies au RCS, mais je ne vois pas à quoi peut correspondre l'annulation que vous évoquez.
J'espère vous avoir donné quelques pistes, même si ça n'est pas évident avec peu d'éléments. N'hésitez pas si vous avez besoin d'autres éclaircissements.
Bonne journée
Une société, dès lors qu'elle est radiée du RCS, ne peut absolument plus être réactivée.
La seule exception est la radiation d'office, exécutée par le Juge commis à la surveillance du RCS, en cas par exemple de mise en sommeil excédant 2 ans, ou défaut de mise à jour de l'adresse du siège social.
En ce qui concerne l'INSEE, il est possible que la formalité ne leur soit jamais parvenue (si le dossier a été déposé directement au RCS et non au CFE par exemple - car c'est le CFE qui doit avertir l'INSEE), mais le délai me semble un peu long...
Ou bien la société est en cours de dissolution mais pas encore clôturée ? Pour avoir le maximum d'informations, il faudrait consulter l'extrait Kbis.
Quant au Bodacc, il n'est que le reflet des informations saisies au RCS, mais je ne vois pas à quoi peut correspondre l'annulation que vous évoquez.
J'espère vous avoir donné quelques pistes, même si ça n'est pas évident avec peu d'éléments. N'hésitez pas si vous avez besoin d'autres éclaircissements.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai eu le k-bis sous les yeux mais plus maintenant. Je ne me souviens plus trop de ce qu'il y' avait écris. J’essaierais de me le procurer à nouveau.
Je voudrais savoir si vous avez eu l'explication pourquoi le SIRET est toujours active chez INSEE? Car on a aussi ce problème, entreprise radié d'office depuis 2012, mais toujours active chez INSEE (seulement établissement est radié).
Merci d'avance
Dans votre cas, la situation est plus claire : dans le cas d'une radiation d'office, l'INSEE ne fait pas de fermeture d'établissement.
La radiation d'office, comme son nom l'indique, est en effet une sanction administrative faite par un organisme (RCS, Chambre de Métiers ou de Commerce, RSI...) dans le but de vous contraindre à régulariser une situation telle que la mise à jour de l'adresse de la société par exemple.
Elle ne se substitue en aucun cas à une radiation en bonne et due forme.
En conséquence, il vous appartient de prendre contact avec votre CFE afin de faire le point et régulariser la situation. Ce sont eux qui sont en charge d'avertir tous les organismes d'une cessation d'activité (impôts, RSI, URSSAF, et Insee). Même dans le cas où vous auriez réussi à prévenir vous-même ces organismes, l'Insee fait bien son travail et ne prend en compte qu'une information venant d'un CFE.
N'hésitez pas en cas d'autres questions !