Indemnités d'élu

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis surprise de constater que mes indemnités d'élu , sont inclus dans " traitements et salaires"
Pourriez vous m indiquer la marche à suivre étant donné que l'impôt est prélévé à la source , afin de ne pas être une autre fois imposable .
Je vous remercie par avance

3 réponses

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bonjour,
Je suis surprise de constater que mes indemnités d'élu , sont inclus dans " traitements et salaires"
moi pas !!! vous percevez des indemnités, moi un salaire, un avocat des honoraires, un conseiller financier des émoluments. Si les mots sont différents, ils sont tous en rapport avec un travail, donc regrouper sous les mots traitements et salaires.
Il faut par contre bien vérifier certaines cases de la déclaration.
Je laisse le soin aux pro des impôts pour vous guider dans cette voie.

Cordialement


"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Bonjour,

Les indemnités des élus sont soumises au prélèvement à la source, ou sur option, intégrées dans les revenus à déclarer.

Donc, si le prélèvement à la source a déjà eu lieu au moment du paiement, il ne faut pas les réintégrer dans les salaires et apporter une correction.

Mais dans les 2 cas, il faut compléter le cadre 8 de la déclaration, car elles sont intégrées dans le calcul du revenu fiscal de référence.
Utilisateur anonyme > géraldine
C'est la premiere fois que vous etes elue ?
Et vos collegues c'est pareil ?
> Utilisateur anonyme
oui je suis élue pour la première fois , je vais me renseigner en mairie au service concerné
bonne journée
Utilisateur anonyme > géraldine
Vous savez que vous pouvez vous constituer une retraite d'elue ?
Les anciens ne le disent pas aux nouveaux.
Vous versez 8% de vos indemnites, la mairie est obligee de verser 8 %. Il y a des frais d'entree, mais placement a 2%.
Au bout des 6 ans, un joli capital si vous avez 55 ans.si la rente est faible, versement d'un capital.
Vous pouvez verser retroactivement depuis le debut de mandat. Chercher Carelmutuelle sur internet.....
maylin27
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12 décembre 2019
7 530 > géraldine
Le régime d'imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source.
Il s'applique automatiquement si les élus locaux n'ont pas choisi expressément l'imposition à l'impôt sur le revenu (IR),
seul le formulaire 2042K prévoit la ligne relative aux élus locaux ; ces derniers sont donc invités à se le procurer auprès de leur centre des finances publiques. En tout état de
cause, le formulaire simplifié ne permet pas aux élus locaux de remplir correctement leur déclaration de revenus.
D'après les dossiers traités par l'AMF, et ce encore récemment, les élus locaux fontl'objet de redressements pour n'avoir pas renseigné les cases 8BY ou 8CY.
En effet, si aucun montant n'apparaît dans ces cases, les services des impôts sont en droit de conclure que les élus ont choisi comme mode d'imposition de leurs
indemnités de fonction celui de l'impôt sur le revenu.
merci pour votre réponse
Merci , en effet je suis prélevée de 8,03 % sur mes indemnités pour une retraite Ircantec . Bonne journée ( du 93 )
Utilisateur anonyme
Oui, mais Carel c'est en plus....
Je suis dans le même cas que vous et personne ne sait me répondre, si je comprends bien dans la case 8by on note le montant net des indemnités que l'on a reçu pour l'année 2014, merci
Utilisateur anonyme > ger59
En principe c'est 8by, oui
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