Indemnités d'élu

geraldine -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis surprise de constater que mes indemnités d'élu , sont inclus dans " traitements et salaires"
Pourriez vous m indiquer la marche à suivre étant donné que l'impôt est prélévé à la source , afin de ne pas être une autre fois imposable .
Je vous remercie par avance

3 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
     
    bonjour,
    Je suis surprise de constater que mes indemnités d'élu , sont inclus dans " traitements et salaires"
    moi pas !!! vous percevez des indemnités, moi un salaire, un avocat des honoraires, un conseiller financier des émoluments. Si les mots sont différents, ils sont tous en rapport avec un travail, donc regrouper sous les mots traitements et salaires.
    Il faut par contre bien vérifier certaines cases de la déclaration.
    Je laisse le soin aux pro des impôts pour vous guider dans cette voie.

    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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  2. CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   564
     
    Bonjour,

    Les indemnités des élus sont soumises au prélèvement à la source, ou sur option, intégrées dans les revenus à déclarer.

    Donc, si le prélèvement à la source a déjà eu lieu au moment du paiement, il ne faut pas les réintégrer dans les salaires et apporter une correction.

    Mais dans les 2 cas, il faut compléter le cadre 8 de la déclaration, car elles sont intégrées dans le calcul du revenu fiscal de référence.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Ma femme a ete elue 6 ans, pas de soucis. Pas inclus dans les salaires, declares dans une case speciale.
      Peut etre une erreur de la compta de la mairie......
      Vous avez deja recu la declaration papier ?
      Si vous etes sure de votre coup, rayez la somme a declarer et dispacher la somme entre salaire et indemnite elu...
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    2. géraldine
       
      Merci pour votre info
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    3. géraldine
       
      oui, j ai déjà reçu ma déclaration papier
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    4. Utilisateur anonyme > géraldine
       
      C'est la premiere fois que vous etes elue ?
      Et vos collegues c'est pareil ?
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    5. géraldine > Utilisateur anonyme
       
      oui je suis élue pour la première fois , je vais me renseigner en mairie au service concerné
      bonne journée
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  3. géraldine
     
    Merci , en effet je suis prélevée de 8,03 % sur mes indemnités pour une retraite Ircantec . Bonne journée ( du 93 )
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    1. Utilisateur anonyme
       
      Oui, mais Carel c'est en plus....
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    2. ger59
       
      Je suis dans le même cas que vous et personne ne sait me répondre, si je comprends bien dans la case 8by on note le montant net des indemnités que l'on a reçu pour l'année 2014, merci
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      1. Utilisateur anonyme > ger59
         
        En principe c'est 8by, oui
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