Préavis réduit alternance
djivi38 Messages postés 51369 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 27 juil. 2022 à 13:33
1 réponse
Modifié le 27 juil. 2022 à 13:43
bonjour,
ce n'est pas considéré comme une mutation, mais c'est considéré comme PERTE D'EMPLOI : donc préavis réduit à 1 mois A CONDITION de joindre le justificatif de fin de cette 1ère étape de votre alternance. Et puisque vous avez déjà signé un nouveau contrat d'alternance, vous pouvez aussi choisir le motif de "Nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi" à condition de joindre les 2 justificatifs du (double) motif invoqué.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera, si conforme à la loi, 1 mois plus tard - de date à date.
Loyer et charges restent dus jusqu'à la fin dudit préavis, SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire, en accord avec le bailleur, entrait dans les lieux "pendant" ledit préavis.
cdt.