Comment faire sans logement de remplacement ?
gitane2229 -
Bonjour, mon propriétaire ne veut pas me renouveler mon bail , cela fait 10 ans que j’habite de lieux sans aucun problème de paiement du loyer. Le problème c’est que je suis intermittent du spectacle et que c’est très compliqué pour se reloger. Je vais me retrouver à la rue . Que faire ? Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour
Le non renouvellement (qui est en pratique un congé) est décrit à l'article 15 de la loi de 89.
Sauf si les travaux sont lié à un arreté de péril (et encore) ce n'est pas un motif de congé du bailleur
Vous avez un bail écrit ? Votre bailleur vous a donné congé sous quelle forme ?
Bonjour
Est-ce une location vide ou meublée ? Quel type de bail ?
Votre bailleur vous a t'il donné le motif de résiliation du bail ?
Pour une location vide, le bailleur doit impérativement respecter un préavis de 6 mois avant la date de l'échéance triennale du bail, par courrier recommandé AR (bailleur) ou remise du document (par huissier).
Et à l'issue de la rénovation, le bailleur n'a aucune obligation de reprendre ce précédent locataire.
La réalisation des travaux doit être incompatible avec le maintien du location en place.
En fait, n'ai trouvé que peu d'informations sur le net. Peut-être voir auprès d'une association de consommateurs (CLCV, 60 millions de consommateurs, ou autres) qui pourraient vous renseigner davantage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...