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3 réponses
19 juil. 2022 à 16:52
A priori, oui, le vendeur doit proposer un bien conforme aux impératifs réglementaires, y compris de ce fait un conduit de fumée répondant aux normes en vigueur.
Si ce conduit ne l'est pas, c'est au vendeur de faire le nécessaire pour qu'il le soit, caméra ou pas.
Ensuite, il est toujours possible de convenir d'autre chose dans le compromis.
19 juil. 2022 à 15:28
bonjour
posons la question autrement : comment un acheteur va réagir si vous lui dites : je vends ma maison, mais peut-être que la cheminée n'est plus utilisable ?
comment vous vous réagiriez ? et comment cela va impacter le prix de vente ?
vous voyez votre question va bien au delà de la puérile question: qui doit payer la caméra ?
compromis signé ? offre acceptée ? vous en êtes où dans votre vente ?
Bonjour, je souhaiterai juste avoir une réponse d'un point de vue légal (comme indiqué dans ma question). Ceci etant dit je ne vois pas en quoi ma question est naive, les achats et ventes sont encadrées par des lois, je cherche juste a savoir ce qui sapplique dans mon cas. Jachete egalement une maison avec des inserts et si les diagnostics montrent des anomalies jaimerai savoir a qui incombe la resolution de celles ci. Merci pour votre reponse.
19 juil. 2022 à 17:17
légalement il n'y a pas de loi qui dit que le vendeur ou l'acheteur doit payer la caméra
la loi dit simplement que le système de chauffage principal doit être en état de fonctionnement, sauf précision contraire dans le compromis
A mon humble avis le notaire va demander au vendeur le document prouvant le ramonage
Dans toute vente le but est d'informer l acheteur de la situation reelle , pas de faire des reparations en amont ,
Le document etant informatif de la situation vous etes en regle vis a vis de votre acheteur
J ai vendu une maison il y a quelques temps avec un mur menacant de s ecrouler j ai simplement fait noter sur le compromis que l'acheteur etait au courant et en faisait son affaire
C est a peu pres la meme chose dans votre cas ,le document remis au notaire prouve l etat de la cheminée le notaire pouvant rajouter une phrase du genre
"La cheminee necessite avant utilisation le passage d une camera l acheteur reconnait cette situation et en fait son affaire"
Évidemment lacheteur peut négocier le prix suite a cette information
Votre notaire sait probablement comment protéger tout le monde acheteur , vendeur ....et lui meme