Alarmes intempestives pendant vacances : enlever les piles du DAAF ? [Fermé]

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Bonjour,

J’ai pu lire de nombreux témoignages de personnes dont l’alarme incendie des voisins s’était déclenchée intempestivement alors que ces derniers étaient en vacances (soit car les piles étaient à plat, soit un dysfonctionnement du dispositif, par exemple à cause d’un insecte). Cela cause a minima un désagrément du voisinage ou au pire, des dégâts dans le logement dus à l’intervention des pompiers.

La solution pour éviter cela pourrait être de retirer les piles de son détecteur avant de s’absenter. J’ai vu que cela était conseillé à plusieurs reprises sur le net, mais comme j’ai tendance à vouloir anticiper les mauvaises situations, j’aimerais avoir votre avis.

Ma question est la suivante : si un incendie se déclenchait pendant notre absence et que nous avions au préalable débranché le détecteur : cela ne poserait il pas problème pour la prise en charge du sinistre par l’assurance habitation ?

Je vous remercie sincèrement d’avance,

Bien à vous,

Thomas

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Bonjour,

N'attendez pas que les piles soient décharger pour les changer...
En cas d'incendie, le défaut d'alarme fonctionnel peut être reproché et sanctionné (avec de la prison en cas de mort d'un voisin dans un incendie).

CB
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5 mars 2021
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Merci de votre réponse. Vous avez raison sur le fait de changer les piles. En revanche cela ne prémunit pas contre les alarmes intempestives à cause de la poussière, d’insectes ou parfois simplement d’un dysfonctionnement. Cela arrive souvent à en lire les différents témoignages sur internet.
Auriez vous une source concernant ce que vous mentionnez sur les conséquences en cas de défaut d’alarme ? J’ai un doute car, certes, l’alarme qui sonne pourrait prévenir les voisins avec un peu d’avance, mais eux aussi sont sensés avoir un DAAF et d’un autre côté - en cas d’alarme intempestives - les conséquences peuvent être très contraignantes (porte ou fenêtre cassée par l’intervention des pompiers par exemple, cela est déjà arrivé à un proche). Je me demande donc si le rapport bénéfice/risque est favorable au fait de laisser le détecteur branché en cas d’absence longue.
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2 avril 2021
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Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé sur ce site :

https://www.capital.fr/immobilier/detecteur-de-fumee-que-risque-t-on-a-ne-pas-linstaller-1341683

Sans daaf, Encourent-ils de graves conséquences auprès de leurs assureurs ? La réponse est non ou presque. D’abord il faut dire qu’aucune sanction n'est prévue par la loi en cas de non-installation du détecteur de fumée.

“Les assureurs ne prévoient en effet aucune franchise supplémentaire ou minoration d’indemnisation en cas d’absence de détecteurs de fumée”, déclare à Capital Christophe Triquet, directeur général du comparateur MeilleureAssurance. Et celui-ci d’ajouter “qu’il n’y a pas (ou très peu) d’assureurs qui imposent la présence de détecteurs de fumée pour valider les contrats d’assurance”. Il n’y a donc pas d’incidence sur les garanties.
Nous avons constaté que dans 90 % des contrats, l’absence de détecteur n'a aucun impact sur l’indemnisation par l’assureur”,
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bonsoir,

si les piles sont à plat l'alarme ne risque pas de se déclencher... !

cdt.
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Bjr djivi
si ; justement ; quand les piles ( ou la pile ) sont HS ; l'alarme se déclenche pour signaler une anomalie
en général c'est une pile carrée de 9 V qui dure 4/5 ans
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OK, mon alarme ne fait pait pas du tout comme ça.... :-))
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Bonjour

Moi non plus, elle n'a pas clignoté, elle s'est mise à sonner directement, on était là, on ne cuisinait même pas .. pas vu de bébêtes, j'ai changé la pile deux fois même cirque.
du coup poubelle et changée.
En plus c'était un modèle recommandé pas le plus cher ni le moins.. à peine deux ans

Par contre j'ai un double de clés exprès pour les absences que je laisse avec mes cordonnées à une personne de confiance dans l'immeuble.
Il n'y a pas que le feu, mais au vu de tout ce qui a pu arriver dans cet immeuble, il y a aussi les inondations - colonne fuyarde ou fuite du voisin, les fenêtres qui s'ouvrent, les cambriolages avec la porte dégondée et tout autres fantaisies imprévues ;-))
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Les DAAF commencent à produire un bip toutes les 30 à 60 sec pendant plusieurs jours lorsque les piles s’épuisent, pour indiquer de les changer. C’est à cela que je faisais référence.
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Pour information, voici ce que je viens de lire sur la page de Forma’Prev (formations à la prévention des risques) sur Facebook :

«Vous partez en vacance, vous vous absentez le temps d'un week-end ou votre logement est inoccupé ? ????????

Pensez à retirer les piles de vos détecteurs de fumée, DAAF ! ???? En cas de déclenchement intempestif en votre absence, vos voisins sont susceptibles de prévenir les secours s'ils l'entendent sonner durant de longues minutes. Les secours devront alors lever le doute une fois sur place... Leur solution ? Rentrer par effraction en cassant bien souvent une fenêtre et l'éventuel volet (roulant, battant, ...) pour s'assurer qu'il n'y a pas de feu et confirmer le déclenchement intempestif.

Alors pour éviter de faire déplacer inutilement les secours et éviter des dégâts, retirez les piles avant de partir.????

Rappel : les DAAF ont pour objectif de prévenir les occupants d'un départ de feu dans leur logement. Sans occupants, les DAAF n'ont plus d'utilité.

Plus d'infos sur les DAAF : https://www.forma-prev.fr/tout-savoir-sur-les-detecteurs-de-fumee-a-domicile/ »
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S'il est avéré qu'il conseille de retirer les piles, leur niveau ne vole pas plus haut que celui d'un amateur incompétent qui n'a aucune idée des conséquences juridiques que cela peut avoir. Ils ferraient mieux de changer de métier.
Si vous fouillez sur Internet, vous finirez toujours pas trouver un lien vers une personne qui est d'accord avec vous même quand vous avez tord.

Départ d'incendie non signalé par une alarme que vous avez désactivé = prison si cela occasionne des blessures ou la mort de quelqu'un qui aurait pu être évité en cas de présence de l'alarme.

Le juge ne vous innocentera pas parce que vous avez lu cela sur une page facebook.

CB
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Et sur un site juridique, je lis :
Article 1240 du Code Civil
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Si le fait de retirer les piles causent un dommage à un voisin, alors celui qui a retiré les piles encourra des poursuites civiles. Le retard dans le signalement d'un incendie qui cause une arrivée tardive des pompiers est dommageable. L'assurance fonctionnera, certes, mais dans quelle limite : celle-ci prendra-t-elle en charge à 100% les condamnations via la responsabilité civile ? Que faire pour celui qui n'est pas couvert à 100% par son assurance, la facture risque de se chiffre en dizaine (voir centaine) de milliers d'euros.

Pire, si blessé ou décès il y a, alors celui qui a retirer les piles encourent des poursuites pénales pouvant aller jusqu'à l'homicide involontaire. Et, ce sujet vos sources non-juridiques n'évoquent même pas ses points car le journaliste qui l'a écrit n'avait aucune notion de droit. D'ailleurs, je doute réellement de leur indépendance sur le sujet : ce qu'il voulait c'est surtout publier un article qui va dans le sens de ces lecteurs afin de toucher un plus grand public, mais cela dans son propre intérêt. Pour rappel, l'auteur d'un homicide involontaire peut être sanctionné jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Dans le cas d'une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité, la peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Un détecteur, comme tout matériel, cela s'entretient : on change les piles avant qu'elles ne soient épuisées, on désinsectise sa maison régulièrement, on remplace le matériel quand il est vieux,... Il n'y a aucune raison qu'il se déclenche sans motif, si on est soigneux.

Selon le site des pompiers (sont-ils neutres ?) les détecteurs ont réduits la mortalité des incendies de 2/3 pour combien de portes cassées : vaut-il mieux dans son intérêt financier perdre une porte car on n'est pas capable de changer un pile, ou faire crever son voisin qui n'a rien demander ?

Vous êtes sur un site de droit, et la réponse juridique vient de vous être donné. Vous retirez les piles et il arrive quelque chose, alors cela aboutira à une condamnation au tribunal que vous risquez de devoir payer toute votre vie.

CB

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Bonjour

Au delà des risques en cas d'incendie avéré, depuis combien de temps avez-vous ce type de détecteur ? Depuis tout ce temps combien de fois a-t-il fait une fausse alerte ?

Il n'y a pas de raison qu'il fasse plus de fausses alertes quand vous n'êtes pas là que quand vous y êtes !

Personnellement en 13 ans j'ai eu 3 fausses alertes en cuisinant, j'ai déplacé le détecteur et plus d'alerte inutile.

Le risque de fausse alerte est très très faible, il ne vaut pas le coup de risquer des vies.
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Bonjour,
Disons que cela dépend des modèles et c’est parfois une histoire de malchance à en croire les témoignages sur internet. J’ai utilisé 3 modèles différents que j’ai toujours bien entretenu, changement de piles y compris : le premier m’a causé 2 fausses alarmes : l’une probablement à cause d’une poubelle placée juste en dessous et une autre totalement inexpliquée.
Le deuxième modèle m’a fait une fausse alarme en pleine nuit de manière complètement inexpliquée également.
J’ai choisi une troisième modèle d’apparemment meilleure qualité. Pour l’instant RAS, je touche du bois.

Je comprends bien le bénéfice de ce type de dispositif, mais quand on part en vacances et qu’on débranche tout, si ce n’est deux ou trois appareils (comme une alarme anti-intrusion), le risque d’incendie est très très faible.

J’ai cherché s’il y avait une jurisprudence sur ce type de cas mais je n’ai rien trouvé pour l’instant.
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Il n'y a pas de jurisprudence sur le sujet, car la loi est déjà suffisamment clair dessus.
Vous enlevez les piles, vous êtes responsables. Pas la peine de créer un jurisprudence pour statuer sur ce genre de situation juridique très simple. Même un étudiant de 1ère année de droit sait cela, tellement que c'est simple.

Vous prenez que ce qui vous intéresse dans les réponses, et vous les interpréter uniquement de la manière qui aille dans votre sens.
on débranche tout, si ce n’est deux ou trois appareils (comme une alarme anti-intrusion), le risque d’incendie est très très faible. 
Donc, vous reconnaissez que le risque est toujours présent, au même titre qu'un déclenchement intempestif est très très faible. Mais je comprends très bien que vous avez un caractère égoïste et vous préférez demander conseille pour ne pas respecter la loi, afin de mettre en danger volontairement la vie de votre entourage pour éviter le cas hypothétique d'un déclenchement d'une alarme qui résulterait dans l'essentiel des cas d'une négligence de votre part, dont le seul risque que vous encourez est simplement de l'ordre du financier, et non du corporel pour vous.

Si vous souhaitez éviter que les pompiers défoncent votre porte, donnez les clés de votre appartement aux personnes susceptibles d'entendre l'alarme, comme cela elles peuvent constater ou non la raison du déclenchement de l'alarme sans avoir à défoncer la porte. Après avec une personne réfléchissant comme vous, je doute que les voisins vous apprécient au point d'accepter de faire des échanges de clefs.

Ma signature : « Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. » ne pourrait pas être mieux dédiée qu'à vous. Vous venez poser une question, mais pour lire les réponses juridiques lorsqu'elles ne vont pas dans votre sens, il n'y a plus personne. Si on vous avez écrit que vous pouviez, vous aurez écrit merci et au revoir. Là, je vous signale que vous n'êtes pas dans votre droit, alors vous essayer de tourner la situation pour trouver le vide juridique qui vous permettrait de faire ce que bon vous semble sans même respecter les règles.

Votre réponse sur le plan juridique qui est l'objet du site pour rappel, vous l'avez eu : vous n'avez pas le droit d'enlever les piles sous peine d'encourir des poursuites civiles et/ou pénales selon la situation.

Sujet clos pour moi.
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Sujet clos pour vous : tant mieux. Cela évitera de lire vos jugements hâtifs et vos remarques déplacées, pour rester poli. J’avais compris votre point de vue dès votre premier message. À vous de relire également ceux des autres avant de juger, vous n’avez pas la vérité absolue. Les détecteurs à incendie sont une obligation récente, auparavant très peu de foyers en était équipés et nous n’étions pas plus égoïstes pour autant. Maintenant la technologie n’est pas parfaite et le risque d’alarme intempestives est bien réel, il faut composer avec. Je m’intéresse aux avis de tout le monde, principalement sur le plan juridique. Et si même un centre de formation aux risques incendie recommande d’enlever les piles des détecteurs avant les vacances, c’est bien la preuve que le sujet n’est pas clair pour tout le monde, ils ne me semblent pas stupides ou égoïstes pour autant.