Mesures provisoires : celui qui gagne le plus doit partir ?

Sequoia455 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2022 - 10 juil. 2022 à 14:30
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 10 juil. 2022 à 14:46

Bonjour,

Mon épouse a demandé le divorce et mon avocat m'explique que, dans le cadre des mesures provisoires, je juge décidera forcément de la maintenir dans le logement familial (dont nous sommes copropriétaires) car 1/ elle gagne moins que moi 2/les enfants restent dans le logement et la justice tend à privilégier la mère pour rester avec eux.
Si je comprends bien, c’est quasi-automatique et le motif du divorce ne sera pratiquement pas pris en compte dans cette décision.


J'ai proposé à mon épouse des alternatives, comme la vente immédiate de l'appartement ou la location d'un studio et notre alternance dans le logement principal. J'ai également proposé le rachat par l’un des deux de la part d’appartement de l’autre, sur une base amiable, mais elle ne veut rien savoir.


Je pense que la motivation de mon épouse est purement patrimoniale et calculatrice, car, une fois que je serai à l'extérieur du logement alors qu'elle y sera toujours, la détermination des mesures définitive sera biaisée en sa faveur : elle sera automatiquement prioritaire pour une attribution préférentielle et les juges et notaires auront tendance à "arranger" la valorisation du logement et le calcul de la prestation compensatoire afin de la solvabiliser pour qu’elle me rachète plus facilement ma part. A mon avis ces mesures ne sont donc pas si "provisoires" que ça et risquent d'avoir une forte incidence sur la suite. Le partage définitif ne sera pas le même que si les mesures provisoires étaient "symétriques" (c’est-à-dire une situation où les deux divorçants sont soit à l'intérieur soit à l'extérieur, mais pas l'un à l'intérieur et l'autre à l'extérieur).


Que puis-je faire pour rester dans le logement ? Merci beaucoup si vous pouvez m'aider.

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
10 juil. 2022 à 14:46

Bonjour, 

Votre avocat est votre meilleur conseiller. 


1