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Calcul prestation compensatoire

Utilisateur anonyme -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

En cas de divorce pour le calcul de la prestation compensatoire le montant pris en compte est-il celui dont les charges sont déduites du revenu du débiteur  

Merci d’avance.

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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 707
 

Bonjour,

comme il s'agit d'une sorte de négociation, tout est possible.

Cordialement
0

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