Place handicapé, quelle utilisation ?
Rose
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rambouillet41 Messages postés 9875 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9875 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les places handicapé au sein de copropriétés ne sont-elles réservées qu'aux personnes à mobilité réduite ou le sont-elles uniquement si un habitant est porteur de handicap ?
En d'autres termes, est-il possible d'utiliser une de ces places si aucune personne au sein de la copropriété n'est porteur de handicap ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
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- Se garer sur une place handicapé la nuit ✓ - Forum AAH / Handicap
- Verbalisation place handicapé parking privé - Forum copropriété
- Demande de place handicapé devant chez soi ✓ - Forum Immobilier
- Loi place handicapé parking hlm - Forum Immobilier
- Stationnement sur emplacement taxi ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonsoir Je connais une personne proche qui se gare sur une place avec un marquage handicap dans une copropriété. Cette place de parking est liée à l’appartement qu’il occupe et numérotée . La personne handicapée avait renoncée à cet appartement. Cela fait plusieurs années maintenant aucune plainte ni d’amende. Mais, je pense que dans ce cas, le marquage devrait être enlevé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Portez ce cas aux voix lors de la prochaine AG.