Place handicapé, quelle utilisation ?
Bonjour,
Les places handicapé au sein de copropriétés ne sont-elles réservées qu'aux personnes à mobilité réduite ou le sont-elles uniquement si un habitant est porteur de handicap ?
En d'autres termes, est-il possible d'utiliser une de ces places si aucune personne au sein de la copropriété n'est porteur de handicap ?
Merci d'avance pour votre aide.
2 réponses
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Bonsoir Je connais une personne proche qui se gare sur une place avec un marquage handicap dans une copropriété. Cette place de parking est liée à l’appartement qu’il occupe et numérotée . La personne handicapée avait renoncée à cet appartement. Cela fait plusieurs années maintenant aucune plainte ni d’amende. Mais, je pense que dans ce cas, le marquage devrait être enlevé.
Cordialement
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Bonjour,
Tout dépend de la nature juridique de ces places :
* parties communes
* parties communes à jouissance privative
* partie privativeelles peuvent aussi servir à des "visiteurs"
La législation juridique et financière évolue en permanence...