Place handicapé, quelle utilisation ?
Rose
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7 juil. 2022 à 22:18
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 8 juil. 2022 à 08:29
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2 réponses
Bonsoir Je connais une personne proche qui se gare sur une place avec un marquage handicap dans une copropriété. Cette place de parking est liée à l’appartement qu’il occupe et numérotée . La personne handicapée avait renoncée à cet appartement. Cela fait plusieurs années maintenant aucune plainte ni d’amende. Mais, je pense que dans ce cas, le marquage devrait être enlevé.
Cordialement
rambouillet41
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8 juil. 2022 à 08:29
8 juil. 2022 à 08:29
Bonjour,
Tout dépend de la nature juridique de ces places :
* parties communes
* parties communes à jouissance privative
* partie privative
elles peuvent aussi servir à des "visiteurs"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juil. 2022 à 23:01
Portez ce cas aux voix lors de la prochaine AG.