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Place handicapé, quelle utilisation ?

Rose - 7 juil. 2022 à 22:18
rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 juil. 2022 à 08:29

Bonjour,

Les places handicapé au sein de copropriétés ne sont-elles réservées qu'aux personnes à mobilité réduite ou le sont-elles uniquement si un habitant est porteur de handicap ?

En d'autres termes, est-il possible d'utiliser une de ces places si aucune personne au sein de la copropriété n'est porteur de handicap ?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pascalou
7 juil. 2022 à 22:59

Bonsoir Je connais une personne proche qui se gare sur une place avec un marquage handicap  dans une copropriété.  Cette place de parking est liée à l’appartement qu’il occupe  et numérotée .  La personne handicapée avait renoncée  à cet appartement.  Cela fait plusieurs années maintenant aucune plainte ni d’amende. Mais, je pense que dans ce cas, le marquage devrait être enlevé. 

Cordialement 
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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
7 juil. 2022 à 23:01

Portez ce cas aux voix lors de la prochaine AG.

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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9350 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 3 435
8 juil. 2022 à 08:29

Bonjour,

Tout dépend de la nature juridique de ces places :

* parties communes
* parties communes à jouissance privative
* partie privative

elles peuvent aussi servir à des "visiteurs"
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