Stationnement privé
tagazou2026
Messages postés
1
Statut
Membre
-
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11279 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, merci de votre réponse.
Ma mère habite une rue dont le stationnement est privé (dépendant d'un organisme social).
Il y a 15 places pour 16 appartements. Le bailleur social a décidé de numéroter les places et d'octroyer une place personnelle à chaque locataire. Sauf 1 (ma mère).
J'ai réclamé une place pour elle. On m'a répondu qu'on ne pouvait pas faire une place supplémentaire et qu'elle n'avait qu'à stationner dans une autre rue. Sachant qu'elle paye le même loyer que les autres, est-ce légal ?
Ma mère habite une rue dont le stationnement est privé (dépendant d'un organisme social).
Il y a 15 places pour 16 appartements. Le bailleur social a décidé de numéroter les places et d'octroyer une place personnelle à chaque locataire. Sauf 1 (ma mère).
J'ai réclamé une place pour elle. On m'a répondu qu'on ne pouvait pas faire une place supplémentaire et qu'elle n'avait qu'à stationner dans une autre rue. Sachant qu'elle paye le même loyer que les autres, est-ce légal ?
A voir également:
- Stationnement privé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...