Entretien servitudes de passage

Marysix - 22 juin 2022 à 00:26
Marysix Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 - 22 juin 2022 à 14:35
Bonjour,
Pour accéder à notre maison , nous avons une servitude de passage qui nous appartient ainsi qu'à mes beaux-frères. Nous avons dû l emmenager pour pouvoir circuler avec nos véhicules. Nous avons étalé des gravillons depuis 15 ans et maintenant les beaux-frères veulent qu on la remette en terre car ils n avaient pas donner l autorisation pour le gravier bien qu ils l utilisent tous les jours avec leur voiture . Cette servitude a été actée sur le partage comme servitude de passage pour accéder au terrain en indivision et à notre maison. Ont ils le droit de nous exiger de le remettre en terre et cela nous empêcherait de rejoindre notre maison avec les voitures ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 51427 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 15 165
22 juin 2022 à 00:53
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié...


si vous êtes propriétaires indivis avec vos beaux-frères de cette voie, vous auriez dû effectivement obtenir leur accord avant de l'aménager (et pas "emmenager) selon vos propres désirs.

cdt.
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Marysix Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022
22 juin 2022 à 04:22
Bonjour et je vous prie d accepter toutes mes excuses pour mon manque de politesse , mais j'étais tellement énervée que j' ai posé ma question sans trop y penser .
Par contre y a t il un texte de loi qui précise que pour une servitude de passage pour voiture, vélo, poussette d enfants on doit demander l autorisation , car si nous ne l'avions pas fait nous n'aurions pas pu accéder à notre maison. Il nous semblait qu en accordant cette servitude de passage et tréfonds pour passer avec tous les moyens de locomotion possibles il était évident que nous devions le mettre carrossable. D autant plus que ça leur permet d' accéder avec leur voiture à la parcelle de terrain qui est en indivision. Nous avions même le droit de passer l assainissement.
En tout cas je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Très cordialement
Marie
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BmV Messages postés 90678 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 mai 2024 18 137
22 juin 2022 à 11:07
L'entretien d'une servitude incombe à celui qui en bénéficie
Article 697 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430441

Sur la partie de la servitude que vous utilisez vous seul, vous allez pouvoir faire ce que vous jugez bon, pour la partie que vous utilisez en commun, vous devrez vous entendre.

Mais si l'aménagement exigé vous empêche d'utiliser la servitude de façon normale, vous êtes en droit de refuser cet aménagement voire assigner ceux qui vous en empêchent.
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Marysix Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022
22 juin 2022 à 14:35
Merci beaucoup.
En effet il y a une partie où l on est plusieurs et où l on a " gravilloné" que le passage des roues en laissant en herbe le centre et chaque côtés pour faciliter le passage de véhicule à moteur ou non , des piétons et des vélos.
Pour l' autre partie qui est destinée juste pour notre habitation nous l avons entièrement " gravillonée" .
Cela fait 24 ans qu'elle est aménagée de cette façon pour être carrossable et n' ont jamais rien dit alors qu'ils l'ont utilisée de nombreuses fois . Ils font cela pour nous saboter la vente de notre bien .
Merci et bonne journée
Cordialement
Marysix
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