Robinet de jardin resté ouvert (résidence secondaire)

fridou Messages postés 7 Statut Membre -  
fridou Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, le robinet d'arrêt de notre résidence secondaire est resté fermé pendant tout l'hiver, les robinets de la maison et du jardin par contre sont restés ouverts pendant tout ce temps (sur recommendation de notre plombier). A l'ouverture du robinet d'arrêt au mois d'avril (en notre absence) tous les robinets de la maison ont été refermés - sauf, par oubli, le robinet du jardin. L'eau a coulé pendant plusieurs jours, heureusement en s'écoulant par une cuvette (+ conduit d'écoulement) placée sous le robinet.
Consommation sur le compteur: 720 m3 sur une année !!! La mairie nous en a bien informé, en évoquant une possible fuite, et nous a indiqué un prix du m3 un peu plus de 3€ (toutes taxes comprises). Notre consommation de l'année précédente: ca. 15 m3.
Sans grand espoir, parce qu'à première vue je ne constate pas de dysfonctionnement du compteur, je pourrais en demander la vérification, possibilité ouverte par le Code général des collectivités territoriales, Article L2224-12-4, III bis, troisième alinéa. Cependant, si le bon fonctionnement du compteur est confirmée, est ce que cette démarche changerait quoi que ce soit sur la facture énorme qui nous attend ? Je ne comprends pas très bien ce texte.
Est-ce que quelqu'un pourrait commenter cette situation ?

3 réponses

  1. chris4554
     
    Quelle est votre question exactement? Vous souhaiteriez savoir si les contribuables pourraient payer votre facture d'eau suite à votre oubli de fermeture d'un robinet dans votre résidence secondaire? C'est bien ça?
    4
    1. fridou Messages postés 7 Statut Membre
       
      Bonjour chris4554, j'hésite à vous remercier pour votre réponse, car je n'aime pas du tout le ton agressif que vous adoptez. En fait vous me dîtes: vous avez une résidence secondaire, donc vous êtes riche, vous avez fait une bêtise, et maintenant vous voulez que les contribuables paient pour vous. D'abord, ce n'est pas moi qui ai commis l'oubli, mais quelqu'un qui nous aide de temps en temps, et à qui je ne vais pas demander un euro quand la facture arrive. Et ma question exactement: vous la trouvez dans l'avant-dernière phrase de ma demande.
      Comme vous êtes bénévole: merci quand même !
      -1
      1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458 > fridou Messages postés 7 Statut Membre
         
        bonjour,

        l'avant-dernière phrase est : << Je ne comprends pas très bien ce texte.>>

        !!!!

        -
        0
      2. fridou Messages postés 7 Statut Membre > djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour djivi38,
        oui, c'est ça, et ça ne veut pas dire que j'aimerais bien une explication par quelqu'un qui comprend ce texte mieux que moi ? De toute façon c'est ça que je voulais dire.
        0
  2. diverker
     
    Bonjour 
    Cependant, si le bon fonctionnement du compteur est confirmée, est ce que cette démarche changerait quoi que ce soit sur la facture énorme qui nous attend ?

    Non, la loi Warsmann ne s'applique pas dans votre cas de figure.
    Vous êtes bon pour payer toute la note.
    Vous pouvez par contre tenter de demander un dégrèvement pour la part assainissement de la facture, si vous démontrez que l'eau ne s'est pas évacuée dans un égout.
    3
    1. fridou Messages postés 7 Statut Membre
       
      Bonjour diverker, merci pour votre réponse. En fait je sais que je suis "bon pour payer toute la note", comme vous dîtes, ou presque. Je voulais simplement comprendre ce que dit le texte du Code général des collectivités territoriales que j'ai cité dans ma question.
      Merci encore une fois !
      0
      1. diverker > fridou Messages postés 7 Statut Membre
         
        Il dit simplement que le solde de la facture, excédant le double de la consommation ''normale'' (ce qui correspond à l'application du plafond), n'est exigible que lorsque l'administration a prouvé que le compteur était hors de cause.
        Pour résumer, c'est reculer pour mieux sauter.
        0
      2. fridou Messages postés 7 Statut Membre > diverker
         
        Merci, diverker !
        0
  3. BmV Messages postés 43687 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 633
     
    Bien le bonjour,

    On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et en attendant, bonne continuation ici.

    1

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