Robinet de jardin resté ouvert (résidence secondaire)
fridou
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fridou Messages postés 7 Date d'inscription samedi 20 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2022 - 15 juin 2022 à 21:57
fridou Messages postés 7 Date d'inscription samedi 20 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2022 - 15 juin 2022 à 21:57
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3 réponses
Quelle est votre question exactement? Vous souhaiteriez savoir si les contribuables pourraient payer votre facture d'eau suite à votre oubli de fermeture d'un robinet dans votre résidence secondaire? C'est bien ça?
Bonjour
Non, la loi Warsmann ne s'applique pas dans votre cas de figure.
Vous êtes bon pour payer toute la note.
Vous pouvez par contre tenter de demander un dégrèvement pour la part assainissement de la facture, si vous démontrez que l'eau ne s'est pas évacuée dans un égout.
Cependant, si le bon fonctionnement du compteur est confirmée, est ce que cette démarche changerait quoi que ce soit sur la facture énorme qui nous attend ?
Non, la loi Warsmann ne s'applique pas dans votre cas de figure.
Vous êtes bon pour payer toute la note.
Vous pouvez par contre tenter de demander un dégrèvement pour la part assainissement de la facture, si vous démontrez que l'eau ne s'est pas évacuée dans un égout.
fridou
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15 juin 2022
15 juin 2022 à 17:58
15 juin 2022 à 17:58
Bonjour diverker, merci pour votre réponse. En fait je sais que je suis "bon pour payer toute la note", comme vous dîtes, ou presque. Je voulais simplement comprendre ce que dit le texte du Code général des collectivités territoriales que j'ai cité dans ma question.
Merci encore une fois !
Merci encore une fois !
diverker
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fridou
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15 juin 2022
15 juin 2022 à 18:41
15 juin 2022 à 18:41
Il dit simplement que le solde de la facture, excédant le double de la consommation ''normale'' (ce qui correspond à l'application du plafond), n'est exigible que lorsque l'administration a prouvé que le compteur était hors de cause.
Pour résumer, c'est reculer pour mieux sauter.
Pour résumer, c'est reculer pour mieux sauter.
fridou
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15 juin 2022
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diverker
15 juin 2022 à 18:50
15 juin 2022 à 18:50
Merci, diverker !
BmV
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15 juin 2022 à 16:40
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Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
15 juin 2022 à 18:37
Comme vous êtes bénévole: merci quand même !
15 juin 2022 à 19:28
l'avant-dernière phrase est : << Je ne comprends pas très bien ce texte.>>
!!!!
-
15 juin 2022 à 21:57
oui, c'est ça, et ça ne veut pas dire que j'aimerais bien une explication par quelqu'un qui comprend ce texte mieux que moi ? De toute façon c'est ça que je voulais dire.