Robinet de jardin resté ouvert (résidence secondaire)
fridou
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fridou Messages postés 7 Statut Membre -
fridou Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, le robinet d'arrêt de notre résidence secondaire est resté fermé pendant tout l'hiver, les robinets de la maison et du jardin par contre sont restés ouverts pendant tout ce temps (sur recommendation de notre plombier). A l'ouverture du robinet d'arrêt au mois d'avril (en notre absence) tous les robinets de la maison ont été refermés - sauf, par oubli, le robinet du jardin. L'eau a coulé pendant plusieurs jours, heureusement en s'écoulant par une cuvette (+ conduit d'écoulement) placée sous le robinet.
Consommation sur le compteur: 720 m3 sur une année !!! La mairie nous en a bien informé, en évoquant une possible fuite, et nous a indiqué un prix du m3 un peu plus de 3€ (toutes taxes comprises). Notre consommation de l'année précédente: ca. 15 m3.
Sans grand espoir, parce qu'à première vue je ne constate pas de dysfonctionnement du compteur, je pourrais en demander la vérification, possibilité ouverte par le Code général des collectivités territoriales, Article L2224-12-4, III bis, troisième alinéa. Cependant, si le bon fonctionnement du compteur est confirmée, est ce que cette démarche changerait quoi que ce soit sur la facture énorme qui nous attend ? Je ne comprends pas très bien ce texte.
Est-ce que quelqu'un pourrait commenter cette situation ?
Consommation sur le compteur: 720 m3 sur une année !!! La mairie nous en a bien informé, en évoquant une possible fuite, et nous a indiqué un prix du m3 un peu plus de 3€ (toutes taxes comprises). Notre consommation de l'année précédente: ca. 15 m3.
Sans grand espoir, parce qu'à première vue je ne constate pas de dysfonctionnement du compteur, je pourrais en demander la vérification, possibilité ouverte par le Code général des collectivités territoriales, Article L2224-12-4, III bis, troisième alinéa. Cependant, si le bon fonctionnement du compteur est confirmée, est ce que cette démarche changerait quoi que ce soit sur la facture énorme qui nous attend ? Je ne comprends pas très bien ce texte.
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3 réponses
Quelle est votre question exactement? Vous souhaiteriez savoir si les contribuables pourraient payer votre facture d'eau suite à votre oubli de fermeture d'un robinet dans votre résidence secondaire? C'est bien ça?
Bonjour
Non, la loi Warsmann ne s'applique pas dans votre cas de figure.
Vous êtes bon pour payer toute la note.
Vous pouvez par contre tenter de demander un dégrèvement pour la part assainissement de la facture, si vous démontrez que l'eau ne s'est pas évacuée dans un égout.
Cependant, si le bon fonctionnement du compteur est confirmée, est ce que cette démarche changerait quoi que ce soit sur la facture énorme qui nous attend ?
Non, la loi Warsmann ne s'applique pas dans votre cas de figure.
Vous êtes bon pour payer toute la note.
Vous pouvez par contre tenter de demander un dégrèvement pour la part assainissement de la facture, si vous démontrez que l'eau ne s'est pas évacuée dans un égout.
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
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Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme vous êtes bénévole: merci quand même !
l'avant-dernière phrase est : << Je ne comprends pas très bien ce texte.>>
!!!!
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oui, c'est ça, et ça ne veut pas dire que j'aimerais bien une explication par quelqu'un qui comprend ce texte mieux que moi ? De toute façon c'est ça que je voulais dire.