Fosse septique commune

Nadia - 3 juin 2022 à 09:40
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 3 juin 2022 à 11:21
Bonjour,
J'ai acheté une maison mitoyenne des 2 côtés il y a 9 ans. Il y a une fosse septique pour 2 maisons. J'ai donc ma fosse septique en commun avec la maison de droite et le regard de cette fosse se trouve sur ma terrasse.
Nous avons le tout à l'égout depuis 10 ans.
Quand j'ai acheté j'ai donc réalisé les travaux et me suis branché sur le tout a l'égout et ne me sert donc plus de cette fosse septique.
Le problème c'est que les voisins n'ont pas fait le raccordement.
Je souhaite créer une extension à ma maison mais le problème c'est ce regard de fosse qui est juste devant ma maison sur la terrasse et qui fait partie de l'extension envisagée.
En vrai le regard est même trop près de chez moi si on regarde la loi.
Puis-je obligée mon voisin a se raccorder au tout a l'égout pour condamner cette fosse septique ou du moins lobliger à créer le regard chez lui?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
3 juin 2022 à 11:21
Bonjour,

Il faut vous adresser au service chargé de la gestion des raccordements tout à l'égout.
Votre voisin a dû recevoir une mise en demeure de faire le raccordement mais n'a pas donné suite.
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