Accès rue fermé par bornes avec bip
Biloux
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je ne savais pas trop dans quel forum mettre cette question, désolé si ce n'est pas le bon endroit.
J'ai emménagé dans un appartement à Rosny sous bois il y'a 3 semaines, avec un parking au sous sol de l'immeuble compris dans le bail.
L'accès à la rue est fermé par des bornes qui s'ouvrent avec un bip le soir et le Weekend.
Je me suis adressé à la mairie après m'être renseigné auprès du gardien pour avoir le bip, en attendant je dois stationner à plus de 200 mètre à l'extérieur et j'ai des enfants en bas âge.
La mairie me réclame un bail avec le numéro de place de parking alors qu'il n'y a pas de numéro sur ces places et que le propriétaire à adressé un mail en le précisant aussi.
Ma question est : est ce que la mairie à vraiment besoin d'un numéro de place pour m'accorder l'accès à la rue, sachant qu'il y'a des gens qui stationnent le long du trottoir dans cette même rue.
Est ce légale de refuser l'accès à un habitant de la rue avec son véhicule ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Je ne savais pas trop dans quel forum mettre cette question, désolé si ce n'est pas le bon endroit.
J'ai emménagé dans un appartement à Rosny sous bois il y'a 3 semaines, avec un parking au sous sol de l'immeuble compris dans le bail.
L'accès à la rue est fermé par des bornes qui s'ouvrent avec un bip le soir et le Weekend.
Je me suis adressé à la mairie après m'être renseigné auprès du gardien pour avoir le bip, en attendant je dois stationner à plus de 200 mètre à l'extérieur et j'ai des enfants en bas âge.
La mairie me réclame un bail avec le numéro de place de parking alors qu'il n'y a pas de numéro sur ces places et que le propriétaire à adressé un mail en le précisant aussi.
Ma question est : est ce que la mairie à vraiment besoin d'un numéro de place pour m'accorder l'accès à la rue, sachant qu'il y'a des gens qui stationnent le long du trottoir dans cette même rue.
Est ce légale de refuser l'accès à un habitant de la rue avec son véhicule ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Vous aurez votre emplacement de parking numéroté et le parking est fermé par un portail à télécommande ou code. de plus l accès piéton à la résidence est lui aussi réglementé par un octroi de télécommande.
- Refaire un bip de parking prix - Forum copropriété
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4 réponses
¿
Ce parking est accessible par quel public ?
Les habitants de l'immeuble ou bien tout un chacun passant dans le coin ?
Que vient faire la mairie dans cette histoire ?
Que vous dit et vous conseille votre bailleur ?
Ce parking est accessible par quel public ?
Les habitants de l'immeuble ou bien tout un chacun passant dans le coin ?
Que vient faire la mairie dans cette histoire ?
Que vous dit et vous conseille votre bailleur ?
Bonjour Merci pour votre réponse,
le parking est au sous sol de l'immeuble, donc pour les locataires et je peux y accéder quand les bornes de la rue sont ouvertes (8h19H).
Le problème c'est lorsque la rue est fermée par ces bornes et que je n'ai pas le bip. du coup je ne peux pas entrer dans la rue
C'est le propriétaire et le gardien qui m'ont demandé de m'adresser à la mairie.
le parking est au sous sol de l'immeuble, donc pour les locataires et je peux y accéder quand les bornes de la rue sont ouvertes (8h19H).
Le problème c'est lorsque la rue est fermée par ces bornes et que je n'ai pas le bip. du coup je ne peux pas entrer dans la rue
C'est le propriétaire et le gardien qui m'ont demandé de m'adresser à la mairie.
Cette rue mène ailleurs que sous l'immeuble ?
Et les propriétaire ne vous a pas dit comment agir ?
Quelle procédure il faut enclencher ? Quel formulaire à compléter ?
Vous avez appelé le cadre à la mairie s'occupant de ce sujet ?
D'autres habitants de l'immeuble ont-ils cette télécommande ?
Comment l'ont-ils obtenue ?
Et les propriétaire ne vous a pas dit comment agir ?
Quelle procédure il faut enclencher ? Quel formulaire à compléter ?
Vous avez appelé le cadre à la mairie s'occupant de ce sujet ?
D'autres habitants de l'immeuble ont-ils cette télécommande ?
Comment l'ont-ils obtenue ?
Rajout :
si le maire fait des difficultés (ce qui ne semble pas devoir être le cas, c'est apparemment juste une question de procédure), parlez-lui donc de vos droits de riverain concernant notamment les aisances de voirie.
► https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwj4ptnzoZH4AhVB2aQKHdl1Aw8QFnoECAgQAQ&url=https%3A%2F%2Faideauxcommunes.valdoise.fr%2F2056-ressources-documentaires.htm%3Fdownload%3D92&usg=AOvVaw0bOPh5LyBB1MvMGk-vA_FE
► https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_technique_Voirie_-_Generalites_cle1f5aa8-1.pdf
si le maire fait des difficultés (ce qui ne semble pas devoir être le cas, c'est apparemment juste une question de procédure), parlez-lui donc de vos droits de riverain concernant notamment les aisances de voirie.
► https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwj4ptnzoZH4AhVB2aQKHdl1Aw8QFnoECAgQAQ&url=https%3A%2F%2Faideauxcommunes.valdoise.fr%2F2056-ressources-documentaires.htm%3Fdownload%3D92&usg=AOvVaw0bOPh5LyBB1MvMGk-vA_FE
► https://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_technique_Voirie_-_Generalites_cle1f5aa8-1.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...