Loyers impayés et fausse declaration a la caf par le bailleu

Babarman - 3 juin 2022 à 06:14
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 3 juin 2022 à 08:43
Bonjour,


Au mois de décembre j'ai eut un problème de paiements de loyer suite à des dépenses imprévues (je ne parle pas de cadeau de Noël ou quoi que ce soit, mais de dépenses que je n'avais vraiment pas prévues) et au blocage de mon compte bancaire suite à une erreur de ma banque. Suite à cela j'ai tout de suite prévenu mon propriétaire en lui expliquant clairement la situation. J'ai payé tout les mois suivants mais étant sans emploi je ne pouvais pas rattraper le retard de loyer. J'attendais depuis juin 2021 le paiements de apl de la caf pour pouvoir le rembourser, mais pour cela j'avais besoin d'un documents (attestation de loyer) que mon propriétaire devait remplir et me renvoyer pour que je l'envoie par la suite à la caf, ce qu'il a fait. Tout de suite après avoir reçu le document, je l'ai directement envoyé à la caf sans trop me soucier de ce qu'il allait noter dessus (je l'ai reçu mi janvier). Le problème est que sur ce document il a noté que j'avais bel et bien payé le mois de décembre (qui est sensé être impayé) mais pas celui de janvier (que j'ai bel et bien payé).

Début mai la caf me rembourse donc les apl du mois de juin à décembre 2021, mais elle envoi un nouveau document à remplir directement à mon propriétaire, une attestation de situation d'un locataire. Ce document demande si tout les loyers depuis juillet 2021 sont payés. Sur ce document, le propriétaire a noté que je n'avais aucun retard de loyer et que tout était "OK".

De plus au mois de janvier j'ai demandé à mon propriétaire quand fera-t-il la régularisation des charges. Celui ci était en train de faire des travaux de reamenagement dans la cours de l'immeuble et ma retiré un garage pour me donner une place de parking. Il est venu quelques jours après en me donnant une seule pauvre facture d'électricité (qui concernait juste 3 mois dans l'année). A savoir que je paie les charges des ordures ménagères, électricité des communs, nettoyage des communs. Je n'ai aucune autre facture que celle de l'électricité concernant les mois d'août à novembre 2021. Cela fait maintenant 6 mois que j'attends toujours ces factures et je n'ai aucune nouvelles. Il ne récupère pas les RAR que je lui envoie et quand nous nous voyons il m'évite.

Autre chose encore, j'ai demandé les quittances de loyer de cette année début mai et il m'avait affirmé que je les aurait avant la fin du mois de mai, parce que je cite: "c'est long et chiant à faire". Je les attends toujours.

Je souhaiterais donc savoir ce que je peux faire.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
3 juin 2022 à 08:43
Bonjour

Mais du coup quel est le problème avec la caf ? Vous auriez préféré qu'il dise que vous êtes en impayé et que la caf suspende votre aide au logement ?

Pour la régularisation des charges c'est une fois par an. Dites lui que sans la régularisation vous ne paierez aucune augmentation et pas la toem.

Pour les quittances il n'est pas obligé d'en faire une pour chaque mois, il peut en faire une globale en indiquant les mois concernés dessus.

Le propriétaire a l'air d'être laxiste à la fois sur ses devoirs mais aussi sur ses droits. Donc à vous de voir si vous voulez aller au conflit mais que plus aucun retard de loyer ne soit accepté par exemple ou si vous voulez laisser couler.
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