Promesses de participation au capital non tenues

ChrisB_7878 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 - 30 mai 2022 à 13:24
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 2 juin 2022 à 08:09
Bonjour,

Pendant plus d'un an, j'ai contribué au développement de nouvelles solutions digitales d'une start-up.
En contrepartie de mon aide, le fondateur m'avait promis verbalement et par écrit (mail) de m'attribuer des parts de la société. une fois les solutions quasi pretes et l'arrivée d'un nouveau partenaire, le discours du dirigeant a changé et les promesses non tenues.
Ayant une société de conseil, j'ai proposé que l'attribution de parts soit remplacée par une facture de conseil. Pas de réponse.
Puisque j'ai utilisé une adresse mail de la start-up, tous mes efforts sont identifiables .
Conscient d'avoir été manipulé, quel recours ai-je ?

2 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
1 juin 2022 à 13:59
Bonjour,
Avez vous etablis un contrat signé par ce client indiquant les differentes possibilité de rémunération de ces efforts?
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ChrisB_7878 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022
1 juin 2022 à 14:23
Bonjour,

Non pas de contrat signé. Juste un email du fondateur de la start up qui définit la nature de notre collaboration : une participation à la société sous forme d'attributions de parts.
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 834
2 juin 2022 à 08:09
il va falloir aller en justice mais sans contrat c'est tres probablement un echec qui vous attend.
Si vous parlez de centaines d'heures de travail non rémunéré en prestation, il va falloir voir un avocat. Mais si vous ne facturiez pas au fil des mois, difficile a prouver.
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