Emprunt résidence principale pour mise en location

Rara - 6 avril 2018 à 15:14 - Dernière réponse : Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention
- 9 sept. 2018 à 09:28
Bonjour,

J'achète un bien immobilier grâce à un emprunt (prêt immobilier simple non aidé, pas de PAS, PTZ ou autre) pour une résidence principale. J'ai signé le compromis et doit signer l'acte d'achat bientôt. Depuis la signature du compromis, la vie évoluant, mon projet à changé. Je souhaiterais maintenant non pas occuper le futur bien en tant que résidence principale mais le louer en loueur meublé non professionnel (LMNP) au régime réel (location longue durée, pas de location saisonnière) et continuer à rester locataire dans mon logement actuel. Le compromis de vente signé, le futur acte de vente et le futur contrat d'emprunt font (ou feront) mention de résidence principale et non d'un investissement locatif.
A ma connaissance, les incidences sont les suivantes :
- je devrais présenter une assurance pour résidence principale lors de la signature de l'acte, je devrais ensuite modifier l'assurance pour une assurance propriétaire non occupant avant de louer en tant que LMNP (cf loi ALLUR) ;
- au régime réel, je ne pourrais déduire les intérêts de l'emprunt pour l'acquisition car celui-ci est pour une résidence principale et non un investissement locatif. Sinon, en cas de contrôle, je ne connaît pas les incidences ni le risque ? Pour information, ayant de bonnes notions en comptabilité, je ne souhaites pas faire appel à un expert/comptable pour la gestion du bien en LMNP - régime réel.
- Je connais les incidences fiscales en cas de revente, mes questions ne concernent pas ce point là.

Mes questions :
- La banque peut-elle "se retourner contre moi" et revoir les conditions du prêt ou pire annuler celui-ci étant donné que j'emprunte pour une résidence principale alors que je vais louer en LMNP ?
- Y-a-t-il des démarches à effectuer relatives au changement d'usage (passage de résidence principale à location meublée). Le bien immobilier est à Bordeaux ?
- Y-a-t-il d'autres risques ou incidences financières, fiscales et/ou juridiques ou autres à savoir que je n'ai pas identifiées ?

Merci beaucoup pour toutes vos contributions.
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

7 réponses

Meilleure réponse
2
Merci
Bonjour,

Bien sur que la banque peut annuler votre dossier de prêt.

Pour du locatif le montant et le taux du prêt n'auraient peut-être pas été les mêmes. Eventuellement vous auriez eu un refus.

Au premier incident vous risquez un refus d'échéance et l'exigibilité du prêt, si elle s'aperçoit de cette situation.

Le notaire va déclarer aux services fiscaux le bien en résidence principale.

Cdt.

Merci lautre 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13485 internautes ce mois-ci

Bonjour,

Merci de votre contribution à une de mes questions.
Quelles sont les incidences de la déclaration aux services fiscaux comme résidence principale ? Rien d'illégal à mon sens, on peut très bien disposer de sa résidence principale pour ensuite la mettre en location ?
Cdt
anemonedemer 8815 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 6 avril 2018 à 23:21
Non, rien d'illégal, mais par contre c'est taxable.
Swipswip 2 Messages postés samedi 8 septembre 2018Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention > anemonedemer 8815 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 15 octobre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 17:33
Bonjour, quelques précisions supplémentaires c’est possible ? Merci beaucoup
Commenter la réponse de lautre
Swipswip 2 Messages postés samedi 8 septembre 2018Date d'inscription 8 septembre 2018 Dernière intervention - 8 sept. 2018 à 17:35
1
Merci
Bonjour a tous, me retrouvant dans une situation très similaire plus de précisions sur se sujet me serait d’une aide inestimable ! Merci beaucoup
Commenter la réponse de Swipswip
Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 9 sept. 2018 à 09:28
1
Merci
Bonjour
Il y a des milliers de gens qui transforment leur résidence principale en locatif au bout de quelque temps pour une raison ou une autre snas que leur banque n'ai rien à y dire !!!

Moi j'appelle cela une résidence principale (du locataire)
Lire votre contrat de prêt - s'il n'est pas explicitement écrit que vous avez obligation d'habiter vous ( ca m'étonnerait fort si ce n 'est pas un prêt social aidé) vous ce bien je ne vois pas ce que la banque pourrait y redire
Une fois les fonds décaissé la banque ne vérifiera rien tant que vous remboursez !!!!

A part cela je suppose que vous etes au courant des éventuelles autorisation administrative pour faire du meublé
Commenter la réponse de Poisson92100
0
Merci
Bonjour Rara,

Je suis exactement dans la même situation.
Comment avez-vous procédé au final ? Le passage de résidence principal à location LMNP dans la foulée est-elle envisageable ?

Merci par avance,

Cordialement,

Cha
Commenter la réponse de Cha

Dossier à la une