Contrôle caf

Fermé
001.410 Messages postés 27 Statut Membre -  
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
Alors voilà mon ex mari a un contrôle caf et il doit donner ses relevés de compte. Sur ceux-ci sont affiches l’argent qu'il donne à mon fils qui est à ma charge et non à la sienne. Cet argent de poche est d’environ 500€ par mois. Moi je ne l’ai jamais déclaré car j’estime que c’est de l’argent de poche et il ne me verse pas de pension alimentaire à moi. Est-il obligé de les donner à la caf ? Comment je dois justifier ça ? Est-ce que c’est moi qui vais devoir rembourser ou mon ex mari ?
J’ai très peur……
Merci de votre aide

10 réponses

jodelariege
 
l'indû c'est l'argent que la CAF a donné ... donc si la fraude est avérée il faudra rembourser tout ce qui a été versé par la CAF indûment (quelle ne devait pas verser) et de plus il y aura certainement une poursuite au tribunal .....
tapez "fraude à la CAF "....
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Ça peut paraître bête…mais je vais aller en prison ?? Je m’occupe de ma mère handicapée qui vit chez moi…
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637 > 001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Bonjour

" je vais aller en prison ?"
évidemment que non, faut pas non plus pousser.
Mais devoir rembourser, là il y a un gros risque.

Bon courage
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre > durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci beaucoup
bon courage à vous aussi
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jodelariege
 
bonjour
je pense que la CAF ne va pas considérer ces 500 euros comme de l'argent de poche mais comme une aide financière type pension du père à la mère .... il ne suffit pas de changer d'appellation pour que la CAF ne voit rien...
50 euros d'argent de poche cela passe 500 euros cela ne passe pas
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486
 
Bonsoir,

Percevez vous l'allocation de soutien familial ?

Pour rappel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F815

Y a t-il une raison pour que le père ne vous verse pas de pension alimentaire pour l'enfant qui est à votre charge ?

Cordialement

nb : savez vous si le père de votre enfant déduit de son côté cette somme de son revenu lors de sa déclaration d'impôt ?

nb : il faudrait poster sur le forum impôt pour savoir si l'on peut estimer que 500 € par mois soit de l'argent de poche ; 500 euros .... par mois .... un peu moins d'un 1/2 smic tout de même

nb : quel est l' âge de votre enfant ? à charge fiscalement et/ou à charge au niveau de la caf ?
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486 > 001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Je vais laisser la main à d'autres personnes ; la situation n'est pas très claire.(et je ne juge pas)

Pourquoi le père n'est pas censé verser une pension alimentaire ??? vous n'avez pas souhaité répondre à la question. C'est un arrangement un peu "caché" ? il n' y a pas eu de passage devant le jaf ?

Un remboursement de l'asf me semble plausible dans l'avenir. Après le contrôle caf de votre ex mari, la caf va remonter jusque vous. Il faut être clair votre fils n' utilise pas 500 € d'argent de poche par mois .... cela vous a permis de percevoir l'asf à tord et donc un remboursement possible.
Reste à attendre que la caf vous contacte (ou non ... peu probable). Vous ferez la démarche devant le jaf pour établir de façon officielle la pension alimentaire (et le père déduira de ses impôts et vous vous déclarerez). Et vous dormirez sur vos deux oreilles.



Cdt
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre > nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Désolée…quand nous avons divorcé il n’était pas solvable, donc pas de pension alimentaire…mais je n’ai vraiment jamais pris l’argent de poche de mon fils…
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre > nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Vont-ils me couper tous les vivres ? Tout le RSA ? L’APL ? Porter plainte ? Je ne sais quoi penser
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245 > 001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Si vous aviez le RSA vous étiez tenue de déclarer l argent que reçoit votre fils
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Emylye68 Messages postés 358 Statut Membre 7 > 001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Que ce soit de l'argent de poche comme vous dites (ce que je trouve assez tiré par les cheveux...), il faut tout de même le déclarer à la caf comme "une aide financière régulière" (ce n'est pas une aide ponctuelle mais régulière/mensuelle).
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Pascalou
 
Bonsoir
Si votre ex mari a un contrôle de la Caf, c’est qu’il perçoit une allocation de la Caf. Sinon, la Caf n’a pas à vérifier ses comptes bancaires. Cela ressemble à un abus de pouvoir. Votre ex doit refuser de transmettre ces informations.
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Oui il perçoit une allocation de la caf, le RSA
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Terrien16 > 001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Bonjour
Il touche le RSA et verse 500€/mois d'argent de poche à votre fils !!!
Il a donc probablement des revenus qu'il a "oublié" de déclarer à la CAF, sinon une fois l'argent de poche versé il n'aurait plus rien
Attendez vous l'un et l'autre d'avoir a donner des explications
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Sothis > 001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Sans compter un redressement caf, votre ex risque aussi une enquête fiscale, il a manifestement des revenus dissimulés.
Et vous effectivement vous risquez de devoir rembourser l'indu de l'asf.
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terrien16 Messages postés 553 Statut Membre 286 > 001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Vous avez fraudés tous les 2 et vous en êtes parfaitement conscients, il va falloir assumer!
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Sothis > terrien16 Messages postés 553 Statut Membre
 
En plus 500 € d'argent de poche, ça ne passera pas comme justification, c'est beaucoup trop élevé.
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jodelariege
 
les prisons sont pleines.. non vous n'irez pas en prison
je ne peux pas préjuger de la peine que vous aurez si vous allez au tribunal ... sans doute une amende..
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
merci……
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Emylye68 Messages postés 358 Statut Membre 7
 
"Si des fraudes sont remarquées, des poursuites seront engagées à l'encontre des personnes coupables de fraude ou de fausses déclarations. Certaines peines peuvent aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros de pénalité financière."
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jodelariege
 
bonjour
en cas de fraude avérée il y aura obligation de rembourser l'indu et sans doute poursuite judiciaire (tribunal...)
dire que les 500 euros sont de l'argent de poche et pas une pension alimentaire ça ne va effectivement pas passer....
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
quand vous dites l’indu, c’est l’argent qu’il lui a donné ou bien l’asf ?
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Peuvent-ils, vont-ils me couper le RSA ? ou seulement l’ASF?
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Sothis
 
Ils vont vous couper l'asf car vous n'y avez pas droit.
Il y a des chances que votre fraude s'élèvent à quelques milliers d'euros, donc peut-être que votre RSA sera suspendu.
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre > Sothis
 
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre > Sothis
 
Je m’engagerai à rembourser et j’assumerai la bêtise. Je veux simplement pouvoir nourrir mes enfants.
Merci pour votre aide
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
J’ai surtout peur qu’ils me coupent les vivres, qu’ils me laissent avec 0 sans pouvoir nourrir mon foyer…qu’en pensez-vous ?
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245
 
On en pense que ca serait mérite vu la fraude
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245
 
Votre ex va rembourser le RSA et vous vous allez rembourser les 500 d'aides sur la période où ils vous les a donner .pas forcément tribunal si la caf accepté de croire votre bonne foi mais ça ne va pas être évident.Quel âge à votre fils?
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Normalement je dois rembourser que l’ASF que j’ai perçu à tort, pas l’argent que mon fils a reçu. Si ?? Il a 16 ans
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245 > Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Dans votre déclaration trimestrielle ils demandent tout les revenus et c est bien demander pour les enfants des 14ans
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre > Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je vais être coupée des aides ? Je vais pouvoir faire un échéancier de 50€ par mois par exemple ?
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 245 > 001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
A voir avec la caf mais en cas de fraudes c est rare
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre > Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Qu’est-ce qui est rare ? Qu’ils coupent les aides ou qu’ils acceptent un plan de remboursement ?
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terrien16 Messages postés 553 Statut Membre 286
 
Bonjour
Je crois qu'il va surtout falloir envisager de chercher un emploi enfin d'avoir des revenus plus conséquents afin de payer vos erreurs et de cesser de compter sur les aides sociales
Franchement, quelle image donnez vous a votre fils de 16 ans? La vie avec un travail est très belle, croyez moi
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001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Bonjour,
Eh bien venez prendre ma place, je prends votre travail avec plaisir ! Je suis âgée de 54 ans et je m’occupe de ma mère handicapée suite à un AVC et paralysée depuis 5 ans. Croyez-moi, à de nombreuses reprises j’ai craqué, j’ai sacrifié ma vie de famille et toutes mes vacances pour prendre cette responsabilité. L’image que je donne à mon fils ? Il est classe de seconde générale et a 17 de moyenne, il envisage des études Sciences Po ou de droit. Votre commentaire est plus que déplacé. Cordialement
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Terrien16 > 001.410 Messages postés 27 Statut Membre
 
Votre place je l'ai eu !!! (Avc puis Alzheimer)
Je n'ai jamais demandé d'aides sociales, j'ai continué à travailler ( très difficile mais faisable) et je n'ai jamais fraudé la caf, moi !!!
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Utilisateur anonyme > Terrien16
 
Facile de parler comme ça mais moi je dis chapeau la justice française et sa liberté.... Qui a été fraudeur elle non sûrement pas si les organismes étaient plus rigoureux ils auraient décelé la moindre rentrée et sortie d'argent chez le père donc plus de fraude c'est facile d'accusé une personne qui veut juste être gentille avec son fils de 2 la justice se plaind des gens alors qu'ils savent très bien qu'ils vivent via des minimas sociaux et que si les membres du foyers sont en bon termes voir ont toujours de l'affection ils continueront toujours à s'entraider moi je n'appelle pas cela de la fraude mais une très forte amitié et un très grand amour pour son fils . Avant de valider un dossier messieurs du conseil général ou de la caf on vérifie et on contrôle régulièrement pour éviter qu'une personne pour moi de bonne intention vis à vis d'un proche se retrouve endetté et qu'on finisse par l'achever en lui disant qu'elle est fraiseuse et de plus en le condamnant à des peines allant certes de l'avertissement mais jusqu'à la prison pour ma part je pense qu'il faudrait revoir qui mettre en prison parceque pour moi si on a un système qui marche à 2 de tension cela serait plutôt aux créateurs de ce système d'y aller parceque tout le monde sait que les gens se séparent peut être en s'engueulant et des fois gentiment tout en gardant une très grande affection et de voir l'autre sombrer suite à la séparation n'aide pas à rester serein du coup les gens s'entraident en se disant au fond d'eux même c'est tout à fait légitime mais cela les hauts placés s'en contre fiche ils pensent argent donné par le contribuable vous croyez que les gens qui s'entraident comme cela vont y penser 24h sur 24 c'est comme si vous leurs demandiez de s'autojuger tout les jours ils vivent pensent à autre chose bref nous avons la technologie pour faire cesser ces jugements pour "fraude" mais disons si on peut trouver la petite bête pour stopper une aide et rembourser le trou de l'état on ne va pas trop changer le système et même on va augmenter les contrôles bref bref bref "on t'aide pour t'enfoncer" ça sera mon dernier mot ????
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
 
Veuillez répondre ici j'ai omis l'inscription plus haut ????
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