A qui appartient le toit?

vidola Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2022 - 27 mars 2022 à 21:02
vidola Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2022 - 29 mars 2022 à 09:37
Bonjour,
Nous sommes une copropritété de 13 lots. c'est un batiment long ( ancienne usine). les logements sont mitoyens. ( pas de voisins dessus , ni dessous). Si un propritétaire a une fuite sur sa partie de toit, est-il reponsable des réparations ou bien c'est à la copropriété de s'en charger? Merci

5 réponses

A priori, il appartient à la copropriété, à moins que le règlement de copropriété ne précise une autre répartition.
De toutes façons, votre question est assez ... étrange. Que diriez vous si cette malchance vous était arrivée à vous. Seriez-vous contente d'apprendre que vos voisins et vos copropriétaires cherchaient par divers moyens à vous faire supporter seule la réparation de ce toit du seul fait que la fuite se trouve juste au dessus de votre logement?
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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
28 mars 2022 à 07:54
Bonjour,

Votre RdC définit les parties communes, le toit en fait-il partie ?
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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
29 mars 2022 à 07:41
s'il n'est rien indiqué sur le RdC, alors la loi s'applique :
Article 3
Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

- le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;

- les locaux des services communs ;

- les passages et corridors ;

-tout élément incorporé dans les parties communes.

Sont réputés droits accessoires aux parties communes dans le silence ou la contradiction des titres :

- le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ;

- le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;

- le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;

- le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes ;

-le droit d'affichage sur les parties communes ;


-le droit de construire afférent aux parties communes.


Mais malheureusement avant l'article 3, il y a le 2 :

Article 2
Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.


Donc, dans ce cas, on applique une "politique" qui ne bouge pas dans le temps et qu'il vaudrait mieux inscrire dans le RdC.

Mettez vous d'accord entre vous ..... Perso, si cette toiture est sans séparation entre les lots, je dirai qu'elle est commune car vous aurez toujours du mal à en définir la limite à chaque lot, tuile après tuile ..... ;o) .....
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vidola Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2022
Modifié le 28 mars 2022 à 13:13
Bonjour,
Merci pour votre intéret.
Le problème, il est là. Le mot "toit" n'est mentionné nullepart dans le règlement de la copropriété. Tout est flou.
Pour ma part, j'ai fait faire des réparations il y a 3/4 ans , je ne me suis pas posée de questions, pour moi, cela m'incombait. On m'avait dit que le toit m'appartenait lors de la vente.
Maintenant, c'est un voisin qui a un probleme de fuite et qui se pose en toute légitimité la question.
Nous sommes tous solidaires dans la résidence et voulons simplement une réponse.
merci.
Quel professionnel pourrait consulter notre reglement et nous donner une réponse claire? merci.
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vidola Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2022
29 mars 2022 à 09:37
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Effectivement, nous avons exactement cette description dans notre rdc, d'où nos interrogations.
Nous allons en dicuter et prendre une décision commune alors.
Je vous remercie.
Cordialement
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